Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026 mis en ligne le 24 mars 2026

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Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026 mis en ligne le 24 mars 2026 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 21 mars 2026 mis en ligne le 24 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

DU SAMEDI 21 MARS 2026

Etaient présents :

M. FRANÇOIS Jérôme - Mme MAGNÉ - M. COURTOIS - Mme FONTAINE-AUGOUY - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. BEAUNE – Mme FERREIRA - M. KHADIR - Mme ROBERTO - M. CHAMBÉLIN - Mme FINKEL - M. GONIDEC - Mme GROSSIER - M. GRANCHER - Mme SELLIER - M. FINKEL - Mme GODINOT - M. CHOULET - Mme COULIBALY - M. LEFEBVRE - Mme PINTO - M. FRANÇOIS Pascal - Mme VAN DER PERRE - M. MORIN - Mme LOUIS - M. LANGER - M. FAIVRE-RAMPANT

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absents :

Absents excusés :

Mme FRANÇOIS Alexandrine donne pouvoir à M. FRANÇOIS Jérôme

Secrétaire de séance :

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 28

Nombre de pouvoirs : 1

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

DÉLIBÉRATION N°1 : Élection du Maire

M. Jérôme FRANÇOIS présente le dossier.

C’est le Maire sortant qui ouvre la séance du conseil municipal d’installation. Il procède à l’appel nominatif des conseillers municipaux nouvellement élus et déclare ensuite le nouveau conseil municipal installé.

Selon l’article L 2122-8 du CGCT, Monsieur Jérôme FRANÇOIS appelle le doyen d’âge de tous les conseillers municipaux, Monsieur Daniel LANGER, lequel va présider les opérations de vote de l’élection du nouveau Maire.

Il appelle ensuite, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du CGCT, à procéder à la nomination du secrétaire de séance Il est désigné Madame Nadège MAGNÉ pour assurer ces fonctions.

Monsieur le Président rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire. Après un appel des candidatures, les candidat(e)s déclarés sont les suivants : - Candidat(e) n°1 : Jérôme FRANÇOIS

Mis en ligne le 24 mars 20262

M. LANGER demande au Conseil municipal de bien vouloir procéder à l’élection du Maire, au scrutin secret et à la majorité absolue.

Chaque Conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- M. Jérôme FRANÇOIS : vingt-neuf voix (29)

Compte tenu du résultat du scrutin, M. Jérôme FRANÇOIS, ayant obtenu la majorité absolue des voix du Conseil municipal, le Conseil municipal :

PROCLAME Monsieur Jérôme FRANÇOIS, Maire de Mériel.

DÉLIBÉRATION N°2 : Détermination du nombre d’adjoints au maire

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE CRÉER huit postes d’Adjoint(e)s au Maire.

DÉLIBERATION N°3 : Élection des Adjoints au Maire

Monsieur le Maire demande aux listes candidates de se déclarer :

- Liste candidate n°1 :

Madame Nadège MAGNÉ

Monsieur Jean-Pierre COURTOIS

Madame FONTAINE-AUGOUY Christine

Monsieur Stéphane CHAMBERT

Madame Marie-Dominique TOURON

Monsieur Paul BEAUNE

Mme Valérie FERREIRA

Monsieur Amine KHADIR

Monsieur le Maire appelle les conseillers municipaux à voter.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins dans l’urne : 29

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 29

- Majorité absolue : 15

Ont obtenu :

- Liste candidate n°1 : vingt-neuf voix (29)

Compte tenu du résultat du scrutin, la liste candidate n°1, ayant obtenu la majorité absolue des voix du Conseil Municipal,

PROCLAME élus en qualité d’Adjoint(e)s au Maire les Conseillers suivants :

Rang 1 : Madame Nadège MAGNÉ

Rang 2 : Monsieur Jean-Pierre COURTOIS3

Rang 3 : Madame FONTAINE-AUGOUY Christine

Rang 4 : Monsieur Stéphane CHAMBERT

Rang 5 : Madame Dominique TOURON

Rang 6 : Monsieur Paul BEAUNE

Rang 7 : Mme Valérie FERREIRA

Rang 8 : Monsieur Amine KHADIR.

DÉLIBERATION N°4 : Lecture de la charte de l’Élu(e) Local(e)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la lecture donnée par Monsieur le Maire de la Charte de l’élu(e) local(e),

DE PRENDRE ACTE de la transmission des articles du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux dispositions régissant les conditions d’exercice du mandat de conseiller municipal.

Approbation du procès-verbal du 12 février 2026

Aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2026

5

Virement de crédit N°3/2025 par transfert de crédits tels que présentés ci-annexés dans les chapitres 011, 65, 67 en section de fonctionnement puis au chapitre 20, 21, 23 en section d’investissement.

