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Document publié le Jeudi 31 juillet 2025 par la commune de Ranspach.
Lien du pdf (Arrêté - 24 2025 REGLEMENTATION STATIONNEMENT Eglise)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE de RANSPACH
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRETE MUNICIPAL
No ARM2025-08-04/24 '
Portant réglementation du stationnement
aux abords de l'église
Le maire de la commune de RANSPACH,
VU le code général des collectivités territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants,
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-8,
VU la demande du 31 juillet 2025 de l'entreprise GRDF réseaux Est, 50 rue Charles de Foucauld
54000 NANCY,
CONSIDERANT que des travaux de maintenance et de contrôle des équipements de télérelève
GRDF de l'église doivent être exécutés le 22 juillet 2025, rue du 2 Décembre 1944
à RANSPACH ;
CONSIDERANT que pour la bonne exécution des travaux, il est nécessaire de réglementer le
stationnement des véhicules de toutes catégories ainsi que la circulation piétonne
et cycliste aux abords de l'église ;
CONSIDERANT l'intérêt général ;
ARRETE
Article I : Le stationnement sera interdit sur l'ensemble de la place de l'Eglise, devant le monument
aux morts ainsi qu'aux abords de l'église, le mardi 22 août 2025 (toute la journée).
Article 2 : Les services techniques et les intervenants sont chargés de la signalétique
correspondante.
Article 3 : Les panneaux de signalisation et barrières nécessaires seront mis en place pour permettre
l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les
conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera notifiée à :
- M. Ie Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FELLERING,
- La Brigade Verte de SOULTZ
- L'entreprise GRDF réseaux Est, 50 rue Charles de Foucauld 54000 NANCY
- L'entreprise Nacel+, 4 rue Clément Ader 68127 SAINTE-CROIX-EN-PLAINE
- L'entreprise Axians, 214 rue Descartes 54710 LUDRES
Fait à RANSPACH, le 04 août 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère
exé'cutoire de cet acte affiché et notifié le 05/08/2025
CQUARD