Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 06. Travaux dinstallation de nouvelles menuiseries
Déliberation - 06. Travaux de renovation de leclairage du stade d
Déliberation - COMM20230806 Travaux dinstallation de la climatisa
Déliberation - 05. Demandes de subvention AR
Déliberation - 05. Attribution de subvention AR
Déliberation - 05. Attribution de subventions AR
Déliberation - 05. Vente de lots de bois AR
Déliberation - 10. Attribution des travaux FACE 2021 AR
Déliberation - 05. Achat de terrains dans le cadre dune regularis
Déliberation - 04. Retrait de la deliberation COMM20251006 du 02.
Déliberation - 05. Travaux dinstallation de brise soleil a lecole V2 AR
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Travaux dinstallation de brise soleil a lecole V2 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
X
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
juillet
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KOELL
Date
de
convocation
: 27 juin
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Monique
DELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240605
Obiet
: Travaux
d’installation
de
brise-soleil
à
l’école
Une
partie
des
vitres
de
l’école
étant
fortement
ensoleillée,
la
Commune
de
Krautergersheim
envisage
de
procéder
à l’installation
de
brise-soleil
au
cours
de
l’année
2024.
Vu
la délibération
n°
COMM20240206
du
6 février
2024
approuvant
la réalisation
du
projet
et
le plan
de
financement
de
celui-ci,
Vu
l'étude
des
devis
présentés
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
>
Décide
à
l’unanimité
de
procéder
à
l’installation
de
brise-soleil
sur
les
fenêtres
de
l’école
orientées
Sud,
>
Attribue
à
11
voix
pour
et
1 abstention
les
travaux
de
fourniture
et pose
à l’entreprise
HAAS
MENUISERIES
&
FERMETURES
de
DUTTLENHEIM
pour
un
montant
HT.
de
25
925,56
€,
>
Attribue
à
l’unanimité
les
travaux
de
fourniture
d’électricité
à
l’entreprise
SIMEC
de
MOLSHEIM
pour
un
montant
H.T.
de
2
500,00
€,
>
Mandate
à l’unanimité
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce dossier.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240702-COMM20240605-01-DE Date de télétransmission : 09/07/2024 Date de réception préfecture : 09/07/2024
Publié en ligne le 09.07.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
KOELL
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/