Ces virements de crédits seront portés à la connaissance du comptable afin de régulariser les inscriptions au Budget Primitif 2025.

6

Signature d'un acte de sous-traitance avec la société AXIMUM sise Bât C – 58 quai de la Marine 93450 L’ILE SAINT DENIS (Siège social 8 rue Jean Mermoz 78114 MAGNY LES HAMEAUX), sous-traitant de la société EIFFAGE, pour le marché global de performance associant la conception, la réalisation, l’exploitation ou la maintenance en gestion globale des installations d’éclairage public, d’éclairage sportif intérieur – extérieur, d’éclairage de mise en valeur, de signalisation lumineuse tricolore et des illuminations festives de la ville de Mériel, pour les prestations de maintenance préventive et curative de la SLT, année 2026. Le marché de sous-traitance est signé au montant de : 2.200,00 € HT et que le sous-traitant ne bénéficie pas du paiement direct.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 et suivants.

7

Signature d'un avenant n°1 au marché d’extension de l’école maternelle Château Blanc de Mériel – Lot 03 : charpente avec la société FLOUX, domiciliée 27 boulevard de la République 95640 MARINES.

Le montant de l’avenant en plus-value s’élève à 4 506,52€ HT soit 5 405,42€ TTC. Le montant du marché initial est porté à 133 822,52€ HT soit 160 586,42€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026, sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépense n°180 a été modifié, sous le numéro de marché 2023MA28, et numéro d’inventaire 2021 I 78.4

8

Réservation d'un voyage avec EUROSTAR pour le séjour été 2026 du 19 au 26 Août 2026 à LLANWYRTD WELLS (Pays de Galles), pour 48 jeunes et 7 éducateurs et/ou animateurs. Le devis comprend le transport en en Train (Eurostar) de la Gare du Nord(Paris) vers la gare St Pancras (Londres) le mercredi 19/08/2026 pour l’aller et le retour de la gare St Pancras vers la gare du Nord le mercredi 26/08/2026.

Le coût total de la prestation est de 4 670€ TTC, payable en deux fois : - 1er versement d’acompte payable avant le 18/02/2026, de 933.71€ par virement. - Le solde sera réglé un mois précèdent le départ, le 13/07/2026, soit 3 736.29€ par virement. Les crédits nécessaires, engagement n°74 qui seront inscrits au Budget Primitif 2026 sur le chapitre 011 imputation 6248/332.

9

Signature du devis avec SARL CHÂTEAU DE BROUTEL pour le séjour été du 19 au 26 août 2026 à LLANWYRTD WELLS (Pays de Galles).

Ce devis comprend le logement en pension complète et les activités sur place du mercredi 19 août au mercredi 26 août 2026 pour 55 personnes : 24 enfants de 6 à 10ans, 24 adolescents de 11 à 17ans, et 7 adultes encadrants dont quatre gratuités adultes.

Le coût total du devis est de 17 850€ (dix-sept mil huit cent cinquante euros). Affectation des crédits nécessaires, engagement n°210, inscrits au Budget Primitif 2026 sur le chapitre 011 imputation 611/332.

10

Signature avec la Ville de Méry-sur-Oise une convention fixant les modalités du partenariat pour l’organisation d’une manifestation le 13 juillet 2026, célébrant la Fête Nationale. Les dépenses afférentes sont affectées au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/311/11.

11

Organisation d'une représentation du concert « NOTAP » le samedi 23 mai 2026, à 20h30, place Jean Gabin à Mériel.

Signature à cet effet d'un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et de LiveTonight SAS, sise 14 avenue du Général de Gaulle 94160 St Mandé, pour un montant global de la cession et des frais annexes de 2 500€ TTC (TVA 5.5%; deux mille cinq cents euros toutes taxes comprises), versés par la Ville sur présentation de factures à l’issue de la représentation.

Prise en charge les déclarations et versements des droits d’auteur auprès des organismes de collectes correspondant.

Affectation ces dépenses au budget CULTURE de la Ville sur le chapitre 011 imputation 6232/311.

12

Signature d'un avenant à la convention de stage entre l’Université Cergy Paris, CERGY- PONTOISE (95), relative à la prolongation du stage de Madame Camilia REFOUFI au sein du service Techniques et Urbanisme sur la période du 8 septembre 2025 au 30 avril 2026. Ce stage est soumis à gratification. Madame Camilia REFOUFI percevra une gratification d’un montant de 4,50 € de l’heure (15% du plafond horaire de la sécurité sociale), versée mensuellement.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026 sur le chapitre 012 imputation 6218/020/RH.

13

Signature d'une convention d’adhésion pour l’année 2026 avec l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil du Val d’Oise, sis 3 Allée Hector Berlioz 95130 Franconville. Le montant de cette adhésion est de 500 € pour l’année 2026 pour les communes de 5 001 à 8 000 habitants

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026, sur le chapitre 011 imputation 6281/331.

