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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0326 2026 slow convention salle darmes bleue le 29 mai 2026 planeth patient
Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0326 2026 slow convention salle darmes bleue le 29 mai 2026 planeth patient)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé
en
préfecture
le 25/08/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/08/2026
Publié
le
S
L
O7
ID
: 027-200077329-20260824-DEC
0326
2026-AU
Ville
de
DIC_USZU_ZUZU
Pont
Aud
OntAUdemMeEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
E
mail
: info@ville-pont-audemerfr
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
D'ARMES
‘'BLEUE"'
LE
29
MAI
2026
PLANETH
PATIENT
Le
Maire
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0033-2026
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°230-2026
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à Christophe
CANTELOUP,
ler
Adjoint
en
charge
des
ressources
humaines,
du
sport,
des
affaires
générales
et de
la vie
associative
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Elise
OBLIN,
représentante
de
PLANETH
PATIENT,
à utiliser
la
salle
d’Armes
« salle
bleue
»
le vendredi
29
mai
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
des
professionnels
de
santé
et du
médico-social,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« salle
bleue
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
PLANETH
PATIENT,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’ Armes
«
salle
bleue
»
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 24
août
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
ler
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeunesse,des
affaires
générales
et de
la vie
associative
Christophe
CANTELOUP