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Procès Verbal - Proces Verbal 08 02 2024 modifie mis en ligne le 2
Compte-Rendu - CR du 13 02 2025 Mis en ligne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mériel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 02 2025 Mis en ligne)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
Mis
en
ligne
le
14
février
2025
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
13
FÉVRIER
2025
Etaient
présent(e)s
:
M.
FRANÇOIS,
Maire
- Mme
QUESNEL
- M.
CHAMBERT
-
Mme
TOURON
-
M.
COURTOIS
- Mme
SANTOS
FERREIRA
-
M.
BERGER
-
Mme
MAGNÉ
-
M.
CHAMBÉLIN
-
Mme
BOUVILLE
-
M.
GONIDEC
—
M.
ANQUETIL
- M.
BEAUNE
- Mme
FONTAINE
AUGOUY
- M.
BRUCKMULLER
- M.
GRANCHER
- Mme
ANDRÉAS
- M.
BELLACHES
-
Mme
ROBERTO
- M.
JEANRENAUD
-
M.
NEVE
- M.
DUMONTIER
- Mme
DOUAY
Formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice.
Absent(e)s
:
Absents
excusé(e)s :
Mme
LAPLAIGE
donne
pouvoir
à
M.
FRANÇOIS
M.
VACHER
donne
pouvoir
à M.
NEVE
Mme
NORMANT
donne
pouvoir
à Mme
MAGNÉ
Mme
DENEUVILLE
donne
pouvoir
à
M.
JEANRENAUD
M.
ROUXEL
donne
pouvoir
à M.
DUMONTIER
M.
RUIZ
donne
pouvoir
à
Mme
DOUAY
Secrétaire
de
séance
: M.
CHAMBERT
Nombre
de
membres
en
exercice :
29
Nombre
de
présents :
23
Nombre
de
pouvoirs
:
6
Nombre
de
votants :
29
Rkk
ke
ke ke he
ke he he ee
ee
he
ee
ee
ee
Monsieur
le
Maire
fait
l'appel
des
présents.
Il rend
compte
des
pouvoirs
reçus.
Approbation
duprocès-verbal
du
19
décembre
2024
Aucune
observation.
Le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité. Lecture
des
décisions
du
Maire
ANNÉE
2024
100
Signature
d'un
contrat
avec
la
société
«
Cœur
de
Scène
Productions
»
pour
la
représentation
du
spectacle
«LE
CID»
le vendredi
24
janvier
2025.
Les
droits
d'entrée
pour
ce
spectacle
seront
: 14€
Tarif
plein
—
12€
Tarif
séniors
+65ans-
8€
Tarif
réduit
( étudiants-25
ans,
personnes
handicapés,
demandeurs
d'emploi)
Les
repas
des
artistes,
les
droits
d'auteurs
et afférents
seront
pris
en
charge
par
la commune
et
versement
à
la société
«
Cœur
de
Scène
Productions
»
la somme
de
2500€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
BP
2025
sur
le chapitre
011
imputation
6232
Fêtes
et
cérémonies.
ANNÉE
2025
Fixation
du
tarif séjour
neige
2025
à
550€
pour
les
Mériellois
et à 650€
pour
les
non
Mériellois.
Signature
de
la
proposition
de
nouveaux
tarifs
de
spectacles
s'ajoutant
à
ceux
déjà
existants
:
14€-12€-10€-8€. Ces
droits
d'entrée
seront
applicables
selon
de
le type
de
spectacle
proposé
et le
public
visé.
Demande
de
financement
au
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
d'un
montant
de
80
259€
soit
25%
du
coût
total
de
l'opération
de
rénovation
des
toitures
et
des
sols
des
courts
intérieurs
ainsi
que
de
relamping
en
Leds
des
courts
extérieurs
du
tennis
de
Mériel.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
Demande
de
financement
à
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
au
titre
du
"Fonds
vert
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux"
d'un
montant
de
129
301€
soit
25%
du
coût
total
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
toitures
et
des
bardages
du
gymnase
Breittmayer
de
Mériel. Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2025.
Demande
de
financement
à
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
au
titre
du
"Fonds
vert
Rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
locaux"
d'un
montant
de
250
856€
soit
25%
du
coût
total
HT
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
du
complexe
Espace
Rive
Gauche
de
Mériel.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
Signature
de
l'acte
de
sous-traitant
avec
la
société
AXIMUM
sise
Bât
C
—
58
quai
de
la
Marine
93450
L'ILE
SAINT
DENIS
(Siège
social
8
rue
Jean
Mermoz
78114
MAGNY
LES
HAMEAUX),
sous-traitant
de
la
société
EIFFAGE,
pour
le
marché
global
de
performance
associant
la
conception,
la
réalisation,
l'exploitation
ou
la
maintenance
en
gestion
globale
des
installations
d'éclairage
public,
d'éclairage
sportif
intérieur
—
extérieur,
d'éclairage
de
mise
en
valeur,
de
signalisation
lumineuse
tricolore
et
des
illuminations
festives
de
la
ville
de
Mériel,
pour
les
prestations
de
maintenance
préventive
et
curative
de
la
SLT,
année
2025.
