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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables
Conseil Municipal - cm 11 03 24
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 11 03 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique,
Trente-huitième séance du Conseil Municipal du 11 mars 2024 à 19 heures sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Pascal WEISSLINGER, Maire
Sont présents : M. Hubert PFIRSCH, Mme Laurence MUNIER, M. Michel THIL, Mmes Emilie KNOBLOCH, Marie Bernadette AMMER, MM. Michel BOCK, Bernard JUNG, Michel METZGER, Mmes Patricia GITZHOFFEN, Alexandra FETICK (des points 1 à 7), Natacha SCHUSTER, Anne PORRECA, M. Alain NIEDERLAENDER, Mme Ginette GILLIG, MM. Eric AMMER (à compter du point 3), Alain MAURER, Mme Sandrine WALLIAN ; Absents excusés : Mme Natacha SCHUSTER donne procuration à Anne PORRECA, Mme Nathalie WEBER donne procuration à Pascal WEISSLINGER, MM. Christophe HOY, Joël NIEDERLAENDER, Eric AMMER (des points 1 à 2), Mme Alexandra FETICK (à compter du point 8) ;
Absent non excusé : M. Alain BARDA.
1. OBJET : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 FEVRIER 2024
Aucune observation n’ayant été présentée, le compte-rendu de la séance plénière du 05 février 2024 est adopté et signé séance tenante.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention
2. OBJET : BAUX DE CHASSE COMMUNALE 2024-2033 – DESIGNATION DE L’ESTIMATEUR DE DEGATS DE GIBIER ROUGE
Monsieur le Maire informe que l'article R.229-8 du Code Rural impose aux collectivités de nommer, après accord des locataires de chasse, un estimateur chargé d'évaluer les dégâts causés aux cultures par le gibier autre que le sanglier.
Monsieur SCHMITT Albert, domicilié 24 rue Edouard Branly à 57200 SARREGUEMINES a donné son accord pour estimer les dégâts de gibier rouge pour la commune de GROSBLIEDERSTROFF pour toute la durée des baux.
Le conseil Municipal après en avoir délibéré :
- approuve la nomination de Monsieur SCHMITT Albert, domicilié 24 rue Edouard Branly à 57200 SARREGUEMINES, en qualité d'estimateur des dégâts causés aux cultures par le gibier rouge (cerfs, daims, chevreuils, faisans, lièvres, lapins...) sur les 4 lots du ban communal.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : RENOVATION DU GROUPE SCOLAIRE ERCKMANN CHATRIAN : ISOLATION THERMIQUE EXTERIEURE – REHABILITATION SANITAIRES – REMPLACEMENT CHAUDIERE : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES – AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES
Suite à une consultation par procédure adaptée et au vu de la Commission d’Appel d’Offres du 26 février 2024, le Conseil Municipal retient les offres suivantes :
- Lot 01–Désamiantage-ITE : SAS SE GUNAY de Forbach : 157 844.50 € HT – 189 413.40 € TTC - Lot 02 - Chauffage-Sanitaire : Ets HOULLE SAS de Sarreguemines : 49 217,00 € HT – 59 060.40 € TTC
- Lot 03 - Démolitions-Plâtrerie-Faux plafonds : TEMAN Sarl de Forbach : 28 670.85 € HT – 34 405.02 € TTC
- Lot 04 – Electricité : STACK Electricité SAS de Théding : 2 645.00 € HT – 3 174.00 € TTC 2
- Lot 05 – Carrelage : Carrelages WINDSTEIN de Bitche : 17 102.47 € HT – 20 522.96 € TTC - Lot 06 – Peinture : Les peintures Réunies SN de Forbach : 1 556.50 € HT – 1 867.80 € TTC
Le Conseil Municipal autorise le maire à signer les marchés et toutes les pièces y afférentes.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
4. OBJET : RENOUVELLEMENT DE MATERIEL INFORMATIQUE DE LA MAIRIE
Le Conseil Municipal retient les offres suivantes concernant le renouvellement de matériel informatique de la mairie :
- Serveur avec onduleur (matériel-sauvegarde-abonnement-installation-paramétrage) : 10 634.86 € HT – 12 761.83 € TTC
- 3 postes informatiques (matériel-disques durs de sauvegarde-abonnement-installation- paramétrage) : 6 677.82 € HT – 8 013.39 € TTC.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
5. OBJET : ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES (ZAENR)
Vu la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, et en particulier son article 15,
Vu l’article L141-5-3 du Code de l’énergie,
Considérant la saisine du Préfet…
Considérant la proposition d’accompagnement méthodologique de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences,
Considérant le bilan de la concertation,
Rapporteur : Mme Emilie KNOBLOCH
Le rapporteur indique au conseil municipal que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article 15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter (zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, (ZAENR)).
Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du Code de l’énergie)
Ces zones d’accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet.
Les porteurs de projets seront, quoiqu’il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.
Le rapporteur précise que : 3
- Pour un projet, le fait d’être situé en zone d’accélération ne garantit pas son autorisation, celui-ci devant,
dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et la demande d’autorisation sera
instruite au cas par cas.
- L’enjeu est que ces zones soient suffisamment nombreuses et étendues pour être qualifiées de suffisantes
par le comité régional de l’énergie. Et ce, afin d’atteindre les objectifs énergétiques fixés aux différents
niveaux (national, régional, local…),
- L’article L. 314-41. du code de l’énergie prévoit que les candidats retenus à l’issue d’une procédure de
mise en concurrence ou d’appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la
commune ou par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d’implantation de
l’installation en faveur de la transition énergétique
Compte tenu de ces éléments, le rapporteur expose :
- que les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR ont été mis à disposition du
public selon les modalités suivantes : consultation publique avec mise à disposition d’un cahier de
concertation en mairie du 28/02 au 11/03/2024 avec possibilité de faire remonter des remarques par mail.
