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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D8 publi Document publié le Jeudi 22 mai 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20250522D8 publi)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Ruralité, Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D8

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MAREMNE ADOUR CÔTE-SUD

SÉANCE DU 22 MAI 2025 À 18 HEURES 30

SALLE DU CONSEIL DU SIÈGE DE MACS À SAINT-VINCENT DE TYROSSE

Nombre de conseillers :

en exercice : 58

présents : 38

absents représentés : 16

absents excusés : 4

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

SÉANCE DU 22 mai 2025

L’an deux mille vingt-cinq, vingt-deux mai à dix-huit heures et trente minutes, le conseil communautaire de la

Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, dûment convoqué le 14 mai 2025, s’est réuni en session

ordinaire, à la salle du conseil du siège de MACS à Saint-Vincent de Tyrosse, sous la présidence de M. Pierre FROUSTEY.

Présents :

M. Pierre FROUSTEY, M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Pierre LAFFITTE, M. Louis GALDOS, M. Jean-François MONET,

Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Patrick BENOIST, M. Sylvie DE ARTECHE, M. Philippe SARDELUC,

M. Pierre PECASTAINGS, Mme Véronique COMETS, Mme Maïté LIBIER, M. Dominique DUHIEU, M. Patrick LACLEDERE,

M. Jean-Luc DELPUECH, M. Bertrand DESCLAUX, M. Éric LARROQUETTE, M. Alain SOUMAT, M. Jérôme PETITJEAN,

M. Christophe VIGNAUD, M. Régis GELEZ, Mme Françoise AGIER, M. Jean-Luc ASCHARD, Mme Alexandrine AZPEITIA,

M. Pascal CANTAU, Mme Valérie CASTAING-TONNEAU, M. Gilles DOR, Mme Maelle DUBOSC-PAYSAN,

M. Régis DUBUS, Mme Florence DUPOND, Mme Isabelle LABEYRIE, Mme Isabelle MAINPIN, Mme Elisabeth MARTINE,

Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, M. Damien NICOLAS, Mme Virginie VAN PEVENAGE, M. Serge VIAROUGE,

M. Mickael WALLYN.

Absents représentés :

Mme Frédérique CHARPENEL donne procuration à M. Pierre FROUSTEY, M. Hervé BOUYRIE donne procuration à

M. Louis GALDOS, Mme Aline MARCHAND donne procuration à M. Pierre PECASTAINGS, M. Benoit DARETS donne

procuration à M. Philippe SARDELUC, M. Henri ARBEILLE donne procuration à M. Gilles DOR, M. Mathieu DIRIBERRY donne

procuration à M. Jean-Claude DAULOUEDE, M. Alexandre LAPEGUE donne procuration à Mme Virginie VAN PEVENAGE,

Mme Armelle BARBE donne procuration à Mme Nathalie MEIRELES-ALLADIO, Mme Emmanuelle BRESSOUD donne

procuration à M. Pierre LAFFITTE, M. Alain CAUNEGRE donne procuration à M. Régis DUBUS, Mme Géraldine CAYLA donne

procuration à M. Pascal CANTAU, Mme Séverine DUCAMP donne procuration à M. Patrick BENOIST, M. Olivier GOYENECHE

donne procuration à Mme Jacqueline BENOIT-DELBAST, M. Cédric LARRIEU donne procuration à Mme Maïté LIBIER,Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D8

Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL donne procuration à M. Régis GELEZ, Mme Kelly PERON donne procuration à

M. Jean-François MONET.

Absents excusés : M. Véronique BREVET, M. Lionel CAMBLANNE, Mme Nathalie DARDY, M. Olivier PEANNE.

Secrétaire de séance : M. Pascal CANTAU.

OBJET : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Pays Adour Landes Océanes - Remplacement d’un représentant de MACS pour siéger au sein du comité syndical

Rapporteur : Monsieur Pierre FROUSTEY

Par délibération du 18 octobre 2017, la Communauté de communes a décidé d’adhérer au pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Adour Landes Océanes.

