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Compte-Rendu - CR du 27 mars 2025 mis en ligne Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Mériel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 27 mars 2025 mis en ligne)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025

Etaient présent(e)s :

M. FRANÇOIS, Maire - Mme QUESNEL - M. CHAMBERT - M. BERGER - Mme MAGNÉ - M. CHAMBÉLIN - Mme BOUVILLE - M. GONIDEC –M. ANQUETIL - M. BEAUNE - M. GRANCHER - Mme ANDRÉAS - M. BELLACHES – Mme ROBERTO - Mme DENEUVILLE - M. ROUXEL - M. NEVE - M. DUMONTIER - Mme DOUAY

Formant la majorité des Membres en exercice.

Absent(e)s :

Absents excusé(e)s :

Mme TOURON donne pouvoir à M. BERGER

M. COURTOIS donne pouvoir à M. BELLACHES

Mme SANTOS FERREIRA donne pouvoir à Mme ROBERTO

Mme LAPLAIGE donne pouvoir à M. ANQUETIL

M. VACHER donne pouvoir à M. NEVE

Mme FONTAINE AUGOUY donne pouvoir à M. FRANÇOIS

M. BRUCKMULLER donne pouvoir à M. BEAUNE

Mme NORMANT donne pouvoir à Mme MAGNÉ

M. JEANRENAUD donne pouvoir à Mme DENEUVILLE

M. RUIZ donne pouvoir à Mme DOUAY

Secrétaire de séance : M. BERGER

Nombre de membres en exercice : 29

Nombre de présents : 19

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 29

*************************************************

Monsieur le Maire fait l’appel des présents.

Il rend compte des pouvoirs reçus.

Approbation du procès-verbal du 13 février 2025

Aucune observation.

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

Mis en ligne le 28 mars 20252

Lecture des décisions du Maire

ANNÉE 2025

15

Demande de subvention d'un montant de 797,00€ à la Préfecture du Val d'Oise pour le projet Permis Piéton.

Le coût de cette action Plan Départemental d'Actions de Sécurité Routière (PDASR) est estimé à 1595,00 € TTC.

Les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.

16

Organisation d'une représentation du concert « The Crook and The Dylan’s » le 8 mars 2025. Signature d'un contrat de cession fixant les droits et obligations de la Ville de Mériel et de l’association BENJ and Friends, sise Maison des arts – 2 rue des Patis 95300 Pontoise, pour un montant global de la cession et des frais annexes de 3000€ TTC (TVA 0% art. 293b du CGI ; trois mille euros toutes taxes comprises), versés par la Ville sur présentation de facture à l’issue de la représentation.

Prise en charge des déclarations et versements des droits d’auteur auprès des organismes de collectes correspondants.

Les dépenses sont affectées au budget CULTURE de la Ville.

17

Demande au Conseil départemental du Val d’Oise, une subvention d’un montant de 431 912€, soit 25% du coût HT du projet de création d’une création de crèche de 30 berceaux à Mériel. Les crédits nécessaires à l’opération seront inscrits au Budget Primitif 2025.

18

Demande à l'Etat, au titre de la DETR ou DSIL 2025, une subvention au taux de 29%, soit 95 683€, portant sur l'opération d'aménagement du musée Jean Gabin de Mériel dont le projet est estimé à 329 941€ HT. Les crédits nécessaires à l'opération sont inscrits au budget primitif 2025.

La commune s'engage à prendre en charge, le cas échéant, la différence entre le taux de subvention sollicité au titre de la DETR ou de la DSIL et le taux réellement attribué.

19

Signature d'un contrat avec la société MARLIER sise 83 Rue Saint-Roch 95260 BEAUMONT SUR OISE pour les travaux de plâtrerie - menuiserie intérieure (Lot 1) dans le marché d’aménagement des salles d’exposition du Musée Jean Gabin à Mériel. Le marché est signé au montant de 43 000 € HT soit 51 600 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 23 imputation 2313/314/TECH opération 51, BDC 2025mairie012041, sous le numéro de marché 2025MA19, et numéro d’inventaire 2022 I 58.

20

Signature d'un contrat avec la société ACORUS-PEINTISOL sise 1 bis Rue du Coq Gaulois 77170 BRIE COMTE ROBERT pour les travaux de revêtements de sols – peinture – signalétique – nettoyage de fin de chantier (Lot 2) dans le marché d’aménagement des salles d’exposition du Musée Jean Gabin à Mériel.

