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Déliberation - 06. Travaux dinstallation de nouvelles menuiseries au 8 rue Clemenceau AR
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 06. Travaux dinstallation de nouvelles menuiseries au 8 rue Clemenceau AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Nombre
de
conseillers
élus
: 19
Conseillers
en
fonction
: 18
Conseillers
présents
: 11
Conseillers
absents
: 7
Procuration
: 1
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
02
juillet
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
KOELL
Date
de
convocation
: 27 juin
2024
Membres
présents
: Mmes
et
MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Françoise
KOELL,
Damien
PFLEGER,
Alice
REIBEL,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Corinne
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
et MM.
Monique
DELL,
Marie
Hélène
GOEPP,
Denis
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Carole
PEYNET,
Caroline
WAGENTRUTZ.
Membre
absent
ayant
donné
procuration
:
-
Mme
Monique
DELL
à Mme
Corinne
WEBER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20240606
Objet:
Travaux
d’installation
de
nouvelles
menuiseries
au
bâtiment
situé
8
rue
Clémenceau Les
menuiseries
extérieures
du
bâtiment
situé
8 rue
Clémenceau
étant
vieillissantes
et présentant
des
dysfonctionnements,
la
Commune
de
Krautergersheim
envisage
de
procéder
à l’installation
de
nouvelles
menuiseries
(fenêtres,
volets
et portes)
au
cours
de
l’année
2024.
Vu
la délibération
n°
COMM20240207
du
6 février
2024
approuvant
la réalisation
du
projet
et
le plan
de
financement
de
celui-ci,
Vu
l'étude
des
devis
présentés
par
le Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
>
Décide
de
procéder
à
l’installation
de
nouvelles
menuiseries
(fenêtres,
volets
et
portes)
au
bâtiment
situé
8
rue
Clémenceau,
>
Attribue
les
travaux
à
l’entreprise
FMB
Fermetures
et
Menuiseries
de
Bâtiment
de
KRAUTERGERSHEIM
pour
un
montant
H.T.
de
28
621,52
€
(6 429,60
€
H.T.
pour
la partie
Presbytère
et 22
191,92
€ HT.
pour
la partie
Micro-crèche),
>
Mandate
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier. Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20240702-COMM20240606-DE Date de télétransmission : 05/07/2024 Date de réception préfecture : 05/07/2024
Publié en ligne le 08.07.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 04 juillet
2024
Le
Maire,
René
HOELT
La
Secrétaire
de
séance,
Françoise
KOELL
ne
NN
FES
Le KRAU
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/