- le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :
* 1 participant n’émet pas d’observation quant au zonage proposé, par contre trouve le dossier bien mince
pour une concertation.
- les ZAENR proposées après la concertation sont les suivantes :
- pour l’éolien : NEANT
- solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte
en annexe :
section parcelle surface (m²)
10 194 381
10 196 2761
10 198 634
10 211 10058
10 214 7291
11 99 631
11 100 1223
11 101 608
11 102 613
11 103 598
11 104 1217
11 105 1201
11 106 1241
11 109 1039
11 110 711
11 131 400
11 131 400
11 132 538
11 132 538
11 133 1089
11 133 1089
11 134 630
11 134 630
11 145 549
11 146 552
11 147 542 4
11 148 1080
11 149 541
11 150 1358
11 171 1111
11 179 806
11 180 791
11 181 786
11 182 1581
11 183 3272
11 184 1705
11 195 1661
11 196 761
11 197 750
11 198 1680
11 199 1029
11 231 38
11 232 317
11 233 1532
11 234 1445
11 235 1
11 236 171
11 238 209
11 253 457
11 271 1948
11 273 2801
11 273 2801
11 275 1105
11 275 1105
11 278 107
11 280 20
11 282 12
11 283 1195
11 284 15
11 286 5
11 288 4
11 289 363
11 290 1
11 291 361
11 292 2
11 293 956
11 294 13
11 295 1033
11 296 21
11 297 1024
11 298 22
11 299 375
11 300 8
11 301 745
11 302 17
11 303 125
11 304 17
11 317 4736
11 320 66
11 331 4239
11 332 3689
11 333 2128
11 340 2382 5
11 344 2356
11 346 1183
11 346 1183
11 348 755
11 348 755
11 350 1521
11 427 7219
11 430 20605
11 431 1136
11 434 846
11 434 846
11 435 87
11 436 789
11 436 789
11 437 81
11 438 522
11 438 522
11 439 53
11 440 569
11 441 59
11 442 980
11 443 99
11 444 508
11 445 51
11 446 519
11 447 54
11 448 460
11 449 54
11 450 502
11 451 82
11 452 827
11 453 292
12 48 835
12 48 835
12 67 2078
12 68 2247
12 74 1565
12 76 275
12 77 208
12 121 3120
12 177 871
12 186 783
12 193 19147
12 193 19147
12 194 12534
12 195 1416
12 196 1527
12 197 2123
12 198 1068
12 198 1068
12 199 7
12 200 45
12 201 449
12 202 12
12 203 18895
12 203 18895
12 204 12
12 205 1265 6
12 206 79
12 216 3223
12 223 86
12 224 14326
12 228 3496
12 233 36
12 235 38
12 237 285
12 238 1304
12 239 2253
12 242 3378
12 245 290
12 246 3229
12 255 680
12 255 680
12 257 53
12 260 1066
12 261 7342
12 261 7342
12 262 1535
12 262 1535
12 263 5158
12 263 5158
12 264 6454
12 265 2029
12 266 1039
12 267 1900
12 268 10903
12 268 10903
12 275 59
12 276 18
12 277 102
12 278 219
12 279 124
12 280 6465
12 280 6465
12 281 2056
12 282 2087
12 282 2087
12 283 1926
12 283 1926
12 284 1935
12 284 1935
12 285 2183
12 285 2183
12 286 2162
12 286 2162
12 289 2175
12 289 2175
12 292 1406
12 292 1406
12 293 1405
12 294 1391
12 296 31
12 296 31
13 23 1172544
24 35 10600
28 5 218 7
28 6 435
28 7 1511
28 8 807
28 9 1592
28 11 747
28 12 1430
28 13 763
28 14 773
28 15 1228
28 17 234
28 20 2304
28 21 1151
28 23 2579
28 24 1372
28 25 1309
28 26 2528
28 27 1506
28 28 946
28 29 2206
28 30 1824
28 31 1074
28 32 1389
28 33 3961
28 34 1627
28 35 11461
28 36 1065
28 37 1058
28 39 5668
28 40 1594
28 41 1309
28 42 2062
28 43 8546
28 50 5178
28 51 1629
28 52 1159
28 53 2854
28 58 734
28 61 704
28 63 350
28 64 944
28 65 699
28 67 1827
28 68 1249
28 69 1174
28 70 538
28 79 608
28 80 808
28 81 1477
28 82 1920
28 86 1973
28 87 3650
28 88 1986
28 89 795
28 92 2775
28 95 2524
28 97 1277
28 98 1681
28 99 1623 8
28 100 955
28 101 2391
28 105 1164
28 108 1878
28 109 1618
28 110 1151
28 111 1022
28 114 977
28 115 965
28 117 1117
28 119 941
28 122 2240
28 128 2548
28 129 215
28 130 1322
28 131 2988
28 132 5056
28 133 1443
28 134 1256
28 135 3243
28 136 4
28 137 2979
28 138 15
28 139 28370
28 140 119
28 141 1278
28 142 2
28 144 4
28 146 6
28 147 913
28 148 10
28 149 913
28 150 13
28 151 373
28 152 103
28 154 16
28 155 33616
10 155 674
10 155 674
10 209 62
10 209 62
10 210 5411
10 210 5411
10 212 6
10 212 6
10 213 66
10 213 66
10 215 405
10 215 405
11 170 1092
11 170 1092
11 172 490
11 172 490
11 173 170
11 173 170
11 185 1527
11 185 1527
11 186 1744 9
11 186 1744
11 240 1
11 240 1
11 242 2
11 242 2
11 244 19
11 244 19
11 246 125
11 246 125
11 248 13
11 248 13
11 252 19
11 252 19
11 254 12
11 254 12
11 256 170
11 256 170
11 257 4538
11 257 4538
11 258 81
11 258 81
11 259 182
11 259 182
11 260 20
11 260 20
11 261 288
11 261 288
11 262 34
11 262 34
11 263 1325
11 263 1325
11 265 209
11 265 209
11 266 24
11 266 24
11 267 854
11 267 854
11 269 950
11 269 950
11 270 57
11 270 57
11 338 1700
11 338 1700
11 339 441
11 339 441
11 341 215
11 341 215
11 342 2387
11 342 2387
11 343 229
11 343 229
11 345 276
11 345 276