Le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR) Adour Landes Océanes a été constitué comme cadre de mise en œuvre du projet de territoire en matière de développement économique, écologique, culturel et social sur un périmètre élargi aux 4 EPCI à fiscalité propre suivants :

• la Communauté d’agglomération du Grand Dax ;

• la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud;

• la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans ;

• la Communauté de communes du Seignanx.

Par délibération du 24 mars 2022, la Communauté de communes a désigné les représentants suivants pour siéger au comité syndical du PETR :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1. Hervé BOUYRIE 1. Aline MARCHAND

2. Pierre FROUSTEY 2. Francis BETBEDER

3. Frédérique CHARPENEL 3. Jérôme PETITJEAN

4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC

5. Patrick BENOIST 5. Eric LAHILLADE

6. Régis GELEZ 6. Mathieu DIRIBERRY

7. Marie-Thérèse LIBIER 7. Alexandre LAPEGUE

Suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement.

Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le candidat est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Toutefois, le conseil communautaire peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder aux nominations ou présentations au scrutin secret. En outre, si une seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président.Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D8

Sous réserve d’autres candidats en séance, est proposée la candidature suivante pour représenter MACS au sein du comité syndical du PETR :

Délégué suppléant

5. Éric LARROQUETTE

Le CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

VU la loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire modifiée, notamment son article 22 ;

VU la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, notamment son article 51 ;

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles ;

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5741-1 et suivants et L. 5711-1 et suivants ;

VU les statuts de la Communauté de communes Maremne Adour Côte-Sud, tels qu’annexés à l’arrêté préfectoral PR/DCPPAT/2024/n° 107 en date du 8 avril 2024 portant modification des statuts de la Communauté de communes ;

VU les délibérations du conseil communautaire en date des 17 décembre 2015, 27 septembre 2016, 2 mai 2017, 6 décembre 2018, 26 novembre 2020, 25 mars 2021, 25 novembre 2021 et 28 mars 2024, portant définition et modifications de l’intérêt communautaire des compétences de MACS qui y sont soumises ;

VU les statuts du PETR-Pays Adour Landes Océanes ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 24 mars 2022 portant modification des représentants de MACS au sein du comité syndical du PETR ;

CONSIDÉRANT que suite au décès d’un des membres suppléants, il est nécessaire de procéder à son remplacement ;

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DÉCIDE :

• décider, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-21 du code général des collectivités

territoriales, de ne pas procéder à la désignation au scrutin secret,

• désigner le représentant suppléant suivant de la Communauté de communes Maremne Adour

Côte-Sud pour siéger au sein du comité syndical du PETR :

Délégué suppléant

5. Éric LARROQUETTECommunauté de communes Maremne Adour Côte-Sud

Séance du 22 mai 2025

Délibération n° 20250522D8

• prendre acte de la composition des représentants titulaires et suppléants de la Communauté de

communes pour siéger au sein du comité syndical du PETR, comme suit :

Délégués titulaires Délégués suppléants

1. Hervé BOUYRIE 1. Aline MARCHAND

2. Pierre FROUSTEY 2. Francis BETBEDER

3. Frédérique CHARPENEL 3. Jérôme PETITJEAN

4. Louis GALDOS 4. Philippe SARDELUC

5. Patrick BENOIST 5. Éric LARROQUETTE

6. Régis GELEZ 6. Mathieu DIRIBERRY

7. Marie-Thérèse LIBIER 7. Alexandre LAPEGUE

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à notifier la présente à Madame la Présidente du

syndicat mixte fermé PETR,

• autoriser Monsieur le Président ou son représentant à accomplir toute formalité et à signer tout acte

nécessaire à l’exécution de la présente.

La présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois

devant le Tribunal administratif de Pau à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’État dans

le département. Outre l’envoi sur papier ou dépôt sur place, le Tribunal administratif de Pau pourra être saisi par requête

déposée via le site www.telerecours.fr.

Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus

Pour extrait certifié conforme

À Saint-Vincent de Tyrosse, le 22 mai 2025