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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ornex.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Administration communale Reglement interieur budgets participatifs 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réceplion en préfecture 001-210102810-20260709-D20260709060-DE
Date de télétransmission : 10/07/2026 Date de réception préfecture : 10/07/2026
VA: )
MAIRIE D'ORNEX
Département de l'Ain
République Française
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL D'ORNEX
9 JUILLET 2026
Nombre de conseillers en exercice : 29
Date de convocation du conseil municipal : Le 3 juillet 2026
L'an deux mille vingt-six, le neuf juillet, le conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session
ordinaire, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Madame Cathy BIOLAY, première
adjointe, en l'absence de Monsieur le Maire.
D 2026 67 @9 666
Présents C. BIOLAY, W. DELAVENNE, M. GIRIAT, M-C. ROCH, M. CHALENDAR, J. DAZIN,
J. DIZERENS, M. FOURNIER, M. CONDÉ, Y. DUMAS, C. GALLEMAND,
P. GUINOT, F. GRENIER, R. OTZENBERGER, M. CICCIU, N. SEPIERRE,
A. BOUSSER, I. MOUIMEN, R. TATOUD, S. PONSART, J. HERVO
Absents excusés| O. GUICHARD, L. FEDRIGO, Y. QUARTERONI, H. LE PIVERT C. MARTINET,
T. LUGINBUHL, H. GRANGE, A. DIT PAOLO
Absents
Procurations ©. GUICHARD à C. BIOLAY, L. FEDRIGO à M. GIRIAT, Y. QUARTERONI à W. DELAVENNE, H. LE PIVERT à J. DAZIN, C. MARTINET à M. CICCIÙ,
T. LUGINBUHL à N. SEPIERRE, H. GRANGE à M. CHALENDAR, A. DI PAOLO à
J. HERVO
Assistaient I. GOUDET, directrice générale des services, A. SANCHEZ, directeur général
adjoint, J. BRUNET, assistante du Maire
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.
4. Administration communale - Modification du règlement intérieur relatif aux budgets participatifs
Vu la délibération D 2625 61 23 665 du 23 janvier 2025 modifiant le règlement intérieur
des budget participatifs ;
Vu l'avis de la commission solidartité santé logement du 36 juin 26026 ;
Vu le projet de règlement modifié des budgets participatifs ;
Afin de donner une dynamique aux projets portés par les habitants dans le cadre des
budgets participatifs, le Maire propose de modifier plusieurs aspects du règlement intérieur
les règlementant.
Les éléments modifiés sont essentiellement les suivants :
Délibération du Conseil Municipal d'Ornex du 9 juillet 2626 -1/2 - Le montant maximum par projet est porté à 25 G06€, ce qui correspond à la totalité
de l'enveloppe dédiée aux budgets participatifs. Ainsi, les habitants peuvent proposer
des projets plus conséquents et plus engageants. L'enveloppe annuelle peut permettre
de financer un ou plusieurs projets.
- Les projets sont déposés du 1° au 36 septembre de chaque année. Auparavant, les
projet étaient déposés en mai.
- La réalisation intervient, sauf contrainte technique ou administrative particulière, avant
le 31 décembre de l'année N+1.
- La coordination institutionnelle du budget participatif est désormais assurée par le
service Solidarité, Santé et Logement, en lien avec l'élu municipal référent. L'Espace
de Vie Sociale La Courte Échelle constitue le point d'appui opérationnel de proximité.
Il accompagne les habitants dans l'expression, la clarification et la formalisation de
leurs idées. Le collectif d'habitants est associé au dispositif en qualité d'interface
citoyenne. Il contribue à la mobilisation des habitants, à l'accompagnement des
porteurs de projets, à la compréhension des contraintes de la collectivité et au suivi
des projets retenus. Il ne se substitue pas aux services municipaux pour l'analyse
juridique, technique ou financière des projets.
Après en avoir débattu et en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité de ses
membres votants :
- APPROUVE le règlement intérieur des budgets participatifs modifié.
Fait à Ornex, le 1 juillet 2626
La secrétaire de séance,
Affiché et exécutoire le: 13 {yet 226
Monsieur le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente
délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter
de la présente notification.
Délibération du Conseil Municipat d'Ornex du 9 juillet 2026 - 2/2