Compte-Rendu - CR du 13 novembre 2025 mis en ligne

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 13 02 2025 Mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 11 decembre 2025 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 12 fevrier 2026 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 13 avril 2026 mis en ligne le 14 04 2026

Compte-Rendu - CR du 27 mars 2025 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 25 septembre 2025 mis en ligne

Compte-Rendu - CR du 19 decembre 2024 mis en ligne

Procès Verbal - Proces Verbal du 19 12 2024 Mis en ligne

Compte-Rendu - Compte rendu 13 05 24 mis en ligne le 14 05 2024

Compte-Rendu - CR du 10 octobre 2024 mis en ligne le 11 10 2024

Compte-Rendu - CR du 13 novembre 2025 mis en ligne Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 13 novembre 2025 mis en ligne)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2025

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - Mme TOURON - M. COURTOIS - Mme SANTOS FERREIRA - M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE - M. GONIDEC - Mme FONTAINE AUGOUY - M. BEAUNE - M. GRANCHER - Mme ROBERTO - M. BELLACHES - M. JEANRENAUD - M. ROUXEL - M. NEVE - M. DUMONTIER - M. RUIZ - Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à M. COURTOIS

M. ANQUETIL donne pouvoir à Mme FONTAINE AUGOUY

M. BRUCKMÜLLER donne pouvoir à M. FRANÇOIS

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

Mme ANDRÉAS donne pouvoir à M. BEAUNE

M. VACHER donne pouvoir à M. RUIZ

Mme DENEUVILLE donne pouvoir à M. JEANRENAUD

Secrétaire de séance : Mme ROBERTO

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 23

Nombre de pouvoirs : 7

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 25 septembre 2025

Des observations sont notifiées par Monsieur DUMONTIER.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité avec les modifications.

Mis en ligne le 14 novembre 20252

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2025

93

Signature d’un contrat de cession entre la Ville de MÉRIEL et l’État pour la cession à l’amiable d’une ou plusieurs sirènes du réseau national d’alerte de l’État. Cette convention de cession fixe fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et l’Etat, représenté par le préfet du Val d’Oise, à titre gracieux,

94

Signature d’une convention de partenariat 2025 entre la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des 3 Forêts (CCVO3F) et l’Institut de Formation d’Animation et de Conseil (I.F.A.C Val d’Oise) : Relais Petite Enfance.

Cette convention permet de bénéficier de prestations telles que des animations d’ateliers collectifs, d’accueil, d’information, de soutien pédagogiques et juridiques en autres Le Relais Petite Enfance aura lieu tous les mardis de 8h30 à 12h00 (hors vacances scolaires) du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025 à Mériel.

La signature de cette convention n’a pas d’incidence financière sur le budget communal.

95

Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Mériel et l’Office de Tourisme L’Isle- Adam La Vallée de l’Oise et les trois forêts pour l’organisation des visites guidées du musée Jean Gabin à Mériel.

96

Signature de l'avenant n°3 au marché de nettoyage des bâtiments communaux de la ville de Mériel (ajout des nouvelles surfaces du musée Jean Gabin).

Le montant annuel de l’avenant s’élève à 5 952€ HT, soit 7 142,40€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 et suivant sur le chapitre 011 imputation 6283/MULTI/TECH, sous le numéro de marché 2023MA19.

97

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 2 660€ entre la Ville de MERIEL et LES ARTS DU CIRQUE PRODUCTION pour l’organisation du spectacle « LE MONDE D’ARYA », le dimanche 7 décembre 2025, dans le cadre du marché de noël 2025. Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/62/11 et l’engagement n°961 a été créé.

98

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 1 943,40€ entre la Ville de MERIEL et Monsieur Cirque et Compagnie pour l’organisation du spectacle « Le quartet des Neiges », le samedi 6 décembre 2025, dans le cadre du marché de noël 2025.

Cette dépense est affectée au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/62/11 et l’engagement n°962 a été créé.

99

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 1 790€ entre la Ville de MERIEL et l’Association CANADAIR DRY ASSO pour l’organisation du concert « Eanáir », le vendredi 20 mars 2026, à l’Espace Rive Gauche.

Ces dépenses sont affectées au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/311/11 pour l’engagement n°965 à hauteur d’un montant de 500€ sur le budget 2025 et pour l’engagement n°10 à hauteur de 1 290€ en 2026.

100

Signature d’un contrat de cession d'un montant global de 3 347€ entre la Ville de MERIEL et l’Association EUX Compagnie pour l’organisation du spectacle « CHAOS », le jeudi 3 avril 2026, à l’Espace Rive Gauche.

