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Compte-Rendu - CR du 11 decembre 2025 mis en ligne Document publié le Jeudi 11 décembre 2025 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 11 decembre 2025 mis en ligne)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 11 DÉCEMBRE 2025

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - Mme SANTOS FERREIRA - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE - M. GONIDEC - Mme FONTAINE AUGOUY - M. BEAUNE - M. ANQUETIL - M. BRUCKMÜLLER - M. GRANCHER - Mme ROBERTO - M. BELLACHES - M. JEANRENAUD - Mme DENEUVILLE - M. ROUXEL - M. DUMONTIER - M. RUIZ - Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

M. COURTOIS donne pouvoir à Mme FONTAINE-AUGOUY

M. BERGER donne pouvoir à M. FRANÇOIS

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à M. BEAUNE

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BRUCKMÜLLER

M. VACHER donne pouvoir à M. RUIZ

M. NEVE donne pouvoir à M. ROUXEL

Secrétaire de séance : Mme QUESNEL

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 22

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025

Aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mis en ligne le 12 décembre 20252

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2025

108

Signature d'un contrat pour le séjour Neige du 1er mars au 7 mars 2026 pour 20 jeunes et 3 éducateurs (adultes).

Le coût total de ce contrat est de 9 048€ TTC, payable en deux fois ; 1er versement de 30%, soit 2 714.40€ début du mois de janvier 2026 et le 2ème versement correspondant au solde, réajusté au retour du séjour.

Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif 2026, sur le chapitre 011 imputation 611 et l’engagements de dépense n°15/2026 a été créé.

109 Fixation du tarif du séjour neige à 550€ pour les Mériellois et à 650€ pour les non Mériellois.

110 Signature d'une convention avec les écuries de Mériel dans le cadre de l’activité équitation scolaire des élèves de CE1 de la ville de Mériel pour l’année scolaire 2025-2026.

111

Transfert de crédits tels que présentés ci-annexés dans les chapitres 011, 012, 65, 66 en section de fonctionnement puis au chapitre 20, 21, 23 en section d’investissement. Ces virements de crédits seront portés à la connaissance du comptable afin de régulariser les inscriptions au Budget Primitif 2025.

DÉLIBÉRATION N°1 : Adhésion au SIFUREP des communes de Lieusaint (Seine-et-Marne) et Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines) aux compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER l’adhésion des communes de Lieusaint (Seine-et-Marne) et Conflans-Sainte- Honorine (Yvelines) au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre des compétences « Service extérieur des pompes funèbres » et « Crématoriums et sites cinéraires »

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

CHARGER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

DÉLIBÉRATION N°2 : Adhésion au SIFUREP de la commune de Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) à la compétence « Service extérieur des pompes funèbres »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER l’adhésion de la commune Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis) au Syndicat Intercommunal du Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) au titre de la compétence « Service extérieur des pompes funèbres ».

AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout document administratif relatif à cette adhésion au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP).

CHARGER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.3

DÉLIBERATION N°3 : Adhésion au groupement de commandes de la CCVO3F pour les passations d’un marché d’entretien des bouches d’incendie

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ACCEPTER l’adhésion de la commune de Mériel au groupement de commandes, entre les villes de L’Isle Adam, Béthemont-la-Forêt, Chauvry, Mériel, Nerville-la-Forêt, Presles, Villiers-Adam, Méry-sur- Oise et de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêt en vue de la passation du marché public de l’entretien des bornes et bouches incendie.

DÉLIBERATION N°4 : Avis sur le Projet de schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage du Val d’Oise

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ÉMETTRE un avis défavorable au projet de révision du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, tel qu’il est proposé.

