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Document publié le Mercredi 16 novembre 2022 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB221116 183annexe2 reglt intérieur LL)
Thèmes du document : Famille, Éducation, Handicap et inclusivité,
REGLEMENT INTERIEUR
des Accueils Collectifs de Mineurs
UN ENGAGEMENT
ÉDUCATIF
AU CŒUR
DES TERRITOIRES Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
Page 2 sur 14
SOMMAIRE
Article 1 : Généralités 4
Fonctionnement ............................................................................................................... 4
Article 2 : Horaires 5
1. Renseignements et permanences d’inscriptions : .................................................. 5
2. Bornage pédagogique : ........................................................................................... 5
Mercredi et Vacances Scolaires ................................................................................... 5
3. Autorisations et responsabilités : ........................................................................... 6
Article 3 : Modalités d’inscriptions 6
1. Dossier d’inscription : ............................................................................................. 6
2. Composition du dossier complet : .......................................................................... 7
3. Inscriptions :............................................................................................................ 7
Article 4 : Annulations / Absences 8
1. Annulations : ........................................................................................................... 8
2. Absences : ............................................................................................................... 9
Article 5 : Tarifs 9
Article 6 : Paiement : 10
1. Modes de paiements acceptés : ........................................................................... 10
2. Modalités de règlements : .................................................................................... 10
Article 7 : Avoirs / Remboursement : 11
Article 8 : procédure pour impayés : 11
Article 9 : Activités : 11
Article 10 : Alimentation : 12
Article 11 : Détérioration, Perte et Vol : 12 Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
Page 3 sur 14
Article 12 : Règles de vie 12
Article 13 : Soins : 13
Article 14 : Assurances : 14
Article 15 : Pénalités et sanctions : 14
Comment nous joindre ?
16 avenue du Dauphiné
38300 BOURGOIN-JALLIEU 04.74.93.50.69
leo.bourgoin@leolagrange.org leo-bourgoin.fr
Léo Lagrange Bourgoin Jallieu Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
Page 4 sur 14
Article 1 : Généralités
La commune de Bourgoin-Jallieu a confié l’organisation de la mission d’animation à la
fédération Léo Lagrange dans le cadre d’une délégation de service public.
Les familles Berjalliennes sont prioritaires à l’accessibilité des services.
Toute famille souhaitant s’inscrire devra être à jour de tout paiement au regard du service
et avoir dûment complété le dossier administratif de la période en cours avec les
justificatifs demandés.
Les Accueils Collectifs de Mineurs sont placés sous l’autorité des services de la jeunesse,
des sports et de la vie associative du Ministère de la Cohésion Sociale. Une législation
précise et rigoureuse cadre le fonctionnement de ces structures.
Fonctionnement
• Petite Enfance : dès 3 ans, seuls les enfants propres, et scolarisés en maternelle, sont accueillis (certificat de scolarité obligatoire pour tout enfant de moins de 6 ans délivré par les directions d’école) jusqu’à 6 ans révolu. Aucun enfant non scolarisé ne pourra être accepté à l’accueil de Loisirs (Règlementation en vigueur du Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports).
• Enfance : de 6 ans 11 ans, scolarisés en élémentaire.
• Hub : de 11 à 13 ans, scolarisés au collège.
Les structures d’accueils sont mises à dispositions par la municipalité et peuvent être modifiées au vu des disponibilités. Pour tout changement, un mail sera envoyé aux familles lors de la validation de la réservation.
Lorsque l’équipe d’animation prévoit, avec les enfants, une journée spécifique qui demande soit un équipement spécial, soit un changement d’horaires, les familles sont prévenues par mail. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Article 2 : Horaires
1. Renseignements et permanences d’inscriptions :
Le secrétariat reste joignable soit par email leo.bourgoin@leolagrange.org et au
04.74.93.50.69 pour Champaret et au 07.64.47.88.24 pour Champfleuri
2. Bornage pédagogique :
Mercredi et Vacances Scolaires
• Arrivée de 7h45 à 9h00 (attention MDH Champaret 08h45 pour la navette)
• Bornage pédagogique de 09h00 à 17h00
• Départ de 17h00 à 18h30
Le bornage pédagogique a pour but de permettre aux équipes d’animations d’établir un
rythme et un programme construit afin d’apporter une proposition éducative de qualité à
vos enfants.