11 347 102
11 347 102
11 349 55
11 349 55
11 351 88 10
11 351 88
11 352 123
11 352 123
11 425 5559
11 425 5559
12 47 3391
12 47 3391
12 47 3391
12 47 3391
12 69 2244
12 69 2244
12 209 244
12 209 244
12 213 1655
12 213 1655
12 243 47
12 243 47
12 277 102
12 277 102
12 290 45322
12 290 45322
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 295 735
12 295 735
12 297 158
12 297 158
12 297 158
12 297 158
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 10 678
28 10 678
28 22 1229
28 22 1229
28 57 738
28 57 738
28 59 730
28 59 730
28 60 781
28 60 781
28 62 688
28 62 688
28 66 865
28 66 865
28 76 1059
28 76 1059
28 77 899
28 77 899
28 78 2382
28 78 2382
28 85 2169
28 85 2169 11
28 93 923
28 93 923
28 96 1084
28 96 1084
28 102 1038
28 102 1038
28 103 1083
28 103 1083
28 104 1278
28 104 1278
28 112 1275
28 112 1275
28 113 1445
28 113 1445
28 116 1951
28 116 1951
28 118 1103
28 118 1103
28 120 1832
28 120 1832
28 121 1354
28 121 1354
28 143 559
28 143 559
12 276 18
12 276 18
12 277 102
12 277 102
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 145 604
28 145 604
28 145 604
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 16 452
28 16 452
28 16 452
28 16 452
- agrivoltaïsme : NEANT
- méthanisation : sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
09 9 944
09 11 881
09 12 1094
09 13 1871
09 14 1156
09 15 1867
09 16 3017 12
09 17 1712
09 18 1328
09 19 1069
09 20 4257
09 21 3059
09 23 10936
09 24 1578
09 25 2104
09 26 4602
09 27 1896
09 28 1369
09 29 1247
09 30 3043
09 31 14215
09 53 1799
09 55 2494
09 58 2589
09 62 1723
09 63 1529
09 64 1192
09 65 3456
09 66 1280
09 72 286
09 77 1291
09 78 8942
09 79 1176
09 85 1414
09 140 114
09 142 556
09 153 5740
09 155 4574
09 156 200
09 157 461
09 159 435
10 1 2700
10 2 666
10 3 657
10 4 5099
10 5 1533
10 6 8954
10 50 3875
10 51 2412
10 52 1558
10 54 781
10 55 1041
10 56 1042
10 57 1622
10 59 1000
10 151 19576
14 1 3840
14 2 2899
14 3 1926
14 5 1108
14 11 1668
14 13 1109
14 14 1370
14 15 2449
14 16 784 13
14 17 924
14 18 917
14 22 778
14 23 2612
14 26 775
14 29 1024
14 30 1020
14 31 2248
14 32 3940
14 33 936
14 34 963
14 35 9940
14 36 1030
14 37 2073
14 38 1031
14 39 1545
14 41 2067
14 42 2063
14 47 956
14 48 955
14 50 1532
14 53 3853
14 54 509
14 55 811
14 56 1693
14 57 1750
14 58 282
14 60 1740
14 61 2727
14 63 701
14 64 1908
14 67 2063
14 69 1111
14 70 1103
14 71 1099
14 76 1661
14 78 1653
14 80 1653
14 81 1654
14 82 5204
14 83 18692
14 84 2788
14 86 3030
14 87 1031
14 88 1676
14 89 4380
14 90 1019
14 91 1005
14 92 1018
14 93 1136
14 95 2286
14 99 1507
14 147 2153
14 148 868
14 150 1348
14 151 952
14 164 1015
14 165 1005 14
14 166 984
14 167 1210
14 169 1791
14 170 912
14 172 1312
14 173 1190
14 175 1081
14 176 822
14 177 657
14 178 784
14 179 1387
14 184 245
14 185 166
14 186 157
14 187 213
14 190 511
14 191 1266
14 192 1284
14 193 1596
14 199 727
14 200 4416
14 201 2288
14 202 69
14 205 920
14 206 286
14 209 861
14 210 665
14 211 690
14 212 843
14 213 480
14 214 279
14 215 389
14 216 187
14 219 578
14 220 189
14 221 573
14 222 139
14 223 675
14 224 26
15 195 2416
15 196 3175
15 197 2995
15 198 665
15 199 1011
15 200 679
15 201 1174
15 202 1121
15 203 3373
09 7 1455
09 7 1455
09 8 1173
09 8 1173
09 10 969
09 10 969
09 54 974
09 54 974
09 57 4706
09 57 4706 15
09 59 1532
09 59 1532
09 60 1517
09 60 1517
09 61 1129
09 61 1129
09 68 2962
09 68 2962
09 139 492
09 139 492
09 141 2466
09 141 2466
10 60 1436
10 60 1436
14 4 972
14 4 972
14 6 1391
14 6 1391
14 7 1250
14 7 1250
14 8 2364
14 8 2364
14 9 2357
14 9 2357
14 10 2641
14 10 2641
14 12 2779
14 12 2779
14 19 1353
14 19 1353
14 20 1721
14 20 1721
14 21 1721
14 21 1721
14 24 1042
14 24 1042
14 25 2070
14 25 2070
14 28 1023
14 28 1023
14 40 1552
14 40 1552
14 43 961
14 43 961
14 45 951
14 45 951
14 46 965
14 46 965
14 51 1022
14 51 1022
14 52 813
14 52 813
14 62 1375
14 62 1375
14 65 1154
14 65 1154
14 66 1164
14 66 1164 16
14 72 1099
14 72 1099
14 73 1107
14 73 1107
14 75 1656
14 75 1656
14 79 3322
14 79 3322
14 85 977
14 85 977
14 94 2277
14 94 2277
14 97 2651
14 97 2651
14 98 1507
14 98 1507
14 143 1016
14 143 1016
14 144 1018
14 144 1018
14 145 1153
14 145 1153
14 146 1159
14 146 1159
14 171 914
14 171 914
14 174 1199
14 174 1199
14 180 1586
14 180 1586
14 181 840
14 181 840
14 182 68
14 182 68
14 183 189
14 183 189
14 188 775
14 188 775
14 203 625
14 203 625
14 204 124
14 204 124
14 217 406
14 217 406
14 218 165
14 218 165
15 193 2080
15 193 2080
15 194 2005
15 194 2005