Le
marché
de
sous-traitance
est
signé
au
montant
de
2
200,00
€
HT
et
le
sous-traitant
ne
bénéficie
pas
du
paiement
direct.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif 2025
et suivants.
Signature
de
l'avenant
n°1
au
contrat
de
maintenance
des
extincteurs
dans
les
bâtiments
communaux
avec
la
société
SPP,
domiciliée
119
rue
Salvador
Allende
95870
BEZONS.
Le
montant
de
l'avenant
en
plus-value
s'élève
à
423,50€
HT
soit
508,20€
TTC.
Le
montant
du
contrat
initial
est
porté
à
2
456,30€
HT
soit
2
947,56€
TTC.
Les
crédits
nécessaires,
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2024,
sur
le
chapitre
011
imputation
6156/020/TECH,
et
l'engagement
de
dépense
n°1161
a
été
créé,
sous
le
numéro
de
marché
2023MA04. Demande
à
la
Préfecture
du
Val
d'Oise
dans
du
Fonds
interministériel
de
Prévention
de
la
Délinquance,
une
subvention
d’un
montant
de
250,00
euros.
Le
coût
de
cette
action
est
estimé
à
517,92€
HT
soit
621,50
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
à
l'opération
seront
inscrits
au
Budget
Primitif 2025.
Sollicitation
du
Conseil
Départemental
du
Val
d'Oise
au
titre
du
dispositif
Val
d'Oise
Territoires
rubrique
Sports
«
Gymnase
à
proximité
de
collèges
départementaux
»
pour
l'octroi
d'un
financement
de
181
204€
soit
35%
du
coût
total
de
l'opération
de
rénovation
énergétique
des
toitures
et des
bardages
du
gymnase
Breittmayer
de
Mériel.
Les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif 2025. D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
DÉLIBÉRATION
N°3
: Convention
avec
le
club
de
tennis
ATM
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
d'approuver
la
convention
de
partenariat
entre
la
commune
et
l'association
ATM
pour
le
reversement
de
la
subvention
de
la
FFT
perçue
au
titre
des
travaux
de
toiture
du
Tennis
club.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
la signer
ainsi
que
tous
documents
y afférents.
DÉLIBÉRATION
N°4
:
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
de
créer
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
: -
1
emploi
à
temps
complet
au
grade
de
Gardien-Brigadier
-
1
emploi
à
temps
complet
au
grade
d'Educateur
territorial
des
activités
physiques
et
sportives
De
supprimer
au
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
à
la
date
de
nomination
des
agents
:
-
1
emploi
à
temps
complet
au
grade
de
Chef
de
service
de
Police
Municipale
-
1
emploi
à
temps
complet
au
grade
d'Adjoint
d'animation
Dire
que
les
crédits
nécessaires
au
paiement
de
ces
rémunérations
et
charges
sont
inscrits
au
budget
primitif
2025.
DÉLIBÉRATION
N°5
:
Demande
d’adhésion
au
Réseau
des
Villes
Amicales
pour
l’Autisme
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l’unanimité,
de
confirmer
le
souhait
de
la
commune
de
devenir
membre
du
Réseau
des
Villes
Amicales
pour
l’Autisme
et
candidater
au
titre
de
Ville
amicale
pour
l'autisme. D’autoriser
monsieur
le
Maire
à
signer
la
Charte
«
Réseau
des
Villes
Amicales
pour
l’Autisme
»
qui
est
un
acte
obligatoire
pour
l'adhésion.
De
décider
d'inscrire
au
budget
2025
le
montant
de
l'adhésion
au
réseau
(feuille
de
route
en
annexe)
De
fixer
les
critères
d'évaluation
de
la
manière
suivante
:
l'atteinte
des
objectifs
fixés
lors
de
l'entretien
professionnel,
les
compétences
professionnelles
et
techniques,
les
qualités
relationnelles,
la
capacité
d'encadrement
ou
d'expertise.
De
signer
pour
représenter
la
commune
de
Mériel
au
sein
de
l'association
«
Réseau
des
Villes
Amicales
pour
l'Autisme
»
:Monsieur
Eric
Jeanrenaud
(titulaire)
et
Monsieur
Christophe
Chambelin
(suppléant)
Prochain
Conseil
municipal
le
27
mars
2025
Le
Maire
clôt
la
séance
à
21h42 10
Demande
d'une
subvention
au
taux
de
30%
au
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
pour
l'acquisition
d'un
gilet
pare-balles
estimé
à
517,92€
HT
soit
621,50€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
à
l'opération
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2025.
