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Déliberation - DEL 2019 01 CHARTE ELUS
Document publié le Jeudi 3 janvier 2019 par la commune de Champ-sur-Drac.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2019 01 CHARTE ELUS)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Atiehé
le JA]DANI
ID
: 038-213800717-20190107-D190107_1-DE
COMMUNE
DE
CHAMP
SUR
DRAC
DEPARTEMENT ISERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
07
JANVIER
2019
N°01/2019
L’AN
DEUX
MILLE
DIX-NEUF
LE
SEPT
JANVIER
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué
le
18
décembre
2018,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
M.
Francis
DIETRICH,
Maire.
PRESENTS
: E.
BARET,
G.
CAILLAT,
J.L.
CATTANI,
S.
CHABANY,
J.
CHAÏB,
C.
DIBON,
F,
DIETRICH,
E.
DUCES,
J.M.
GRENIER,
S.
KOENIG,
N.
LEGROS,
D.
MANTONNIER,
M.
MENDEZ,
F,
MILET,
N.
MOLLARD,
J.
NIVON,
B.
PERRIER,
T.
PROCACCI,
M.
RIOU,
D.
SANCHEZ,
M.
SELVE,
A.
VITINGER
PROCURATIONS
: B. ZANNI
à
E.
DUCES
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Clarisse
DIBON
est
nommée
secrétaire
de
séance.
Conformément
à
l'article
L 2121-18
du
même
code,
la séance
a
été
publique.
CHARTE
DE
L'ELU
LOCAL
Les
élus
locaux
sont
les
membres
des
conseils
élus
au
suffrage
universel
pour
administrer
librement
les
collectivités
territoriales
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi,
Ils
exercent
leur
mandat
dans
le
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
par
la
charte
de
l'élu
local,
instaurée
par
la
loi
n°
2015-3866
du
31
mars
2015.
Cette
charte
établit
un
cadre
déontologique
destiné
à
préciser
les
normes
de
comportement
que
les
élus
locaux
doivent
adopter
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
et
que
les
citoyens
sont
en
droit
d'attendre
de
la
part
de
leurs
représentants.
Le
contenu
de
la
charte
se
présente
comme
le
rappel
du
droit
en
vigueur
et
des
principes
démocratiques
que
doivent
respecter
les
élus
investis
de
la
confiance
de
leurs
électeurs.
Il
s'agit
d'offrir
aux
membres
des
assemblées
délibérantes
locales
toute
l'information
nécessaire
à
l'exercice
de
leur
mandat
électif,
L'article
L.
2121-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
dispose
qu'après
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints,
le
Maire
donne
lecture
de
la
Charte
et
en
remet
une
copie
à
chaque
conseiller
municipal.
La
Charte
de
lélu
local
comporte
sept
articles
qui
prévoient
que
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe Envoyé
en
préfecture
le
10/01/2019
Reçu
en
préfecture
le
10/01/2019
Affichéle
AA
[OA[S
=
ID
: 038-213800717-20190107-D190107_1-DE
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote
4.
l'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d'autres
fins
5,
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a
été
désigné
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
AVOIR
DELIBERE,
PREND
ACTE
de
la
charte
de
l'élu
local.
DIT
que
lecture
a
été
faite
de
celle-ci.
S'ENGAGE
à
la
respecter.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
EN
MAIRIE,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
copie
conforme,
CHAMP
sur
DRAC
le
9 janvier
2019.
Le
maire,
Francis
DIETRICH
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
l’acte
compte
tenu
de
son
dépôt
en
préfecture
et de
sa
publication
ou
notification