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Procès Verbal - Séance du 07 02 2020
Document publié le Vendredi 7 février 2020 par la commune de Ruhans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance du 07 02 2020)
Thèmes du document : Énergies, Eau et assainissement, Justice et droit,
MAIRIE -ONSEIL MUNICIPAL DE
RUHANS COMPTE RENDU
70190 de la réunion du 07 Février 2020
Canton de RIOZ
HAUTE-SAÔNE
Présents: Serge GIRARD, J-Christophe GAGNAIRE, Georges LANQUETIN, Tom CARVAL, Isabelle PAGNIER, Céline VIGNARDET, Edith DUMOULIN, Brigitte MONNERET, Eglantine PELCY.
Absente excusée : Christiane LEVAUDEL.
Secrétaire de séance : M. Tom CARVAL.
La séance a été déclarée ouverte à vingt heures trente.
1/ Eau et assainissement : signature du procès-verbal de mise à disposition des équipements et matériel de
la commune à la CCPR.
Le Maire explique au Conseil Municipal que suite à l'arrêté Préfectoral N°70-2018-10-08-011 du 8 octobre 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes du Pays Riolais pour la prise de compétences eau et assainissement, il y a lieu d'intégrer l'actif et le passif des réseaux d'eau et d'assainissement de la Commune mis à disposition de la Communauté de Communes du Pays Riolais qui détient cette compétence.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le procès-verbal de mise à disposition.
2/ SIED
Le Maire présente au Conseil Municipal les délibérations n°1, 2, 3, et 4 du Comité Syndical du SIED 70 du 7 décembre 2019 concernant le transfert de compétence "Chaufferie au bois et réseau de chaleur" de Moimay et Vauvillers, le transfert de la compétence "gaz" de la commune de Dampierre sur Salon et le transfert de
compétence "Production d'énergie renouvelable" de Pont sur l'Ognon.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la décision du Comité.
3/ Résultats de la consultation pour la maîtrise d’œuvre des travaux liés à la maison forestière.
Le Maire présente au Conseil Municipal les résultats de la consultation pour la maîtrise d'oeuvre des travaux liés à la maison forestière "Rénovation énergétique du logement communal" situé route de Rioz à RUHANS et valide le choix de la candidature de l'Entreprise FLUIDYS - MUNIER Romain - 7 Rue de la Craie - 70000 QUINCEY.
Le coût de la maîtrise d'oeuvre est donc fixé à 8 800 € HT - 10 560 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide cette décision et autorise le Maire à signer ce
marché public de maîtrise d'oeuvre.
4/ FORET : Vente amiable de la coupe n°30 pour 18 000 €
Coupe n°30 pour 18 000 € à l'Entreprise Manzoni.
5/ Questions diverses
La séance est levée à 21 h 22.
Affichage fait le 13/02/2020