La
commune
s'engage
à
prendre
en
charge,
le
cas
échéant,
la
différence
entre
le
taux
maximum
de
subvention
sollicité
auprès
du
Conseil
Régional
d'Ile
de
France
et
le
taux
réellement
attribué.
11
Signature
d'un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
avec
la
société
MEL,
représentée
par
Mr
LARUELLE,
sise
4
villa
des
Passe-crassane
—
95390
SAINT-PRIX,
dans
le
cadre
des
travaux
de
rénovation
de
la toiture
et du
bardage
du
bâtiment
gymnase
Georges
Breittmayer
à
Mériel.
La
convention
est
signée
pour
un
montant
de
34
000
€
HT
soit
40
800
€
TTC.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
et
suivant
sur
le
chapitre
23
imputation
2313/3212/TECH,
et
l'engagement
de
dépense
n°107/2025
a
été
créé,
sous
le
numéro
de
marché
2025MA11.
12
Signature
de
l'avenant
n°1
au
marché
de
prestations
de
surveillance
et
de
gardiennage
de
bâtiments
publics
à
Mériel
avec
la
société
T2S
SÉCURITÉ
PRIVÉE
sise
1
Square
Augustin
Pajou,
92260
FONTENAY
AUX
ROSES,
pour
une
durée
de
12
mois,
soit
du
01
février
2025
au
31
janvier
2026.
L'avenant
n'a
pas
d'incidence
financière
sur
la
montant
maximum
HT
du
marché
qui
demeure
à
90
000€
HT.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
sur
le
chapitre
011
imputation
020/CULTURE,
sous
le
numéro
de
marché
2023MA10.
13
Signature
pour
une
durée
de
trois
ans
d'une
convention
avec
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne
à
compter
du
1er
janvier
2025
pour
la
mise
à
disposition
d'agents
pour
une
mission
d'inspection
en
santé
et
sécurité
du
travail.
Cette
convention
sera
renouvelable
tacitement
une
fois
pour
une
période
de
trois
ans.
La
collectivité
participe
aux
frais
d'intervention
du
CIG
à
concurrence
du
nombre
d'heures
de
travail
accomplies
selon
des
tarifs
forfaitaires
ou
horaires
fixés
et
révisés
chaque
année
par
délibération
du
Conseil
d'Administration
du
CIG.
Le
coût
horaire
de
ces
prestations
est
fixé
à
77,00€
TTC
pour
l’année
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025
et
suivants
sur
le
chapitre
011,
imputation
611/020/SST.
14
Signature
d'un
contrat
d'accueil
n°6448-6215
avec
la
Ligue
de
l'Enseignement
/ FOL
Haute-
Vienne
relative
au
séjour
été
du
14
au
19
Juillet
2025
pour
24
adolescents
et 4
éducateurs.
Le
devis
du
séjour
comprend
la
pension
complète
et
l'hébergement
sur 6
jours,
à
partir
du
lundi
après-midi
14/07/2025
goûter
et
diner
inclus
jusqu'au
samedi
19
/07/2025
suivant
au
matin
petit
déjeuner
et
déjeuner
en
panier
repas
inclus
et
4
activités
(Kayak,
Voile
et
2
animations
environnementales). Le
coût
total
de
ce
contrat
est
de
6
702€
TTC,
payable
en
trois
fois
; 1er
versement
de
2011€
au
moment
de
la
signature
du
contrat,
avant
le
20/02/2025.
2ème
versement
de
3
351€
un
mois
avant
l'arrivée
sur
site
soit
le
14/06/2025
et
le
dernier
versement
de
1
340€
à
réception
de
la facture,
correspondant
au
solde
réajusté
au
retour
du
séjour.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
Primitif
2025,
sur
le
chapitre
011
imputation
332/611
SPORT,
et
l'engagement
de
dépense
n°159
a
été
créé.
DÉLIBÉRATION
N°1
: Débat
d’Orientations
Budgétaires
2025
Le
Conseil
municipal
PREND
ACTE,
à
l’unanimité,
de
la
tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
sur
la base
du
rapport
d'orientation
budgétaire
(ROB)
joint
en
annexe.
DÉLIBÉRATION
N°2
: Convention
avec
le
club
de
tennis
ATM
pour
la
mise
à
disposition
des
équipements
Le
Conseil
municipal
DÉCIDE,
à
l'unanimité,
d'approuver
la
convention
de
mise
à
disposition
d'équipements
de
tennis
avec
l'association
ATM.