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Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 09 10 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Institutions publiques,
MAIRIE CONSEIL MUNICIPAL PER RSR RU RS Sa nn RD Ne ann nee
DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 09 Octobre 2020
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Tom CARVAL, Serge GIRARD, Georges LANQUETIN,
Eglantine PELCY, Luc PERDRIX, Jean-Baptiste CARDOT,
Edith DUMOULIN Cécile MATAILLET, Isabelle PAGNIER,
Céline VIGNARDET.
Absent excusé : Cédric DAMIDAUX.
Secrétaire de séance : Mme Eglantine PELCY.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Convention CDG70/Assistant de Prévention Un TC EN /V/Assistant de Prévention
Le Maire présente les spécificités de la convention CDG70/Assistant de Prévention
:
1/ Le nom de la convention est "Service d’Accompagnement en Gestion de
l’Absentéisme"!, Il a été donné car le taux d’absentéisme au
sein de la fonction publique territoriale de Haute Saône (et même
de Franche Comté) est supérieur à la moyenne nationale.
2/ En conventionnant, la collectivité met à sa disposition, 4 personnes Pour accompagner sur tous les sujets possibles en matière de Santé et de Sécurité
au Travail :
Conseiller de Prévention (ou Assistant de Prévention), qui accompagne la
commune dans la mise à jour du Document Unique et dans la
réalisation des préconisations inscrites
Agent Chargé des Fonctions d’Inspection (ACFT), qui réalise un audit Sécurité, permettant de mettre en évidence des pistes de travail, qui
seront reprises par le Conseiller de Prévention
Ergonome, qui accompagne la commune si des agents ont avec des restrictions
médicales ou réaménager un local, un bureau, …
Assistante Sociale, qui se tient à la disposition des agents de notre collectivité
et qui peut apporter une aide dans la réalisation des démarches
administratives
3/ Le montant annuel de ce conventionnement est de 0,11% de notre masse
salariale avec une valeur du seuil minimum fixée à 50€.
4/ Le fait de conventionner Pour ce service, permet à la commune de RUHANS
de respecter la réglementation, à savoir les articles
4 et 5 du décret 85-603, qui stipulent lobligation d’avoir nommé
un Assistant de Prévention et un ACFI dans chaque collectivité, peu importe
le nombre d’agent.
L'exposé du Maire entendu et après en avoir délibéré, les membres du Conseil
Municipal autorisent, à l'unanimité, le Maire à signer cette
convention CDG70/Assistant de Prévention. 2/ Point sur les appels d’offres pour les travaux à la Maison Forestière
- Analyse 1° appel d’offres
Sur 5 lots, 4 ont été déclarés infructueux soit du fait de l’absence de réponse, soit du fait de
réponses non conformes.
Le lot n°5 — Chauffage-ventilation a été attribué à l’Entreprise EMANN FRERES pour un
montant de 29 888.41 € HT.
- Deuxième consultation lancée par la commune, actuellement et en cours, pour la rénovation énergétique de son logement communal pour les travaux concernant les lots suivants :
Lot n°01 — Terrassement/VRD
Lot n°02 — Charpente/Couverture/Zinguerie
Lot n°03 — Menuiseries extérieures
Lot n°04 — Doublage/Peinture
3/ Information sur les accords de subvention
SIED 70 (appel à projets) : 28% pour un montant de 40 078 €
SIED 70 (ECS solaire) : 1% pour un montant de 1 244.37 €
Effilogis études : 1% pour un montant de 1 610.00 €
Effilogis travaux : 3% pour un montant de 4 000.00 €
Préfecture DSIL : 28% pour un montant de 40 398.00 €
Le montant total des subventions prévues est de 60%.
4/ Actualisation du Plan de Financement de la rénovation du logement communal
Le tableau a été actualisé avec les montants des subventions ci-dessus. L’autofinancement de la
commune sera de 57 194.32 €, ce qui représente 40 % du montant total des travaux.
5/ Programme des coupes 2021 et vente du 29 Octobre 2020
- Assiette et destination des coupes — Exercice 2021. Il a été décidé, à l’unanimité, de maintenir
les coupes d’amélioration 17 et 36. Le Report des coupes secondaires 16R, 18R, 38R pour motif sylvicole et marché du hêtre peu porteur.
- Vente de bois d'œuvre sur pied de gré à gré par soumission le 29 Octobre 2020, le prix
plancher fixé par la commune est de 19 950 €
6/ Point sur les travaux de voirie envisagés
Le montant des travaux prévus pour l’aménagement de trottoirs à Millaudon est de 24 611.71 € HT, un dossier de demande de subventions est en cours d’élaboration.
7/ Information sur le PLUI
Les services de l’Etat ont rejeté le projet de PLUI adopté par la CCPR aux motifs principaux qu’il est trop consommateur d’espaces, il faut réduire au maximum l’artificialisation des sols, et qu’il doit être adapté aux capacités du territoire en matière de ressource en eau.
Une nouvelle phase de discussion entre les communes va donc débuter et il est probable que le PLUI ne pourra entrer en vigueur avant 2022. D'ici là, la carte communale établie pour Ruhans reste en application. 8/ Questions diverses
Le problème du respect de la limitation de tonnage du pont de Millaudon est évoqué, des contacts vont être pris avec les services d’Ingénierie70 pour étudier des solutions envisageables pour arriver au respect des limitations fixées.
La séance est levée à 21 h 55.
Affichage fait le 15/10/2020