Nous vous demandons donc de bien vouloir respecter les horaires ci-dessus. Aucun enfant
ne sera accepté avant ces horaires et dans l’éventualité qu’un enfant ne soit pas récupéré
Lundi FERME AU PUBLIC
Mardi 13h30 à 17h00 Maison des Habitants de Champaret 16 avenue du Dauphiné
Mercredi 09h00 à 12h00 13h30 à 17h00
Maison des Habitants de Champaret
16 avenue du Dauphiné
Maison des Habitants de Champfleuri
Rue Buffon - HORS VACANCES SCOLAIRES
Jeudi 13h30 à 17h00 Maison des Habitants de Champaret 16 avenue du Dauphiné
Vendredi 09h00 à 12h00 Maison des Habitants de Champaret 16 avenue du Dauphiné Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Après 18h30, il sera de notre responsabilité de procéder à une décharge de responsabilité
auprès des services d’ordre.
Il est donc fortement recommandé de prévenir de votre retard si celui-ci est inévitable.
3. Autorisations et responsabilités :
A l’arrivée comme au départ, les enfants doivent être accompagnés par les parents ou une
personne majeure autorisée au moment de l’inscription. Sans autorisation préalable nous
ne pourrons pas accueillir l’enfant. Les personnes autorisées devront présenter une pièce
d’identité en cours de validité. Pour toutes demandes particulières, merci de contacter par
mail le secrétariat.
Pour les gardes alternées lié à la séparation d’un couple (séparé et/ou divorcé), nous vous
invitons à nous transmettre la décision de justice afin que nous puissions confier l’enfant
au bénéficiaire de la période de garde. De plus, il est fortement conseillé de réaliser un
dossier pour chaque parent. Seuls, les enfants inscrits seront pris en charge par nos
services.
Pour toute demande de départ, en dehors des horaires d’accueil, il vous faudra : - faire une demande par mail en argumentant la demande et l’attestant,
- signer une décharge de responsabilité auprès de l’équipe d’animation sur place.
Article 3 : Modalités d’inscriptions
1. Dossier d’inscription :
Pour toute inscription, chaque famille remplira un dossier d’inscription par enfant, valable
jusqu’à fin août, à remettre au secrétariat. Ce dossier est obligatoire et doit être complet
pour être traité. Chaque famille devra remplir une fiche de réservation par période
souhaitée et par enfant. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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2. Composition du dossier complet :
• Fiche d’inscription annuelle
• Photocopie des vaccinations du carnet de santé de l’enfant ou certificat de
vaccination à jour
• Attestation d’assurance extra-scolaire pour l’année en cours
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois
• Attestation d’allocataire CAF de moins de 3 mois précisant le quotient familial
• Attestation de sécurité sociale (photocopie carte vitale non autorisée)
• Jugement de séparation ou de divorce fixant les modalités de garde, le cas
échéant
• Attestation d’aisance aquatique pour les enfants de 6 ans et plus
Les inscriptions sont prises dans la limite de la capacité d’accueil de la structure.
Elles sont définitives dès leurs confirmations.
Un enfant non inscrit ne pourra pas être accueilli.
Les inscriptions se font obligatoirement au secrétariat.
Pour les accueils de loisirs des mercredis et des vacances, les inscriptions s’effectuent un mois avant la période concernée.
Pour rappel, ce service est un service municipal à destination des habitants de BOURGOIN JALLIEU et c’est la raison pour laquelle, les quinze premiers jours d’inscriptions sont réservés aux familles Berjalliennes, et suivrons les inscriptions aux familles extérieurs en fonction des places disponibles.