DÉLIBERATION N°5 : Délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

Article 1 : le Maire est chargé pendant la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil Municipal :

1° D'ARRÊTER et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;5

2° DE FIXER, dans la limite de 5 000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ; ces droits et tarifs pouvant le cas échéant, faire l’objet de modulations résultant de l’utilisation de procédures dématérialisées ;

3° DE PROCÉDER, dans la limite d’un montant unitaire de 2 000 000 euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le montant maximum d’un contrat résultant du cumul d’un emprunt nouveau et de la renégociation d’un ou plusieurs emprunts pourra excéder les 2 millions d’euros, à condition que ce dépassement n’excède pas le montant du capital restant dû des emprunts renégociés

4° DE PRENDRE toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° DE DÉCIDER de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° DE PASSER les contrats d'assurances ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° DE CREER, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° DE PRONONCER la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'ACCEPTER les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° DE DÉCIDER l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;

11° DE FIXER les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° DE FIXER, dans les limites de l'estimation des Services Fiscaux (Domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° DE DÉCIDER de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° DE FIXER les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'EXERCER, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal,

16° D'INTENTER, au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° DE RÉGLER les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux à hauteur de la franchise du contrat d’assurance ;

18° DE DONNER, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° DE SIGNER la convention prévue par l’avant dernier alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;6

20° DE RÉALISER les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé de 2 000 000 € ;

21° D'EXERCER, ou de déléguer, à tout établissement public, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code,

22° D'EXERCER au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L240-3 du Code de l'Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite d’une vente inférieure à 5 logements ou d’une vente d’un montant inférieur à 500 000 € ;

23° DE PRENDRE les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L523-7 du même code ;

24° D’AUTORISER, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

(25°) SANS OBJET

26° DE DEMANDER à tout organisme financeur, l'attribution de toutes subventions de fonctionnement ou d’investissement ;

27° DE PROCÉDER, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, lorsque les travaux sont prévus au budget ;

28° D'EXERCER, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29 D'OUVRIR et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123-19 du code de l'environnement

30° D’ADMETTRE en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d’entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrecouvrable d’un montant inférieur ou égal au seuil de 100€, dans les conditions fixées au décret n°2023-523 du 29 juin 2023

31° D’AUTORISER les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L2123-18 du code général des collectivités territoriales

Article 2 : Les délégations consenties en application du 3° de la présente délibération prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal

Article 3 : Les décisions prises en application de la présente délibération peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire

DÉLIBÉRATION N°6 : Indemnités de fonction aux élus

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ALLOUER

▪ L’indemnité de fonction du Maire : 31,76 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à compter de l’entrée en vigueur de la présente délibération

▪ L’indemnité de fonctions de chacun des 8 Adjoints au Maire : 16,2 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à compter de l’entrée en vigueur de leur arrêté de délégation

▪ L’indemnité de fonctions pour un conseiller municipal délégué prenant part aux astreintes des élus : 8,5 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à compter de l’entrée en vigueur de leur arrêté de délégation7

▪ Les indemnités de fonctions de chacun des 10 Conseillers Municipaux délégués ne prenant pas part aux astreintes des élus : 7.5 % du traitement afférent à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale, à compter de l’entrée en vigueur de leur arrêté de délégation

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2026.

DÉLIBÉRATION N°7 : Indemnités pour frais de représentation du maire

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER le montant des frais de représentation pour la somme de 3 500,00 € annuel inscrit au budget de la commune et ce, sur le temps de la mandature.

DÉLIBÉRATION N°8 : Détermination du nombre d'administrateurs et élection des administrateurs pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

Article 1 : DE FIXER à 12 le nombre d’administrateurs du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) dont 6 membres élus parmi les conseillers municipaux et 6 membres nommés par le Maire.

Article 2 : DE DÉSIGNER, dans le respect de la représentation proportionnelle au plus fort reste, les administrateurs suivants pour représenter le conseil municipal au sein du conseil d’administration du CCAS, pour la durée du mandat en cours :

- Madame Marie-Dominique TOURON

- Monsieur Christophe CHAMBÉLIN

- Madame Christina SELLIER

- Monsieur Patrice LEFEBVRE

- Madame Jennifer PINTO

- Monsieur Didier MORIN

Article 3 : DE PRENDRE ACTE que Monsieur le Maire désignera ultérieurement, par voie d’arrêté, les 6 administrateurs complémentaires parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social

DÉLIBÉRATION N°9 : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal d’Assainissement du Val d’Oise Sud (SIAVOS)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les six conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du SIAVOS :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Jérôme FRANÇOIS Béatrice FINKEL