15 266 2901
15 266 2901
09 22 1178
09 22 1178
09 22 1178
09 32 1054
09 32 1054
09 32 1054 17
09 56 2179
09 56 2179
09 56 2179
09 67 2538
09 67 2538
09 67 2538
09 154 865
09 154 865
09 154 865
09 158 414
09 158 414
09 158 414
10 58 1004
10 58 1004
10 58 1004
14 27 1021
14 27 1021
14 27 1021
14 44 964
14 44 964
14 44 964
14 207 1084
14 207 1084
14 207 1084
14 208 520
14 208 520
14 208 520
09 33 486
09 33 486
09 33 486
09 33 486
09 35 1095
09 35 1095
09 35 1095
09 35 1095
10 53 780
10 53 780
10 53 780
10 53 780
14 49 1124
14 49 1124
14 49 1124
14 49 1124
14 68 3477
14 68 3477
14 68 3477
14 68 3477
14 74 1107
14 74 1107
14 74 1107
14 74 1107
14 77 1657
14 77 1657
14 77 1657
14 77 1657
14 96 4555
14 96 4555
14 96 4555 18
14 96 4555
14 168 1210
14 168 1210
14 168 1210
14 168 1210
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
- hydroélectricité : sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
02 68 4
02 69 161
02 72 476
02 73 58
02 75 71
02 78 56
02 87 366
02 92 550
02 93 139
02 164 15
02 173 11
02 174 197
02 186 99
02 195 5390
02 201 86
02 255 2606
04 1 273
04 2 827
04 3 80
04 4 232
04 7 239
04 179 114
05 3 2575
05 5 2629
05 5 2629
05 155 116
05 172 43094
02 74 275
02 74 275
02 79 130
02 79 130
02 81 121
02 81 121
02 86 334
02 86 334
02 91 405
02 91 405 19
02 94 206
02 94 206
02 181 4
02 181 4
02 200 108
02 200 108
02 222 18
02 222 18
02 223 210
02 223 210
02 228 419
02 228 419
02 256 293
02 256 293
04 5 3271
04 5 3271
04 5 3271
04 5 3271
04 180 232
04 180 232
05 1 11770
05 1 11770
05 2 2928
05 2 2928
05 4 302
05 4 302
05 6 8689
05 6 8689
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
- autre énergie le cas échéant : NEANT
- les futures zones d’exclusion pour l’implantation d’installations d’énergies renouvelables proposées après
la concertation et sous réserves de l’avis du comité régional de l’énergie sont les suivantes :
- pour l’éolien sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
10 118 8126
10 118 8126
10 211 10058
10 211 10058
10 214 7291
10 214 7291
11 131 400
11 132 538
11 133 1089
11 134 630 20
11 134 630
11 145 549
11 146 552
11 147 542
11 148 1080
11 149 541
11 150 1358
11 171 1111
11 171 1111
11 179 806
11 179 806
11 180 791
11 180 791
11 181 786
11 181 786
11 182 1581
11 182 1581
11 183 3272
11 183 3272
11 184 1705
11 184 1705
11 187 3376
11 189 1517
11 191 1295
11 193 3010
11 193 3010
11 194 3262
11 194 3262
11 195 1661
11 195 1661
11 196 761
11 196 761
11 197 750
11 197 750
11 198 1680
11 198 1680
11 199 1029
11 199 1029
11 271 1948
11 273 2801
11 273 2801
11 275 1105
11 289 363
11 291 361
11 293 956
11 295 1033
11 297 1024
11 299 375
11 301 745
11 303 125
11 340 2382
11 340 2382
11 344 2356
11 344 2356
11 346 1183
11 346 1183
11 348 755
11 348 755 21
11 350 1521
11 350 1521
11 434 846
11 434 846
11 436 789
11 436 789
11 438 522
11 438 522
11 440 569
11 440 569
11 442 980
11 442 980
11 444 508
11 446 519
11 448 460
11 450 502
11 452 827
12 193 19147
12 193 19147
12 194 12534
12 281 2056
12 281 2056
12 282 2087
12 282 2087
12 283 1926
12 283 1926
12 284 1935
12 284 1935
12 285 2183
12 285 2183
12 286 2162
12 286 2162
18 156 2110
18 157 1200
18 159 2724
18 160 1223
18 161 5240
24 1 1467
24 2 605
24 3 860
24 4 1159
24 5 1047
24 14 7149
24 16 861
24 17 1418
24 18 672
24 19 1946
24 20 2129
24 21 2135
24 22 1426
24 23 26657
24 27 1700
24 28 1057
24 29 2089
24 32 1439
24 34 1384039
11 170 1092
11 170 1092 22
11 170 1092
11 170 1092
11 172 490
11 172 490
11 185 1527
11 185 1527
11 185 1527
11 185 1527
11 186 1744
11 186 1744
11 186 1744
11 186 1744
11 188 1514
11 188 1514
11 190 623
11 190 623
11 192 4443
11 192 4443
11 192 4443
11 192 4443
11 338 1700
11 338 1700
11 338 1700
11 338 1700
11 339 441
11 339 441
11 341 215
11 341 215
11 342 2387
11 342 2387
11 342 2387
11 342 2387
13 23 1172544
13 23 1172544
18 158 1113
18 158 1113
24 15 5558
24 15 5558
24 26 1922
24 26 1922
24 33 2664
24 33 2664
13 23 1172544
13 23 1172544
24 1 1467
24 1 1467
24 30 1539
24 30 1539
24 30 1539
24 31 1400
24 31 1400
24 31 1400
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039 23
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : NEANT
- solaire photovoltaïque au sol : NEANT
- agrivoltaïsme : NEANT
- méthanisation : NEANT
- hydroélectricité : NEANT
- Autre énergie le cas échéant : NEANT
Le rapporteur propose donc au conseil municipal d’émettre un avis favorable aux zones proposées ci-dessus.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé du rapporteur, et après en avoir délibéré,
I) Identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production
d’énergies renouvelables ainsi que leurs ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les
cartes annexées à la présente décision, et présentant les surfaces cadastrées :
LISTE
- pour l’éolien : NEANT
- solaire photovoltaïque sur bâtiment et au sol sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte
en annexe :
section parcelle surface (m²)
10 194 381
10 196 2761
10 198 634
10 211 10058
10 214 7291
11 99 631
11 100 1223
11 101 608
11 102 613
11 103 598
11 104 1217
11 105 1201
11 106 1241
11 109 1039
11 110 711
11 131 400
11 131 400
11 132 538
11 132 538
11 133 1089
11 133 1089
11 134 630
11 134 630 24
11 145 549
11 146 552
11 147 542
11 148 1080
11 149 541
11 150 1358
11 171 1111
11 179 806
11 180 791
11 181 786
11 182 1581
11 183 3272
11 184 1705
11 195 1661
11 196 761
11 197 750
11 198 1680
11 199 1029
11 231 38
11 232 317
11 233 1532
11 234 1445
11 235 1
11 236 171
11 238 209
11 253 457
11 271 1948
11 273 2801
11 273 2801
11 275 1105
11 275 1105
11 278 107
11 280 20
11 282 12
11 283 1195
11 284 15
11 286 5
11 288 4
11 289 363
11 290 1
11 291 361
11 292 2
11 293 956
11 294 13
11 295 1033
11 296 21
11 297 1024
11 298 22
11 299 375
11 300 8
11 301 745
11 302 17
11 303 125
11 304 17
11 317 4736
11 320 66
11 331 4239 25
11 332 3689
11 333 2128
11 340 2382
11 344 2356
11 346 1183
11 346 1183
11 348 755
11 348 755
11 350 1521
11 427 7219
11 430 20605
11 431 1136
11 434 846
11 434 846
11 435 87
11 436 789
11 436 789
11 437 81
11 438 522
11 438 522
11 439 53
11 440 569
11 441 59
11 442 980
11 443 99
11 444 508
11 445 51
11 446 519
11 447 54
11 448 460
11 449 54
11 450 502
11 451 82
11 452 827
11 453 292
12 48 835
12 48 835
12 67 2078
12 68 2247
12 74 1565
12 76 275
12 77 208
12 121 3120
12 177 871
12 186 783
12 193 19147
12 193 19147
12 194 12534
12 195 1416
12 196 1527
12 197 2123
12 198 1068
12 198 1068
12 199 7
12 200 45
12 201 449
12 202 12
12 203 18895 26
12 203 18895
12 204 12
12 205 1265
12 206 79
12 216 3223
12 223 86
12 224 14326
12 228 3496
12 233 36
12 235 38
12 237 285
12 238 1304
12 239 2253
12 242 3378
12 245 290
12 246 3229
12 255 680
12 255 680
12 257 53
12 260 1066
12 261 7342
12 261 7342
12 262 1535
12 262 1535
12 263 5158
12 263 5158
12 264 6454
12 265 2029
12 266 1039
12 267 1900
12 268 10903
12 268 10903
12 275 59
12 276 18
12 277 102
12 278 219
12 279 124
12 280 6465
12 280 6465
12 281 2056
12 282 2087
12 282 2087
12 283 1926
12 283 1926
12 284 1935
12 284 1935
12 285 2183
12 285 2183
12 286 2162
12 286 2162
12 289 2175
12 289 2175
12 292 1406
12 292 1406
12 293 1405
12 294 1391
12 296 31
12 296 31 27
13 23 1172544
24 35 10600
28 5 218
28 6 435
28 7 1511
28 8 807
28 9 1592
28 11 747
28 12 1430
28 13 763
28 14 773
28 15 1228
28 17 234
28 20 2304
28 21 1151
28 23 2579
28 24 1372
28 25 1309
28 26 2528
28 27 1506
28 28 946
28 29 2206
28 30 1824
28 31 1074
28 32 1389
28 33 3961
28 34 1627
28 35 11461
28 36 1065
28 37 1058
28 39 5668
28 40 1594
28 41 1309
28 42 2062
28 43 8546
28 50 5178
28 51 1629
28 52 1159
28 53 2854
28 58 734
28 61 704
28 63 350
28 64 944
28 65 699
28 67 1827
28 68 1249
28 69 1174
28 70 538
28 79 608
28 80 808
28 81 1477
28 82 1920
28 86 1973
28 87 3650
28 88 1986
28 89 795
28 92 2775
28 95 2524 28
28 97 1277
28 98 1681
28 99 1623
28 100 955
28 101 2391
28 105 1164
28 108 1878
28 109 1618
28 110 1151
28 111 1022
28 114 977
28 115 965
28 117 1117
28 119 941
28 122 2240
28 128 2548
28 129 215
28 130 1322
28 131 2988
28 132 5056
28 133 1443
28 134 1256
28 135 3243
28 136 4
28 137 2979
28 138 15
28 139 28370
28 140 119
28 141 1278
28 142 2
28 144 4
28 146 6
28 147 913
28 148 10
28 149 913
28 150 13
28 151 373
28 152 103
28 154 16
28 155 33616
10 155 674
10 155 674
10 209 62
10 209 62
10 210 5411
10 210 5411
10 212 6
10 212 6
10 213 66
10 213 66
10 215 405
10 215 405
11 170 1092
11 170 1092
11 172 490
11 172 490
11 173 170
11 173 170 29
11 185 1527
11 185 1527
11 186 1744
11 186 1744
11 240 1
11 240 1
11 242 2
11 242 2
11 244 19
11 244 19
11 246 125
11 246 125
11 248 13
11 248 13
11 252 19
11 252 19
11 254 12
11 254 12
11 256 170
11 256 170
11 257 4538
11 257 4538
11 258 81
11 258 81
11 259 182
11 259 182
11 260 20
11 260 20
11 261 288
11 261 288
11 262 34
11 262 34
11 263 1325
11 263 1325
11 265 209
11 265 209
11 266 24
11 266 24
11 267 854
11 267 854
11 269 950
11 269 950
11 270 57
11 270 57
11 338 1700
11 338 1700
11 339 441
11 339 441
11 341 215