Le marché est signé au montant de 21 274,27 € HT soit 25 529,12 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 23 imputation 2313/314/TECH opération 51, BDC 2025mairie012042, sous le numéro de marché 2025MA20, et numéro d’inventaire 2022 I 58.

21

Signature d'un contrat avec la société ENTRERISE POINT sise ZI Route de Delincourt 27140 GISORS pour les travaux de plomberie – chauffage – ventilation (Lot 3) dans le marché d’aménagement des salles d’exposition du Musée Jean Gabin à Mériel. Le marché est signé au montant de 40 174,80 € HT soit 48 209,76 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 23 imputation 2313/314/TECH opération 51, BDC 2025mairie012043, sous le numéro de marché 2025MA21, et numéro d’inventaire 2022 I 58.

22

Signature d'un contrat avec la société KONNECT SYSTEMS sise ZAC Les Vallées Rue de Bruxelles 60110 AMBLAINVILLE pour les travaux d’électricité (Lot 4) dans le marché d’aménagement des salles d’exposition du Musée Jean Gabin à Mériel. Le marché est signé au montant de 16 400 € HT soit 19 680 € TTC. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 23 imputation 2313/314/TECH opération 51, BDC 2025mairie012044, sous le numéro de marché 2025MA22, et numéro d’inventaire 2022 I 58.

23

Acceptation du devis de la société DIMEXPERT sise 3 Rue de Sétubal 60000 BEAUVAIS pour la mission de coordination sécurité dans le cadre du marché d’aménagement des salles d’exposition du Musée Jean Gabin à Mériel.

Le coût total de la mission est de 3 645 € HT, soit 4 374 € TTC et est décomposée en : - Phase conception pour un montant de 967,50€ HT

- Phase réalisation pour un montant de 2 340€ HT

- Phase finale pour un montant de 337,50€ HT3

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 et suivant sur le chapitre 23 imputation 2313/2113/TECH opération 47, et l’engagement de dépense n°178 a été créé sous le numéro de marché 2023MA26, et numéro d’inventaire 2021 I 78.

24

Acceptation de la proposition de la société LVC Communication sise 273 bld Charles Vaillant, 93290 TREMBLAY EN FRANCE pour la charge de prospecter, de recueillir et de promouvoir la publicité à insérer dans le magazine municipal mensuel « Mériel le Mag ». Le présent contrat est souscrit pour une durée de 1 an non renouvelable à compter du numéro de janvier.

Le contrat n’a pas d’incidence financière.

25

Signature d'un protocole d’accord avec le CODEVOTA-FNCTA pour l’organisation de 4 cessions de contes, destinés aux élèves des écoles de Mériel, ainsi que pour la représentation de « Qui es-tu Clarence Stern ? », de la Cie Lointain Jardin, qui se déroulera le mardi 25 mars 2025 à l’Espace Rive Gauche.

Mise à disposition du CODEVOTA-FNTCA la salle de l’Espace Rive Gauche, équipée et son technicien.

Versement d'une participation financière de 650€ (six cent cinquante euros, net de taxes) au CODEVOTA-FNCTA en contrepartie de l’organisation de cette journée dédiée au théâtre amateur.

Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025 sur le chapitre 65 imputation 311/6568 CULT, et le bon de commande n°2025MAIRI012027 a été créé.

26

Signature d'un contrat de cession entre Cœur de Scène Productions et la ville de Mériel pour l’organisation du spectacle « La Grande Nuit de l’Humour » le 5 avril 2025 à 20h30 à l'Espace Rive Gauche à Mériel.

La Ville de Mériel s'engage à verser à Cœur de Scène Productions une somme totale de 1895.74€ HT (Mille huit cent quatre-vingt-quinze euros et soixante-quatorze centimes) + TVA 5,5% (104.26€ soit Cent quatre euros et vingt-six centimes), conformément aux termes du contrat. Le paiement sera effectué par virement bancaire à l’issue de la représentation, sur présentation d’une facture.

Les dépenses sont affectées au budget Culture de la Ville.