3. Inscriptions :
Dans le but de garantir le sens pédagogique de notre action, et afin de permettre à chaque
enfant de s’intégrer dans les groupes constitués, il est demandé à chaque famille un
minimum de jour d’inscription : Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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• Mercredis : 3 jours minimum par trimestre
• Vacances : 3 jours minimum par semaine
Les inscriptions sont prises dans la limite de la capacité d’accueil de chaque structure et
seront définitives dès leurs confirmations. Toute famille souhaitant inscrire son enfant
devra être à jour de tous règlements antérieurs.
Article 4 : Annulations / Absences
1. Annulations :
Toute annulation, se fera uniquement par mail leo.bourgoin@leolagrange.org
Aucune annulation ne se fera par téléphone
Afin de permettre aux familles sur liste d’attente nous demandons que le délai de
prévenance soit le plus rapide possible.
Seules les annulations exceptionnelles pourront donner lieu à un avoir sur présentation de
justificatif et uniquement dans les cas suivants :
- Perte d’emploi
- Problèmes familiaux graves
- Maladie
Cet avoir sera valable pour une durée de 3 mois
Dans le cas de déménagement, nous pourrons envisager de procéder à un remboursement
des sommes versées et uniquement dans ce cas-là.
Dans tous les cas, un justificatif sera exigé dans les 15 jours ouvrés suivant l’absence.
Séjours / camps :
Si annulation 10 jours avant le départ, 20% du prix du séjour sera retenu.
Si annulation moins de 5 jours avant le départ, 50% du prix du séjour sera retenu. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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2. Absences :
Afin de permettre un accueil de qualité et favoriser le bon fonctionnement du service,
les absences répétées ne seront pas autorisées.
Ainsi : 3 ABSCENCES NON SIGNALEES POURRONT ENTRAINER LA RADIATION DE
L’ENFANT
Toute absence doit être signalée exclusivement au secrétariat par mail au plus tard 72
heures avant : leo.bourgoin@leolagrange.org
Article 5 : Tarifs
Quotient
familial
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Tranche
5
Tranche
6
Tranche
7
Tranche
8
Tranche
9
Tranche
10
< 333
334
à 445
446
à 556
557
à 689
690
à 823
824
à 956
957
à 1090
1091
à 1224
1225
à 1354 > 1355
Journée
avec
repas
4,00 5,15 6,30 8,00 9,75 11,45 13,15 14,90 16,65 17,80
Forfait
3 jours
(-5 %)
11,40 14,68 17,96 22,80 27,79 32,63 37,48 42,47 47,45 50,73
Forfait
4 jours
(-5 %)
15,20 19,57 23,94 30,40 37,05 43,51 49,97 56,62 63,27 67,64
Forfait
5 jours
(-10 %)
18,00 23,18 28,35 36,00 43,88 51,53 59,18 67,05 74,93 80,10
Journée
Camp 6,00 7,73 9,45 12,00 14,63 17,18 19,73 22,35 24,98 26,70 Camp
5 jours 30,00 38,35 47,25 60,00 73,15 85,90 98,65 111,75 124,90 133,50
Camp
8 jours 48,00 61,84 75,60 96,00 117,04 137,44 157,84 178,80 199,84 213,60
Pour les extérieurs de Bourgoin-Jallieu, merci de prendre en compte une majoration de
50% sur les tarifs affichés.
➢ Les tarifs sont fixés par décision du conseil municipal. Le tarif maximum sera appliqué
en cas de non présentation des justificatifs demandés.
➢ Quel que soit le temps de présence de l’enfant au sein de la structure la tarification se
fait au forfait pour les mercredis ainsi que pour les vacances scolaires. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Article 6 : Paiement :
Pour que la réservation soit prise en compte, il est demandé de régler votre réservation à l’inscription.
Un reçu sera remis pour tout règlement en espèces et uniquement à la demande des parents pour les autres modes de règlements.
