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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0200 2026 slow convention salle darmes bleue comite de jumelage le 28 avril 2026
Document publié le Mardi 28 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0200 2026 slow convention salle darmes bleue comite de jumelage le 28 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2026
Publié
le
07/05/2026
S
L
Gr
ID
: 027-200077329-20260507-DEC
0200
2026-AU
Ville
de
DEC
U200
2026
/7
it Pont-Audemer B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
7
D
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
D'ARMES
"BLEUE"
COMITE
DE
JUMELAGE
LE
28
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer,
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
des
sports,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Karine
LAMBERT-ROMY
représentante
du
Comité
de
Jumelage,
à utiliser
la salle
d’ Armes
« bleue
»,
le mardi
28
avril
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion,
CONSIDÉRANT la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
«bleue
», située
4 rue
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Comité
de
Jumelage,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« bleue
»
La
présente
location
est convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le
7 mai
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
jéunesse,des
affaires