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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0391 2026 slow convention salle darmes bleue 28 septembre 2026 association adama 27
Document publié le Lundi 28 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0391 2026 slow convention salle darmes bleue 28 septembre 2026 association adama 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026 Reçu en préfecture le 30/09/2026 Publié le 30/09/2026
S L Gr
ID : 027-200077329-20260928-DEC
0391 _2026-AU
Ville
de
DEC
0391
2026
-
wi PontAudemer
B.P, 429 27504 Pont-Audemer cedex Tél, 02 32 41
08
15
Fax 02 82 41
24 74
LE mail : info@ville-pont-audemer.fr
dl
DÉCISION DU MAIRE
CONVENTION SALLE D'ARMES "BLEUE! 28 SEPTEMBRE 2026 ASSOCIATION ADAMA 27
Le Maire de la Ville de Pont-Audemer VU l’article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales VU l’article L2122-1 et suivants du Code général de la propriété des personnes publiques VU l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales, VU
la délibération n°0033-2026
du
conseil municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer portant délégation
du
conseil municipal au Maire VU arrêté n°230-2026 du Maire de la Ville de Pont-Audemer portant délégation de fonctions et de signature à Christophe CANTELOUP,
ler Adjoint en charge des ressources humaines,
du sport, des affaires générales
et de la vie associative CONSIDÉRANT la demande de Madame Evelyne DESMARAIS, Présidente de l’Association ADAMA 27, à
utiliser
la
salle
d’Armes
«bleue»
le
lundi
28
septembre
2026
en
vue
d’accueillir
:
un
conseil
d’administration « activités citoyennes », CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « bleue », située Place du Général de Gaulle Le Maire décide de signer avec l’Association ADAMA 27, une convention portant sur les conditions de mise à disposition de la salle d’ Armes « bleue » La présente location est convenue
à
titre gratuit ainsi que les charges,
f
Ra
à
k
Jeünés $e,
#a #
du
personnel,
des
sports,
de
r
7
.
DAT
générales et de la vie associativé Christophe CANTELOUB#