Procès Verbal - Séance du 10 07 2020

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Procès Verbal - Séance du 10 07 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Ruhans. Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 10 07 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL

DE

RUHANS COMPTE RENDU

70190 de la réunion du 10 Juillet 2020

Canton de RIOZ

HAUTE-SAÔNE

Présents: Tom CARVAL, Serge GIRARD, Georges LANQUETIN, Eglantine

PELCY, Luc PERDRIX, Jean-Baptiste CARDOT.

Absents excusés : Cédric DAMIDAUX, Edith DUMOULIN (pouvoir à Eglantine

PELCY), Cécile MATAILLET, Isabelle PAGNIER (donne

pouvoir à Tom CARVAL), Céline VIGNARDET (donne

pouvoir à Serge GIRARD).

Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY.

La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.

1/ Désignation d’un délégué titulaire et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales 2020

La maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et

de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2020.

Résultat du vote :

- Titulaire : Serge GIRARD

- Suppléants :

© Eglantine PELCY

© Tom CARVAL,

© Jean-Baptiste CARDOT.

Le procès-verbal est rédigé en 3 exemplaires : 1 qui est affiché à la mairie,

le second conservé au secrétariat, et le 3ème transmis à la

gendarmerie avant 22h le 10 juillet.

2/ Questions diverses

La séance est levée à 21 h 07.

Affichage fait le 15/07/2020

Le Maire,

Serge GIRY

\

Æ— xCommunes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION DES

DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS

SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES

SÉNATEURS

Communes de moins de 1 000 habitants

COMMUNE :

pr RME Se

Département (collectivité) Haute - À aëre-

Arrondissement (subdivision) y eaÀ

Effectif légal du conseil municipal AJ

|

Nombre de conseillers en exercice | AA

Nombre de ae À

|

Nombre de suppléants à élire 2Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à Lo... heures …… 8e... minutes, en application des

articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la

commune de RAR Ru

Étaient présents où représentés! les conseillers municipaux suivants’:

pu

CAR Oo1\ TT

ARUAL ©

Absents non représentés

Danioauns CEdfre

MmUUuT (eue

1. Mise en place du bureau électoral

M./ Mme... See. ms CRAN annee maire (ou son remplaçant en

application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M- / Mme... Ré lun ire. EI armmrmernruuns à été désigné(e) en qualité de

secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 4. conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum

posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

ÎLe cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L.289 du code électoral}. Un même conseiller ne peut être

porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.

2Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française

ne peuvent ni participer à l'élection des délégués et de leurs suppléants (art. LO 286-1 du code électoral), ni être élus

délégués ou suppléants. Les militaires en position d'activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-

1).

$En application de l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19,

et par dérogation à l’article L. 2121-17 du CGCT, le quorum est fixé à un tiers des conseillers présents ou représentés.

En l'absence de quorum, le conseil municipal doit être convoqué à au moins trois jours d'intervalle et peut alors

délibérer sans condition de quorum (art. 10 de la loi précitée).Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

s

l'ouverture du scrutin, savoir

MM./Mmes.…. FAR DOS... Tran. Rene. 2h. CROVAL Lion.

D EN EVE Eee OI CET OPA Leu © LAS ECC ESS .

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués

et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours.

S'il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue,

il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à

la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré

élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas

la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni

participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui

sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers

métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de

l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais

ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité

membres du conseil municipal peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne

peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de

suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent

également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité

française (L. 286).Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code

électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : f….

délégué(s) et Re. suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une

liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de

noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du

code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente

ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l'enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote

à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès- verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé

à un second tour de scrutin.

Après l'élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes

conditions.Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4. Élection des délégués

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou q

bulletins déposés)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau CO

e. Nombre de suffrages exprimés q

[b—(c+d)]

| f. Majorité absolue‘ S

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES

{dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, OBTENUS

de l’âge des candidats)

En chiffres et en toutes lettres

GIRARTS Kerc 5 | nu} ns

45j le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

5Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués’

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins

déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

Supprimer le 4.2 si l’élection de tous les délégués a été acquise au premier tour.

6Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

En chiffres et en toutes lettres

de l’âge des candidats)Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

4.3. Proclamation de l'élection des délégués®

M. / Mme Grsen. Pise. né(e) le ASloAlAiez à M BE St CO nr

A été proclamé(e) élu{e) au .,AŸ... tour et a déclaré.….RCReE. le mandat.