11 341 215
11 342 2387
11 342 2387
11 343 229
11 343 229
11 345 276
11 345 276
11 347 102
11 347 102 30
11 349 55
11 349 55
11 351 88
11 351 88
11 352 123
11 352 123
11 425 5559
11 425 5559
12 47 3391
12 47 3391
12 47 3391
12 47 3391
12 69 2244
12 69 2244
12 209 244
12 209 244
12 213 1655
12 213 1655
12 243 47
12 243 47
12 277 102
12 277 102
12 290 45322
12 290 45322
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 291 307
12 295 735
12 295 735
12 297 158
12 297 158
12 297 158
12 297 158
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 10 678
28 10 678
28 22 1229
28 22 1229
28 57 738
28 57 738
28 59 730
28 59 730
28 60 781
28 60 781
28 62 688
28 62 688
28 66 865
28 66 865
28 76 1059
28 76 1059
28 77 899
28 77 899
28 78 2382 31
28 78 2382
28 85 2169
28 85 2169
28 93 923
28 93 923
28 96 1084
28 96 1084
28 102 1038
28 102 1038
28 103 1083
28 103 1083
28 104 1278
28 104 1278
28 112 1275
28 112 1275
28 113 1445
28 113 1445
28 116 1951
28 116 1951
28 118 1103
28 118 1103
28 120 1832
28 120 1832
28 121 1354
28 121 1354
28 143 559
28 143 559
12 276 18
12 276 18
12 277 102
12 277 102
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 145 604
28 145 604
28 145 604
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
13 23 1172544
28 16 452
28 16 452
28 16 452
28 16 452
- agrivoltaïsme : NEANT
- méthanisation : sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
09 9 944
09 11 881
09 12 1094
09 13 1871 32
09 14 1156
09 15 1867
09 16 3017
09 17 1712
09 18 1328
09 19 1069
09 20 4257
09 21 3059
09 23 10936
09 24 1578
09 25 2104
09 26 4602
09 27 1896
09 28 1369
09 29 1247
09 30 3043
09 31 14215
09 53 1799
09 55 2494
09 58 2589
09 62 1723
09 63 1529
09 64 1192
09 65 3456
09 66 1280
09 72 286
09 77 1291
09 78 8942
09 79 1176
09 85 1414
09 140 114
09 142 556
09 153 5740
09 155 4574
09 156 200
09 157 461
09 159 435
10 1 2700
10 2 666
10 3 657
10 4 5099
10 5 1533
10 6 8954
10 50 3875
10 51 2412
10 52 1558
10 54 781
10 55 1041
10 56 1042
10 57 1622
10 59 1000
10 151 19576
14 1 3840
14 2 2899
14 3 1926
14 5 1108
14 11 1668
14 13 1109 33
14 14 1370
14 15 2449
14 16 784
14 17 924
14 18 917
14 22 778
14 23 2612
14 26 775
14 29 1024
14 30 1020
14 31 2248
14 32 3940
14 33 936
14 34 963
14 35 9940
14 36 1030
14 37 2073
14 38 1031
14 39 1545
14 41 2067
14 42 2063
14 47 956
14 48 955
14 50 1532
14 53 3853
14 54 509
14 55 811
14 56 1693
14 57 1750
14 58 282
14 60 1740
14 61 2727
14 63 701
14 64 1908
14 67 2063
14 69 1111
14 70 1103
14 71 1099
14 76 1661
14 78 1653
14 80 1653
14 81 1654
14 82 5204
14 83 18692
14 84 2788
14 86 3030
14 87 1031
14 88 1676
14 89 4380
14 90 1019
14 91 1005
14 92 1018
14 93 1136
14 95 2286
14 99 1507
14 147 2153
14 148 868
14 150 1348 34
14 151 952
14 164 1015
14 165 1005
14 166 984
14 167 1210
14 169 1791
14 170 912
14 172 1312
14 173 1190
14 175 1081
14 176 822
14 177 657
14 178 784
14 179 1387
14 184 245
14 185 166
14 186 157
14 187 213
14 190 511
14 191 1266
14 192 1284
14 193 1596
14 199 727
14 200 4416
14 201 2288
14 202 69
14 205 920
14 206 286
14 209 861
14 210 665
14 211 690
14 212 843
14 213 480
14 214 279
14 215 389
14 216 187
14 219 578
14 220 189
14 221 573
14 222 139
14 223 675
14 224 26
15 195 2416
15 196 3175
15 197 2995
15 198 665
15 199 1011
15 200 679
15 201 1174
15 202 1121
15 203 3373
09 7 1455
09 7 1455
09 8 1173
09 8 1173
09 10 969
09 10 969
09 54 974 35
09 54 974
09 57 4706
09 57 4706
09 59 1532
09 59 1532
09 60 1517
09 60 1517
09 61 1129
09 61 1129
09 68 2962
09 68 2962
09 139 492
09 139 492
09 141 2466
09 141 2466
10 60 1436
10 60 1436
14 4 972
14 4 972
14 6 1391
14 6 1391
14 7 1250
14 7 1250
14 8 2364
14 8 2364
14 9 2357
14 9 2357
14 10 2641
14 10 2641
14 12 2779
14 12 2779
14 19 1353
14 19 1353
14 20 1721
14 20 1721
14 21 1721
14 21 1721
14 24 1042
14 24 1042
14 25 2070
14 25 2070
14 28 1023
14 28 1023
14 40 1552
14 40 1552
14 43 961
14 43 961
14 45 951
14 45 951
14 46 965
14 46 965
14 51 1022
14 51 1022
14 52 813
14 52 813
14 62 1375
14 62 1375
14 65 1154 36
14 65 1154
14 66 1164
14 66 1164
14 72 1099
14 72 1099
14 73 1107
14 73 1107
14 75 1656
14 75 1656
14 79 3322
14 79 3322
14 85 977
14 85 977
14 94 2277
14 94 2277
14 97 2651
14 97 2651
14 98 1507
14 98 1507
14 143 1016
14 143 1016
14 144 1018
14 144 1018
14 145 1153
14 145 1153
14 146 1159
14 146 1159
14 171 914
14 171 914
14 174 1199
14 174 1199
14 180 1586
14 180 1586
14 181 840
14 181 840
14 182 68
14 182 68
14 183 189
14 183 189
14 188 775
14 188 775
14 203 625
14 203 625
14 204 124