1. Modes de paiements acceptés :
• Chèques bancaires établis à l’ordre de LLCE (Leo Lagrange Centre Est)
• Espèces en € dans la limite de 300 €
• CB
• Chèques vacances
• CESU (Chèque Emploi Service aux Usagers)
• Les Bons Vacances CAF pour les séjours à partir de 5 jours, organisés sur le
territoire français
• Les aides des Comités d’Entreprise sur présentation d’un justificatif de prise en
charge
• Tout autre aide sur présentation d’un justificatif de prise en charge qui confirme
le règlement de l’organisateur.
2. Modalités de règlements :
• Possibilité de régler en plusieurs fois,
• Un chèque de caution est demandé pour les règlements en bons vacances
• Les frais de toute nature occasionné par un incident de paiement (rejet de
chèque) sont à la charge du tireur (usager). Les frais perçus par le tiré (Léo
Lagrange) ne peuvent excéder un montant fixé par décret.
• Les habitants extérieurs de Bourgoin-Jallieu se verront appliquer un tarif majoré
à 50%
• Tout règlement en espèces doit se faire uniquement au secrétariat en
échange d’un reçu Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Article 7 : Avoirs / Remboursement :
Seul un avoir sous forme de document papier sera remis à la famille qui devra le conserver
soigneusement et le présenter au moment de futures inscriptions. Cet avoir sera valable
pour une durée de 3 mois.
Remboursement envisagé uniquement en cas de déménagement, pour tout autre cas
veuillez adresser un courrier à l’attention du directeur.
Article 8 : Procédure pour impayés :
Le rappel d’une facture non payée est porté à votre connaissance sur la facture suivante. En cas de non-paiement deux mois consécutifs, la procédure de mise en recouvrement sera déclenchée :
1 Un entretien avec la direction
2 Une lettre de rappel en recommandé + AR
3 Une mise en demeure effectuée par le service juridique de la fédération
4 A défaut de régularisation sous 8 jours, le dossier sera mis au contentieux.
En parallèle, nous ne pourrons plus accueillir l’enfant. Celui-ci ne peut être admis à nouveau que si la totalité de la dette constatée a été effectivement apurée au jour de la réadmission.
Article 9 : Activités :
Les activités organisées par l’accueil de loisirs se feront dans le respect de la législation en
vigueur. Le taux d’encadrement sera respecté en adéquation de la législation de la période.
Les enfants auront le choix parmi les activités proposées par l’équipe d’animation. Il est
convenu sauf avis médical contraire, que les enfants participeront à des activités aussi bien
créatives, culturelles et physiques.
Sur simple demande, les projets pédagogiques de chaque secteur pourront vous être
communiqués.
Le planning des activités proposées aux enfants durant les vacances scolaires sera exposé
sur chaque site d’accueil afin d’informer les parents d’éventuelles sorties et des Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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équipements à prévoir (bottes de pluie, bonnet, gourde, etc.) ainsi que de les informer des
différentes activités proposées.
Article 10 : Alimentation :
Des déjeuners, goûters et collations seront servis aux enfants.
Le repas du midi est fourni par la cuisine centrale de BOURGOIN JALLIEU. Les enfants ayant
un PAI, et seulement dans ce cas, doivent amener leur repas.
Les différents repas, goûters ou collations sont compris dans le tarif et ne sont pas
déductible du forfait journée.
Article 11 : Détérioration, Perte et Vol :
En raison des risques de perte, de détérioration ou d’accident, il est recommandé aux
parents de mettre à l’enfant des vêtements adaptés aux activités, aux saisons et laisser
leurs objets à la maison.
Il est demandé aux parents de marquer les effets personnels de leurs enfants.
L’association Léo Lagrange décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de
détérioration des objets de valeurs ou non.
Article 12 : Règles de vie
Dans un but éducatif, les enfants doivent participer à 3 jours minimum durant la période.