© M. / Mme nn nee, - né(e} le

A été proclamé(e) élu(e) au ….…….…. tour et a déclaré... le mandat.

@ M. / Mme . né(e) le =

A été proclamé(e) élu(e) au …….…… tour et a déclaré... le mandat.

%- M. / Mme. né(e) le -

A été proclamé(e) élu(e) au ….….……. tour et a déclaré... le mandat.

@- M. /MmEe née) le »

A été proclamé(e) élu(e) au …….…… tour et a déclaré... le mandat.

@- M. / Mme .…........................…., né(e) le -

A été proclamé(e) élu(e) au ….……… tour et a déclaré... le mandat.

M. / MME mue ne nrnnenne, NÉE) 1E us, à sen neesnesnesenneeeeemenne s

À été proclamé(e) élu(e) au …….…… tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme mu, N6(E) 1e M. à ini -

A été proclamé(e) élu{e) au …….……. tour et a déclaré... le mandat.

M. / MME mie menenans, NÉ(E) LE ss. à sise nenennernenennnes

A été proclamée) élu(e) au ………… tour et a déclaré... le mandat.

Etc.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser

d'exercer leurs fonctions après l'ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

“indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque délégué élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a été

proclamé délégué, ainsi que le mot: « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot: « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … ie mandat ».Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

44. Refus des délégués?

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ….....…….…. délégué(s) après

la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection à eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de

délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé

au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Élection des suppléants

5.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l'appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou q

bulletins déposés)

©. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau O

e. Nombre de suffrages exprimés q

{b—-(c+d)]

f. Majorité absolues 5

7Rayer le 4.4. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages exprimés ou,

si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.

9Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages,

de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

DE € = ae et À ges i

CAR DoT Jen ati n pu |

CARRE To rA S pa |

10Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

5.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants®

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

C. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau

e. Nombre de suffrages exprimés

[b—(c+d)]

NOMBRE DE SUFFRAGES

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS OBTENUS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité de suffrages, En chiffres et en toutes lettres

de l’âge des candidats)

5.3. Proclamation de l’élection des suppléants

Supprimer le 5.2 si l'élection de tous les suppléants a été acquise au premier tour.

11Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé

successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre

les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis,

en cas d'égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu°.

M/ Mme PEL QU. Etlauttre néte) le ALL RL à EMA nn

A été proclamé(e) élu(e) au AT. touret a déclaré.R Cor per. le mandat.

M. / mme CARS Qu mt NE né(e) 1e DATE. à EE nur

A été proclamé{e) élu(e) au A. tour et a déclaré. Ceep Er. le mandat.

£

M. / Mme CAR. Then, néfe) le DFIDIIET. 3 POT.LUARSE

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme .….........................., né(e) 1e ss. à use

A été proclamé(e) élu(e) au ….….….…. tour et a déclaré... {le mandat.

M. / Mme... nn, NÉ(E) 16 sus, À ss

A été proclamé(e) élu(e) au …………. tour et a déclaré... le mandat.

M. / Mme .….…..........…..…., Né(e) 1e... à

A été proclamé(e) élu(e) au ….………. tour et a déclaré... le mandat.

5.4. Refus des suppléants!

Le maire {ou son remplaçant) a constaté le refus de 2... suppléant(s) après la

proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux

2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent

sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

Indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance de chaque suppléant élu, le tour de scrutin à l'issue duquel il a

été proclamé suppléant ainsi que le mot : « accepter » s’il accepte le mandat ou le mot : « refuser » s’il refuse. En cas

d'absence, rayer les mots : « et a déclaré … le mandat ».

llRayer le 5.4. en l’absence de refus de suppléants avant que la séance ne soit levée.

12Communes de moins de 1 000 habitants - Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

6. Observations et réclamations’?

Fi les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une

feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette

annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

13Communes de moins de 1 000 habitants — Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à TA. heures et

DD minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire {ou son P p ,

remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire ou son remplaçant Le secrétaire

D RS. L -

re

e

Les deux conseillers municipaux les plus Les deux conseillers municipaux les plus

âgés jeunes

LANGUE Ceom CARRE Ton

FErphy Luc CARDIT Tax “Re EN

CS | -

| 4 ID

13Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième

exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit être aussitôt

transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire.

14