14 204 124
14 217 406
14 217 406
14 218 165
14 218 165
15 193 2080
15 193 2080
15 194 2005
15 194 2005
15 266 2901
15 266 2901
09 22 1178
09 22 1178
09 22 1178 37
09 32 1054
09 32 1054
09 32 1054
09 56 2179
09 56 2179
09 56 2179
09 67 2538
09 67 2538
09 67 2538
09 154 865
09 154 865
09 154 865
09 158 414
09 158 414
09 158 414
10 58 1004
10 58 1004
10 58 1004
14 27 1021
14 27 1021
14 27 1021
14 44 964
14 44 964
14 44 964
14 207 1084
14 207 1084
14 207 1084
14 208 520
14 208 520
14 208 520
09 33 486
09 33 486
09 33 486
09 33 486
09 35 1095
09 35 1095
09 35 1095
09 35 1095
10 53 780
10 53 780
10 53 780
10 53 780
14 49 1124
14 49 1124
14 49 1124
14 49 1124
14 68 3477
14 68 3477
14 68 3477
14 68 3477
14 74 1107
14 74 1107
14 74 1107
14 74 1107
14 77 1657
14 77 1657
14 77 1657
14 77 1657 38
14 96 4555
14 96 4555
14 96 4555
14 96 4555
14 168 1210
14 168 1210
14 168 1210
14 168 1210
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 149 749
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
14 189 770
- hydroélectricité : sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
02 68 4
02 69 161
02 72 476
02 73 58
02 75 71
02 78 56
02 87 366
02 92 550
02 93 139
02 164 15
02 173 11
02 174 197
02 186 99
02 195 5390
02 201 86
02 255 2606
04 1 273
04 2 827
04 3 80
04 4 232
04 7 239
04 179 114
05 3 2575
05 5 2629
05 5 2629
05 155 116
05 172 43094
02 74 275
02 74 275
02 79 130
02 79 130
02 81 121
02 81 121
02 86 334 39
02 86 334
02 91 405
02 91 405
02 94 206
02 94 206
02 181 4
02 181 4
02 200 108
02 200 108
02 222 18
02 222 18
02 223 210
02 223 210
02 228 419
02 228 419
02 256 293
02 256 293
04 5 3271
04 5 3271
04 5 3271
04 5 3271
04 180 232
04 180 232
05 1 11770
05 1 11770
05 2 2928
05 2 2928
05 4 302
05 4 302
05 6 8689
05 6 8689
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
04 6 676
- autre énergie le cas échéant : NEANT
II) Identifie, sous réserve de l’avis du comité régional de l’énergie, les futures zones d’exclusion pour
l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que leurs
ouvrages connexes mentionnées ci-après, ainsi que sur les cartes annexées à la présente décision, et
présentant les surfaces cadastrées :
LISTE
- pour l’éolien sur les parcelles désignées ci-dessous et présentées sur la carte en annexe :
section parcelle surface (m²)
10 118 8126
10 118 8126 40
10 211 10058
10 211 10058
10 214 7291
10 214 7291
11 131 400
11 132 538
11 133 1089
11 134 630
11 134 630
11 145 549
11 146 552
11 147 542
11 148 1080
11 149 541
11 150 1358
11 171 1111
11 171 1111
11 179 806
11 179 806
11 180 791
11 180 791
11 181 786
11 181 786
11 182 1581
11 182 1581
11 183 3272
11 183 3272
11 184 1705
11 184 1705
11 187 3376
11 189 1517
11 191 1295
11 193 3010
11 193 3010
11 194 3262
11 194 3262
11 195 1661
11 195 1661
11 196 761
11 196 761
11 197 750
11 197 750
11 198 1680
11 198 1680
11 199 1029
11 199 1029
11 271 1948
11 273 2801
11 273 2801
11 275 1105
11 289 363
11 291 361
11 293 956
11 295 1033
11 297 1024
11 299 375
11 301 745
11 303 125 41
11 340 2382
11 340 2382
11 344 2356
11 344 2356
11 346 1183
11 346 1183
11 348 755
11 348 755
11 350 1521
11 350 1521
11 434 846
11 434 846
11 436 789
11 436 789
11 438 522
11 438 522
11 440 569
11 440 569
11 442 980
11 442 980
11 444 508
11 446 519
11 448 460
11 450 502
11 452 827
12 193 19147
12 193 19147
12 194 12534
12 281 2056
12 281 2056
12 282 2087
12 282 2087
12 283 1926
12 283 1926
12 284 1935
12 284 1935
12 285 2183
12 285 2183
12 286 2162
12 286 2162
18 156 2110
18 157 1200
18 159 2724
18 160 1223
18 161 5240
24 1 1467
24 2 605
24 3 860
24 4 1159
24 5 1047
24 14 7149
24 16 861
24 17 1418
24 18 672
24 19 1946
24 20 2129
24 21 2135
24 22 1426 42
24 23 26657
24 27 1700
24 28 1057
24 29 2089
24 32 1439
24 34 1384039
11 170 1092
11 170 1092
11 170 1092
11 170 1092
11 172 490
11 172 490
11 185 1527
11 185 1527
11 185 1527
11 185 1527
11 186 1744
11 186 1744
11 186 1744
11 186 1744
11 188 1514
11 188 1514
11 190 623
11 190 623
11 192 4443
11 192 4443
11 192 4443
11 192 4443
11 338 1700
11 338 1700
11 338 1700
11 338 1700
11 339 441
11 339 441
11 341 215
11 341 215
11 342 2387
11 342 2387
11 342 2387
11 342 2387
13 23 1172544
13 23 1172544
18 158 1113
18 158 1113
24 15 5558
24 15 5558
24 26 1922
24 26 1922
24 33 2664
24 33 2664
13 23 1172544
13 23 1172544
24 1 1467
24 1 1467
24 30 1539
24 30 1539
24 30 1539
24 31 1400 43
24 31 1400
24 31 1400
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 34 1384039
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