Les accueils de loisirs se déroulent dans un cadre laïque, toute personne est respectée quel que soit son âge, son statut, son origine sociale et culturelle.
Incivilités, violences verbales ou physiques, non-respect du cadre de fonctionnement et de sécurité de la part des enfants entraineront systématiquement une rencontre avec les parents. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Des sanctions seront appliquées chaque fois que nécessaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire ou définitive de l’enfant.
Durant les séjours, le renvoi peut être envisagé. Les frais de rapatriement sont alors à la
charge de la famille (transports, encadrement ...)
Nous ne saurons autoriser des comportements inadaptés, violents ou insultants de la part des parents ou responsable légal de l’enfant. Toutes formes de violence envers le personnel de la structure seront sanctionnées d’un renvoi immédiat.
Article 13 : Soins :
L’équipe tient compte des différences. Elle peut proposer un accueil adapté à un enfant porteur d’un handicap dans la limite des capacités de l’accueil en collectivité.
Les modalités d’accueil des enfants porteurs d’un handicap ou de maladie chronique sont définies avec la famille et en collaboration avec les travailleurs médico-sociaux. L’élaboration d’un projet individuel d’intégration peut être mis en place.
Tout enfant accueilli doit être à jour des vaccinations obligatoires.
Un certificat médical sera réclamé en cas de contre-indication à un vaccin.
Tout enfant qui, à son arrivée, présente des symptômes de maladie, (forte fièvre, éruption cutanée, maladie contagieuse) ne peut être accepté.
Il est important de signaler toute allergie médicamenteuse ou alimentaire sur la fiche d’inscription annuelle.
Aucun médicament ne sera administré à l’enfant, sauf en cas de traitement médical léger
et sur présentation d’une ordonnance à jour et d’un mot de la famille.
La direction de l’accueil de loisirs doit être signataire des PAI.
Les parents sont prévenus si leur enfant présente une température supérieure à 38°C ou des symptômes inhabituels et pourront être sollicité pour récupérer leur enfant.
En cas d’accident et d’urgence, les pompiers ou le SAMU sont appelés. Ils prennent les dispositions nécessaires. Règlement intérieur ACM BOURGOIN JALLIEU
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Les parents sont avertis immédiatement, ils doivent donc toujours être joignables.
Si dans la famille (parents, frères ou sœurs), il survient une maladie contagieuse, la déclaration doit être faite immédiatement à la direction afin que toutes les dispositions sanitaires soient prises.
Article 14 : Assurances :
Une assurance responsabilité civile est souscrite par Léo Lagrange pour couvrir ses risques d’organisateur, le personnel en mission et les locaux. Cette assurance ne couvre que la responsabilité de Léo Lagrange et de son personnel pour les dommages qu’ils pourraient causer à autrui.
Les parents devront assurer leurs enfants à la pratique d’activités extrascolaires.
Article 15 : Pénalités et sanctions :
Les enfants pour lesquels l’inscription n’aurait pas été faite dans les délais fixés par le présent règlement ne seront pas acceptés au centre. Seuls les enfants dont les familles sont à jour de leur règlement peuvent être accueillis.
Aucun enfant ne pourra être exclu définitivement de l’accueil de loisirs sans accord préalable de la commune de Bourgoin-Jallieu. En revanche, Léo Lagrange s’autorise à saisir les autorités compétentes (parents, service de l’aide sociale à l’enfance) pour signaler tout enfant dont le comportement, les gestes, les propos ou les pratiques présenteraient un danger pour autrui ou pour l’enfant lui-même.
Ce règlement intérieur est consultable auprès du secrétariat et téléchargeable via notre site internet : leo-bourgoin.fr. A partir du moment où l’enfant est inscrit, cela implique que la famille a accepté ledit règlement intérieur. Si ce règlement est amené à être amélioré, il est convenu de se référer au dernier exemplaire paru.
Gilles VIAL, Directeur Délégué
Mission d’Animation de Bourgoin-Jallieu
Léo Lagrange Centre Est