DÉLIBERATION N°5 : Ouverture du quart des crédits d’investissement avant le vote du budget 2026

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent réparties comme suit :

CHAP opération dépenses autorisées 2026 ventilation des dépenses compte

Etudes 10 000,00 € 2031

Annonces et publications (marchés) 4 000,00 € 2033

CCVO3F (fibre et videoprotection) 6 000,00 € 2041512

licences et logiciels 9 803,63 € 2051

TOTAL 20 29 803,63 € 29 803,63 €

Agencements (plantation arbres) 10 000,00 € 2128

reprises de concessions 15 000,00 € 21316

travaux de voirie 20 000,00 € 2151

urgence matériel informatique scolaire 20 000,00 € 21831

urgence matériel informatique 20 000,00 € 21838

urgence mobilier scolaire 20 000,00 € 21841

urgence mobilier 20 000,00 € 21848

urgence matériel technique 129 847,03 € 2188

CPE et enfouissement de réseaux 40 000,00 € 21538

installation générale des bâtiments communaux 30 000,00 € 21351

TOTAL 21 324 847,03 € 324 847,03 €

travaux liés aux opérations en cours (CRAM/

musée/crèche/toitures/enfouissement) 355 888,43 € 355 888,43 € 2313

TOTAL 23 355 888,43 € 355 888,43 €

TOTAL 710 539,09 € 710 539,09 €

23

20 29 803,63 €

21 324 847,03 €

DÉLIBÉRATION N°6 : Modification du règlement intérieur d’attribution des subventions aux associations

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER le règlement proposé concernant l’attribution des subventions communales aux associations ci-annexé.4

DÉLIBÉRATION N°7 : : Modification du tableau des effectifs du personnel communal

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE CRÉER au tableau des effectifs du personnel communal :

- 1 emploi à temps complet au grade de Brigadier-Chef Principal

- 1 emploi à temps complet au grade d’Assistant de conservation principal de 1ère classe - 1 emploi à temps complet au grade d’Adjoint d’animation principal de 1ère classe

SUPPRIMER au tableau des effectifs du personnel communal à la date de nomination des agents sur leur nouveau grade :

- 1 emploi à temps complet au grade d’Assistant de conservation principal de 2ème classe - 1 emploi à temps complet au grade d’Adjoint d’animation principal de 2ème classe

DIRE que les crédits nécessaires au paiement de ces rémunérations et charges sont inscrits au budget primitif 2025.

DÉLIBÉRATION N°8 : : Dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport des Eleves (SITE)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER la dissolution du Syndicat Intercommunal du Transport des Elèves.

D’APPROUVER les conditions de dissolution, notamment la clé de répartition financière en pourcentage établie au prorata du nombre d’habitants par commune, selon le tableau joint.

CHARGER Monsieur le Maire, ou toute personne habilitée par lui, d’accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Clé de répartition pourcentage (%) par commune

Communes Nombre d'habitants % du total

Beaumont-sur-Oise 9931 8,788 %

Bernes-sur-Oise 2703 2,392 %

Bruyères-sur-Oise 4907 4,344 %

Butry-sur-Oise 2242 1,984 %

Champagne-sur-Oise 5059 4,475 %

Frouville 347 0,307 %

Hédouville 280 0,248 %

Hérouville-en-Vexin 569 0,504 %

Labbeville 641 0,568 %

L’Isle-Adam 12302 10,896 %

Mériel 5337 4,725 %

Méry-sur-Oise 10015 8,862 %

Mours 1680 1,487 %

Nerville-la-Forêt 779 0,689 %

Nesles-la-Vallée 1823 1,613 %

Nointel 1156 1,023 %

Parmain 5683 5,028 %

Persan 14348 12,699 %

Presles 3994 3,535 %

Ronquerolles 890 0,788 %5

Saint-Ouen-l’Aumône 25614 22,668 %

Vallangoujard 616 0,545 %

Valmondois 1209 1,071 %

Villiers-Adam 848 0,751 %

Total 112973 100%

Le montant total en euros, à repartir auprès des 24 communes, sera déterminé ultérieurement, dès connaissance des dotations confirmées et reçues de la part d’Île-de-France Mobilités. Si les dotations attendues, de la part d’Ile de France Mobilités, arrivent après le 31 décembre 2025, la collectivité de l’Isle-Adam en sera le bénéficiaire et sera chargé de les repartir en fonction de la clef de répartition fixée par le SITE.

Prochain Conseil municipal le 12 janvier 2026

Le Maire clôt la séance à 20h47