Ces dépenses sont affectées au budget CULTURE de la Ville sur l’imputation 6232/311/11 pour l’engagement n°963 à hauteur d’un montant de 1 000€ sur le budget 2025 et pour l’engagement n°9 à hauteur de 2 347€ en 2026.

101

Signature d'un contrat de prestations de services KOESIO souscrit pour une durée de 20 trimestres à compter du 1er janvier 2026, non prorogeable par tacite reconduction. Le coût se décompose comme suit :

- 960€ TTC pour l’installation et la mise en service de la Solution ISI EDEDOC, - 511,20€ TTC de redevance trimestrielle pour l’abonnement, l’utilisation de la Solution ISI EDEDOC et l’archivage de 390 bulletins de salaire par trimestre, inscrit en section de fonctionnement au 65811/020/INFO.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 et aux budgets annuels correspondants.3

102

Acceptation de la proposition commerciale de la Société E.R.M.H.E.S en signant le contrat d’entretien d’élévateur de l'école maternelle Château Blanc, souscrit pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2025, reconduit tacitement par période d’un an.Le coût annuel des prestations s’élève à 747,12 euros HT soit 788,21 euros TTC,Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 011 imputation 611/2112/TECH.

103

Signature d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières avec la société ESPACE DECO SAS dans le marché de pose d’un terrain multisports et fourniture et pose du gazon synthétique pour la ville de Mériel.

Le marché est signé au montant de 35 271,15€ HT soit 42 325,38€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur l’imputation 2128/322/TECH.

104

Signature d’un acte d’engagement valant cahier des clauses particulières avec la société TRANSALP dans le marché de fourniture d’un terrain POLYSPORTS PREMIER tout métal pour la ville de Mériel.

Le marché set signé au mont de 42 362,40€ HT soit 50 834,88€ TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur l’imputation 2128/322/TECH.

105

Signature d'un contrat d'entretien de la sirène d'alerte à la population par la société SARL DEMAY.

Le contrat est signé pour une durée d'un an à compter du 21 octobre 2025, renouvelable par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 20 octobre 2029.

Le coût annuel des prestations s'élève à 195€ HT, soit 234€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et suivant sur le chapitre 011, imputation 611/020/TECH sous le marché n°2025MA105 et l'engagement n°1038 a été créé.

106

Signature d'un contrat de location d'un terminal de paiement CB fixe pour la médiathèque- musée Jean Gabin auprès de la société Groupe EXM à compter du 1er novembre 2025. Le contrat de location sera renouvelable d'année en année par tacite reconduction pendant 4 ans pour un coût annuel de 295,20€ TTC.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2025 et suivants sur le chapitre 011 imputation 611/314 INFO.

107

Signature d'un contrat de prestation de services avec l'association Emploi Sport Solution pour la mise à disposition d'une stagiaire en situation d'insertion professionnelle pour une durée de 9 mois ; à compter du 15 septembre 2025 jusqu'au 31 mai 2026.

La mise à disposition est effectuée à titre gracieux nonobstant une adhésion de 90€. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 et suivant sous l’imputation 6281/2813/ PERI, eng1046.

DÉLIBÉRATION N°1 : Présentation du bilan 2024 et du schéma de mutualisation de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Oise et des Trois Forêts

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du bilan d’activité et du schéma de mutualisation pour l’année 2024 de la CCVO3F.

DÉLIBÉRATION N°2 : Présentation du rapport d’activités 2024 du syndicat TRI OR

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activités du Syndicat TRI OR pour l’année 2024.4

DÉLIBERATION N°3 : Présentation du rapport d’activités 2024 du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP)

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la communication du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal Funéraire de la Région Parisienne (SIFUREP) pour l’année 2024.

DÉLIBERATION N°4 : Présentation du rapport d’activités 2024 du SIAVOS

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

DE PRENDRE ACTE de la présentation du rapport d’activités du Syndicat SIAVOS pour l’année 2024.

DÉLIBERATION N°5 : Autorisation donnée au maire d’ester en justice devant le tribunal correctionnel

Le Conseil municipal DÉCIDE, à la majorité avec 3 voix contre que sont M. ROUXEL, M. NEVE, M. DUMONTIER et 5 abstentions que sont M. JEANRENAUD, Mme DENEUVILLE, M. RUIZ, Mme DOUAY et M. VACHER.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à déposer plainte devant le juge judiciaire et à se constituer partie civile pour les propos diffamatoires exposés ci-dessus.