Nadège MAGNÉ Laurent GONIDEC

Jean-Pierre COURTOIS Louis FAIVRE-RAMPANT8

DÉLIBÉRATION N°10 : Désignation des représentants au Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les deux conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du SEDIF :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Jean-Pierre COURTOIS Louis FAIVRE-RAMPANT

DÉLIBÉRATION N°11 : Désignation des représentants au Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les deux conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du SIFUREP :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Nadège MAGNÉ Louis FAIVRE-RAMPANT

DÉLIBÉRATION N°12 : Désignation des représentants au Syndicat Départemental d’Energie du Val d’Oise (SDEVO)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les deux conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du SDEVO :

TITULAIRE SUPPLEANT

Nadège MAGNÉ Louis FAIVRE-RAMPANT

DÉLIBÉRATION N°13 : Désignation des représentants au Syndicat Mixte pour la Gestion de la Fourrière Animale du Val d’Oise (SMGFAVO)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les deux conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du SMGFAVO :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Paul BEAUNE Béatrice FINKEL9

DÉLIBÉRATION N°14 : Proposition de Désignation des représentants au Syndicat TRI-OR

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE PROPOSER à la CCVO3F de désigner les quatre conseillers municipaux suivants pour représenter la commune de MÉRIEL au sein du syndicat TRI-OR :

TITULAIRES SUPPLÉANTS

Nadège MAGNÉ Béatrice FINKEL

Stéphane CHAMBERT Stéphane GRANCHER

DÉLIBÉRATION N°15 : Proposition de Désignation des représentants au Syndicat Mixte du Bassin de l’Oise en Val d’Oise (SMBO 95)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE PROPOSER à la CCVO3F de désigner les quatre conseillers municipaux suivants pour représenter la commune de MÉRIEL au sein du syndicat SMBO 95 :

TITULAIRE SUPPLÉANT

Jean-Pierre COURTOIS Louis FAIVRE-RAMPANT

DÉLIBÉRATION N°16 : Désignation des représentants de la commune au sein des conseils d’école et du conseil d’administration du collège

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NE PAS PROCÉDER à la désignation au scrutin secret.

DE DÉSIGNER les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune de MÉRIEL au sein des conseil d’école suivants :

ETABLISSEMENTS TITULAIRES SUPPLÉANTS Ecole maternelle du Château

Blanc

Jérôme FRANÇOIS

Valérie FERREIRA

Tatiana ROBERTO

Judith COULIBALY

Ecole maternelle Bois du Val Jérôme FRANÇOIS

Valérie FERREIRA

Tatiana ROBERTO

Judith COULIBALY

Ecole élémentaire Henri

Renault

Jérôme FRANÇOIS

Valérie FERREIRA

Tatiana ROBERTO

Judith COULIBALY

Groupe scolaire Henri Bertin Jérôme FRANÇOIS

Valérie FERREIRA

Tatiana ROBERTO

Judith COULIBALY

DE DÉSIGNER les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune de MÉRIEL au sein du collège Cécile Sorel :

ÉTABLISSEMENTS TITULAIRES SUPPLÉANTS Collège Cécile Sorel Jérôme FRANÇOIS

Valérie FERREIRA

Tatiana ROBERTO

Judith COULIBALY10

DÉLIBÉRATION N°17 : Désignation des représentant(e)s auprès des instances du Groupement d’Intérêt Public MAXIMILIEN

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE DÉSIGNER les conseillers municipaux suivants pour représenter la commune au sein du GIP Maximilien

TITULAIRE SUPPLÉANT

Amine KHADIR Judith COULIBALY

DÉLIBÉRATION N°18 : Désignation du délégué au Comité National d’Action Social (CNAS)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE NOMMER membre au sein du Comité National d’Action Sociale, Madame Christine FONTAINE- AUGOUY.

DÉLIBÉRATION N°19 : Approbation du Règlement intérieur du Conseil municipal

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ADOPTER le texte du Règlement Intérieur du Conseil Municipal annexé à la présente délibération et ce pour la durée de la mandature 2026/2032.

DÉLIBÉRATION N°20 : Création du comité consultatif « CROM 360 »

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE CRÉER la Commission de Réflexion et d’Orientations Municipales 360 composée comme suit : - Monsieur Jérôme FRANÇOIS

- Madame Nadège MAGNÉ

- Monsieur Jean-Pierre COURTOIS

- Madame Christine FONTAINE-AUGOUY

- Monsieur Stéphane CHAMBERT

- Madame Marie-Dominique TOURON

- Monsieur Paul BEAUNE

- Madame Valérie FERREIRA

- Monsieur Amine KHADIR

- Madame Nicole GROSSIER

- Monsieur Didier MORIN

DE DIRE que la présente composition sera élargie aux personnalités invitées par Monsieur le Maire.

Prochain Conseil municipal le 13 avril 2026

Le Maire clôt la séance à 19h08