DÉLIBÉRATION N°1 : Reprise anticipée des résultats 2024 au Budget Primitif 2025 de la commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité , d’affecter les résultats, comme suit :

Section de fonctionnement compte 002*: 586 706,64 €

Section d’investissement compte 001*: 153 035.66 €

Section d’investissement compte 1068*: 1 095 716,19 €

Total 1 835 458,49 €

*002= résultat reporté ou anticipé en recette de fonctionnement

001= résultat reporté ou anticipé en recette d’investissement

1068= Excédents de fonctionnement capitalisés

DIT QUE ces chiffres seront mentionnés au Budget Primitif 2025.

DÉLIBÉRATION N°2 : Utilisation du FSRIF (Fonds de Solidarité de la Région Ile de France) Année 2024

Le Conseil municipal PREND ACTE, à l’unanimité , du rapport d’utilisation du Fonds de Solidarité de la Région Ile-de-France pour l’année 2024.

DÉLIBÉRATION N°3 : Vote des taux des taxes locales

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de voter les taux d’imposition des contributions directes pour l’année 2025 comme suit :

Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23.40 % + 17.18% = 40.58 %4

Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 93.83 %

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : 24.90%

DIT QUE ces taux seront mentionnés en annexe du Budget Primitif 2025.

DÉLIBÉRATION N°4 : Vote du Budget Primitif 2025 de la commune

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, dont 7 élus ne prennent pas part au vote que sont : Mme DOUAY, M. GONIDEC, M. JEANRENAUD, M. COURTOIS, Mme TOURON, M. RUIZ et Mme DENEUVILLE sur le chapitre 65, compte tenu de leur implication dans le tissu associatif de la commune.

Après en avoir délibéré à la majorité, (4 voix contre que sont M. DUMONTIER, M. NEVE, M. ROUXEL, M. VACHER et 2 abstentions que sont M. JEANRENAUD et Mme DENEUVILLE) sur tous les autres chapitres.

De voter par chapitre, les recettes et dépenses telles qu’elles sont proposées par Monsieur Le Maire et arrête le Budget Primitif 2025 de la commune, tant en dépenses, qu’en recettes, comme suit :

Ressources et charges de la section de fonctionnement :

Chap Montants prévus Chap Montants prévus

011 Charges à caractère général 1 834 903,54 € 013 Atténuations de charges 30 000,00 €

012 Charges de personnel et frais assimilés 4 364 097,88 € 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 732 633,00 €

014 Atténuations de produits 30 000,00 € 73 Impôts et taxes 503 847,00 €

65 Autres charges de gestion courante 474 513,50 € 731 Fiscalité locale 4 278 700,00 €

66 Charges financières 118 095,72 € 74 Dotations, subventions et participations 1 278 864,00 €

67 Charges spécifiques 2 000,00 € 75 Autres produits de gestion courante 61 502,00 €

68 Dotations aux provisions 18 084,00 € 78 Reprises amort, dépréciations

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 331 338,00 € 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 28 270,00 €

023 Virement à la section d'investissement 327 490,00 €

TOTAL 7 500 522,64 € 6 913 816,00 €

002 Résultat de fonctionnement reporté 586 706,64 €

TOTAL SF DEPENSES 7 500 522,64 € TOTAL SF RECETTES 7 500 522,64 €

Dépenses Recettes

L’ensemble des recettes de fonctionnement est proposé à 6 913 816.00 € L’excédent 2024 reporté 586 706.64 €

L’ensemble des dépenses de fonctionnement est proposé à 7 500 522.64 €

La section de fonctionnement est arrêtée à la somme de 7 500 522.64 €

Ressources et charges de la section d’investissement

Chap Montants prévus Chap Montants prévus

20 Immobilisations incorporelles 145 037,14 € 13 Subventions d'investissement 1 381 664,53 €

204 Subvention d'équipement versé 4 846,00 € 10 Dotations, fonds divers et réserves 256 606,00 €

21 Immobilisations corporelles 1 608 736,25 € 1068 Exédents de fonctionnement capitalisés 1 095 716,19 €

23 Immobilisations en cours 1 949 460,99 € 138 Autres sub investissements 10 000,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 331 000,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 500 000,00 €