D’ACCORDER à Monsieur le Maire la protection fonctionnelle nécessaire pour mener à bien la procédure précitée.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à saisir un avocat dans le cadre de la procédure susmentionnée et à faire toutes les démarches nécessaires pour mener à bien ladite procédure.

D’AUTORISER la prise en charge des éventuels frais afférents à la procédure susmentionnée.

D’AUTORISER Monsieur le Maire à entreprendre toute action qui serait nécessaire à l’exécution de la présente délibération, ainsi qu’à signer tout document afférent à la présente.

DIRE que la Directrice Générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

DIRE que la présente délibération sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

DIRE que la présente délibération pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil à Cergy (95000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

DÉLIBÉRATION N°6 : Adhésion à la compétence facultative « groupe ferme d’utilisateurs » GFU du Syndicat Mixte Val d’Oise Numérique (SMOVON) et autorisation de signature de la convention-cadre afférente

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

APPROUVE l’adhésion de la Commune de Mériel à la compétence facultative « Groupe Fermé d’Utilisateurs » (GFU) du syndicat mixte ouvert Val-d’Oise Numérique.5

APPROUVE les termes de la convention-cadre précisant les modalités techniques, administratives et financières de l’adhésion de la Commune de Mériel à la compétence Groupe Fermé d’Utilisateurs du Syndicat mixte Val d’Oise Numérique, à conclure avec VONum, représenté par Monsieur Pierre- Edouard EON, Président.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention-cadre mentionnée à l’article 2 de la présente délibération, ainsi que toutes les conventions d’application, avenants et documents nécessaires à la mise en œuvre et à l’exécution de ladite convention-cadre.

Cette autorisation vaut également pour toute convention ou acte administratif conclu sur le fondement de la présente délibération, dans la limite des crédits inscrits au budget communal et conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales

DIT que Madame la Directrice générale des Services est chargée de l’exécution de la présente délibération.

DIT que cette délibération sera transmise en Préfecture au titre du contrôle de légalité.

PRÉCISE que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l’Hautil à Cergy (95000), dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou de son affichage.

DÉLIBÉRATION N°7 : Convention antenne TOTEM FRANCE

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention avec la société TOTEM FRANCE relative à l’installation de nouveaux équipements sur les infrastructures existantes situées Avenue des Chênes, sur les parcelles cadastrées section AH n° 205, 206 et 207,

DE PRENDRE NOTE que le loyer annuel initial de 8 040,80 €, révisable annuellement selon une indexation forfaitaire de 2%, pourra être ajusté en fonction du nombre d’opérateurs présents sur le site, conformément à la grille tarifaire annexée à la convention.

DÉLIBÉRATION N°8 : Avis sur la dérogation au repos dominical de commerces de détail pour 2026

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’ÉMETTRE un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail sur la ville les dimanches suivants :

- Dimanche 4 janvier 2026

- Dimanche 6 décembre 2026

- Dimanche 13 décembre 2026

- Dimanche 20 décembre 2026

- Dimanche 27 décembre 2026

DÉLIBÉRATION N°9 : Modification du règlement intérieur de la crèche la Souris Verte

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER la mise à jour du règlement de fonctionnement de la crèche municipale La Souris Verte ci annexé.

DÉLIBÉRATION N°10 : Signature d’une convention relative à la cession amiable à la commune de la sirène du réseau national d’alerte de l’État6

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

D’APPROUVER la convention relative à la cession à l’amiable à la commune de Mériel, par l’État, de la sirène du Réseau National d’Alerte (RNA), située sur le territoire communal, implantée à l’École du Centre, 5 place Lechauguette – 95630 Mériel, avec ses équipements associés (armoire électrique, câblage, éventuels moyens de déclenchement manuel) ;

DE PRENDRE ACTE que cette cession est réalisée à titre gracieux, en l’état, sans recours possible à l’encontre de l’État, et sans garantie de fonctionnement ;

DE S’ENGAGER à maintenir la sirène dans son domaine public tant qu’elle est affectée à la mission d’alerte des populations, à l’utiliser uniquement à cette fin, et à prendre en charge les éventuelles opérations de démontage, destruction ou cession future, si elle devait être désaffectée ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de cession avec le préfet du Val-d’Oise, représentant l’État, ainsi que tout document y afférent ou nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.

Prochain Conseil municipal le 11 décembre 2025

Le Maire clôt la séance à 22h05