24 33 2664
- solaire photovoltaïque sur bâtiment : NEANT
- solaire photovoltaïque au sol : NEANT
- agrivoltaïsme : NEANT
- méthanisation : NEANT
- hydroélectricité : NEANT
- Autre énergie le cas échéant : NEANT
III) Charge le maire ou son représentant de transmettre, cette délibération, au référent préfectoral, à
l’EPCI et au SCOT
IV) Autorise la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences à transmettre, au référent
préfectoral et au SCOT, les zones identifiées.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 1 voix contre, 0 abstention.
6. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Achat de parcelles aux consorts CALIS Alex
Le conseil municipal autorise le maire à effectuer toutes les démarches pour l’acquisition des parcelles désignées ci-dessous, en zone N d’une contenance totale de 4 280 m² auprès des consorts CALIS Alex au prix de 35 € / are soit 1498.00 euros.
• Section 05 N° 12 – ZWICHEN STEY – d’une contenance de 140 m²
• Section 05 N° 134 – ZWICHEN STEY – d’une contenance de 247 m²
• Section 25 N° 37 – KASTELBERG – d’une contenance de 1056 m²
• Section 25 N° 38 – KASTELBERG – d’une contenance de 723 m²
• Section 25 N° 39 – KASTELBERG – d’une contenance de 1074 m²
• Section 25 N° 40 – KASTELBERG – d’une contenance de 1040 m²
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention. 44
B/ Achat de parcelles à M. ARNOLD Jean Joseph
Le conseil municipal autorise la maire à effectuer toutes les démarches pour l’acquisition des 2 parcelles désignées ci-dessous en zone A/N d’une contenance totale de 12 ares 36 auprès de M. ARNOLD Jean-François au prix de 35€/are :
• Section 16 n°72 de 10,80 ares
• Section 5 n°77 de 1,56 are (proche du chemin des Confluences)
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
7. OBJET : ATTRIBUTION D’UN LOGEMENT COMMUNAL
Le Conseil Municipal décide d’attribuer, à compter du 15/03/2024, le logement communal de type F3 sis 97 b rue de Sarrebruck – 1er étage – Logement N°6 à Madame AHR Myriam moyennant un loyer mensuel de 317.20 € et 100€ de charges payables d’avance à la Trésorerie Municipale de Sarreguemines.
Un dépôt de garantie correspondant à un mois de loyer, soit 317.20 €, ainsi qu’un signataire déclarant se porter caution solidaire à toutes les obligations résultant de ce contrat de bail sans bénéfice de discussion seront demandés à la locataire.
Monsieur le Maire est autorisé à signer ce contrat de location entre la susnommée et la commune de Grosbliederstroff.
Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
8. OBJET : RENOUVELLEMENT DU RYTHME SCOLAIRE DE 4 JOURS A COMPTER DE LA RENTREE 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale de 2017, ce dernier avait accordé une dérogation permettant l’organisation de la semaine scolaire sur quatre jours à la demande conjointe de la mairie et du conseil d’école de Grosbliederstroff sous certaines conditions (les journées d’école ne doivent pas dépasser 6h00 et les demi-journées 3h30 pour des semaines de 24h00).
Cette dérogation n’étant applicable que sur 3 ans, il est demandé à la municipalité de renouveler ou d’actualiser son choix.
Vu les délibérations N°2017/50 et N°2021/11 validant le passage à la semaine de quatre jours, et afin de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l’intérêt des enfants, la commune, en accord avec le conseil d’école, souhaite maintenir ce rythme scolaire.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, maintient la semaine de quatre jours pour une période de 3 ans et charge M. le Maire d’effectuer les démarches en ce sens auprès de la DASEN (Directeur Académique des Services de l’Education Nationale).
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention. 45
9. OBJET : SUBVENTIONS DIVERSES
Le Conseil Municipal décide de verser les subventions suivantes :
- Amicale des Sapeurs-Pompiers (travaux de rénovation salle de réunion) : 1 592 € - Société Histoire et Archéologie-SHAG (assurance multirisque) : 486 €
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention.
10. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Achat d’un véhicule utilitaire pour le service technique
Le Conseil Municipal retient l’offre du garage Keos Arras-Renault Arras pour l’achat d’une fourgonnette Renault Express essence TCE 100 d’occasion à 16 305.76 € TTC avec transport jusqu’au garage Renault de Sarreguemines et immatriculation incluse.
Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre, 1 abstention.