27 Autres immobilidations financières 024 Produits de cessions 11 500,00 €

040 Opérations d'ordre entre sections 28 270,00 € 040 Opérations d'ordre entre sections 331 338,00 €

021 Virement à la section d'investissement 327 490,00 €

TOTAL 4 067 350,38 € 3 914 314,72 €

001 Résultat d'investissement reporté 001 Résultat d'investissement reporté 153 035,66 €

TOTAL SI DEPENSES 4 067 350,38 € TOTAL SI RECETTES 4 067 350,38 €

Dépenses Recettes

L’ensemble des recettes d’investissement est proposé à 3 914 314.72 € L’excédent d’investissement 2024 153 035.66 € Pour rappel, le report des restes à percevoir sur 2024 en recettes s’élève à 814 562.53€

L’ensemble des dépenses d’investissement est proposé à 4 067 350.38 € Pour rappel, le report des restes à réaliser sur 2024 en dépenses s’élève à 861 078.01€

La section d’investissement est arrêtée à la somme de 4 067 350.38 €5

Sont approuvés les états annexes au Budget Primitif 2025

Ampliation en sera faite à : Trésorerie Principale de l’Isle Adam

DÉLIBÉRATION N°5 : Vente du véhicule ISUZU

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, d’autoriser la vente du véhicule de marque Isuzu, immatriculé EF-610-WM selon les modalités suivantes :

o Prix de cession proposé à 11 500 euros

o Mode de vente : cession à un professionnel (COURTOISE DISTRIBUTION sis 21 Chaussée Jules César 95300 PONTOISE)

De charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre l’ensemble des démarches administratives nécessaires à cette vente.

D’affecter le produit de la vente au budget de la collectivité selon les modalités définies par les règles de comptabilité publique.

DÉLIBÉRATION N°6 : Garantie d’emprunt accordée à l’OPAC de l’OISE concernant 4 logements sociaux situés 65 Grande Rue à Mériel

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

ARTICLE 1 :

Le bailleur OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT-OPAC DE L’OISE réalise une opération d’amélioration de 4 logements individuels, situés au 65 Grande Rue à MÉRIEL (95630).

ARTICLE 2 :

L’assemblée délibérante de la Commune de Mériel accorde sa garantie à hauteur de 100% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 115 627 euros souscrit par l’emprunteur OPAC de l’Oise auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N°167963 constitué de 2 lignes du Prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 115 627 euros augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

ARTICLE 3 :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la CDC, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer de défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

ARTICLE 4

Le Conseil s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

DÉLIBÉRATION N°7 : Mise en place d’un dispositif d’aide au permis de conduire6

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de mettre en place un dispositif d’aide financière à la formation au permis de conduire pour les jeunes mériellois(es) âgé(e)s de 17 à 25 ans en contrepartie d’une activité d’utilité collective au sein des services municipaux ou d’associations partenaires.

Approuve le dispositif ci-annexé.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de ce dispositif, et notamment les conventions avec les jeunes boursiers et boursières ainsi que les conventions avec les auto-écoles partenaires.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

DÉLIBÉRATION N°8 : Mise en place d’un dispositif d’aide à la formation BAFA

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de mettre en place un dispositif d’aide financière à la formation BAFA intitulé « Bourse au BAFA » pour les jeunes mériellois(es) âgé(e)s de 16 à 25 ans en contrepartie d’une activité d’utilité collective au sein des services municipaux ou d’associations partenaires.

Approuve le dispositif ci-annexé

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces afférentes à la mise en œuvre de ce dispositif, et notamment les conventions avec les jeunes boursiers et boursières ainsi que les conventions avec organismes de formation partenaires.

Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’exercice concerné.

DÉLIBÉRATION N°9 : Convention d’adhésion à la Fédération des centres sociaux du Val d’Oise pour l’espace de vie pour l’année 2025

Le Conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité,

Article 1 :

De signer la convention d’adhésion avec la Fédération départementale des centres sociaux et socio- culturels du Val d’Oise, domiciliée au 39 Rue des Bussys 95600 Eaubonne, représentée par son président, relatif à l’adhésion à la fédération départementale de l’espace de vie de Mériel.

Article 2 :

La convention permet aux agents de l’espace de vie d’être accompagnés et de participer aux animations du réseau départemental des centres sociaux pour l’année 2025.

Article 3 :

Dit que la dépense pour l’espace de vie de Mériel est fixée au montant forfaitaire de 500 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au budget 2025 de la commune

Prochain Conseil municipal le 22 mai 2025

Le Maire clôt la séance à 21h27