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Conseil Municipal - cm 03 04 17 site Document publié le Lundi 3 avril 2017 par la commune de Grosbliederstroff. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 04 17 site)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Vingt neuvième séance du Conseil Municipal du 03 Avril 2017 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire

Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire

Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Mmes Astride PRZYBYLSKI, Anna KOEPPEL, MM. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST, Nathalie SPANIOL, Tatiana SANDRE

Absents excusés : M. Michel BOCK qui donne procuration à M. Hubert PFIRSCH Absents non excusés : /

1. OBJET : APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2016

A/ BUDGET PRINCIPAL

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget principal qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2016 dans la section de fonctionnement un excédent de 540 428,38 € et dans la section d’investissement un excédent de 529 850,02 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2016 dans la section de fonctionnement un excédent cumulé de 1 225 436,76 € et dans la section d’investissement un déficit cumulé de 472 939,08 € soit un solde de 752 497,68 €.

B/ BUDGET EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du Budget Eau et Assainissement qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2016 dans la section de fonctionnement un excédent de 637,59 € et dans la section d’investissement un excédent de 92 582,28 € ce qui donne pour le résultat de clôture 2016 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 11 573,73 € et dans la section d’investissement un excédent cumulé de 289 887,94 € soit un solde de 278 314,21 €.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget lotissement du ruisseau qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2016 dans la section de fonctionnement un déficit de 341 000,75 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2016 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 641 447,19 €.

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte administratif 2016 du budget lotissement Saint Jean qui correspond au compte de gestion du Trésor Public accusant pour l’exercice 2016 dans la section de fonctionnement un solde de 0 €, ce qui donne pour le résultat de clôture 2016 dans la section de fonctionnement un déficit cumulé de 123 186,83 €.

2. OBJET : AFFECTATION DU RESULTAT DE L’EXERCICE PRECEDENT

A/ BUDGET PRINCIPAL M 14 – COMMUNE

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER, Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 20162

- constate que ce compte fait apparaître un excédent cumulé de la section de fonctionnement de 1 225 436,76 €

- constate que la section d’investissement enregistre un déficit cumulé d’exécution de 472 939,08 € - constate que les restes à réaliser en investissement se montent à 295 000 € en dépenses et 585 670€ en recettes

- décide d’affecter l’excédent de fonctionnement cumulé en couverture du déficit d’investissement cumulé à hauteur de 182 269,08 € (compte 1068).

L’excédent de fonctionnement cumulé disponible (1 043 167,68 €) sera repris en report à nouveau créditeur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 11 573,73 €

- constate que la section d’investissement enregistre un excédent cumulé d’exécution de 289 887,94 €

Le déficit de fonctionnement cumulé disponible (11 573,73 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée à l’unanimité.

C/ BUDGET LOTISSEMENT DU RUISSEAU

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de 641 447,19 €

Le déficit de fonctionnement cumulé (641 447,19 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée à l’unanimité.3

D/ BUDGET LOTISSEMENT ST JEAN

Le Conseil municipal,

Réuni sous la présidence de Monsieur Joël NIEDERLAENDER,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2016

- constate que ce compte fait apparaître un déficit cumulé de la section de fonctionnement de

123 186,83 €

Le déficit de fonctionnement cumulé (123 186,83 €) sera repris en report à nouveau débiteur de la section de fonctionnement (compte 002).

Délibération approuvée à l’unanimité.

3. OBJET : FIXATION DES TAUX D’IMPOSITION POUR LES IMPOTS LOCAUX (3 TAXES DIRECTES)

Le conseil municipal, après avoir délibéré du taux d’imposition applicable en 2017 à chacune des trois taxes directes locales, décide de fixer les taux de l’année 2017 qui seront portés au cadre 2 de l’état n° 1259 COM intitulé « état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2017», soit

Taxe d’habitation 9.66 %

Taxe foncière bâti 9.07 %

Taxe foncière non bâti 30.30 %

Délibération approuvée à l’unanimité.

4. OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2017 + BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT + BUDGETS LOTISSEMENTS

A/ BUDGET PRINCIPAL 2017

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 M14 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 5 999 669,44 € :

- 2 480 935,76 € en investissement (dont restes à réaliser : 295 000 € en dépenses et 585 670 € en recettes déjà votés)

- 3 518 733,68 € en fonctionnement.

B/ BUDGET M49 EAU & ASSAINISSEMENT

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 M49 s’équilibrant en dépenses et en recettes à la somme de 567 761,67 € :

- 397 287,94 € en investissement

- 170 473,73 € en fonctionnement.4

C/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE DU RUISSEAU"

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 M14 LOTISSEMENT DU RUISSEAU s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 2 300 000,00€.

D/ BUDGET LOTISSEMENT "RUE ST JEAN"

Le conseil municipal vote à l’unanimité le budget primitif 2017 M14 LOTISSEMENT SAINT JEAN s’équilibrant en dépenses et en recettes de fonctionnement à la somme de 180 000,- €

5. OBJET : ENGAGEMENT DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°1 DU P.L.U.

Le Conseil Municipal,

VU le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L.153-36 et L.153-45 et suivants,

VU la délibération du conseil municipal en date du 03 Février 2014 approuvant le Plan Local

d’Urbanisme,

VU l’arrêté du maire en date du 23 Mars 2017 engageant la modification simplifiée du PLU,

VU le projet de modification simplifiée du PLU,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal, en application des dispositions de l’article

L.153-47 du Code de l’Urbanisme, de préciser les modalités selon lesquelles le dossier comprenant

le projet de modification du PLU, l’exposé des motifs et le cas échéant les avis des personnes

publiques associées mentionnées aux articles L.132-7 et L.132.9 du Code de l’Urbanisme, sera mis à

la disposition du public pendant un (1) mois dans les conditions permettant de formuler ses

observations ;

Après en avoir délibéré :

Décide de retenir les modalités suivantes de mise à disposition du public :

- Le projet de modification simplifiée du P.L.U., l’exposé des motifs et les avis émis par les

personnes publiques associées seront mis à la disposition du public en mairie pour une durée d’un

(1) mois, du 1er au 30 Juin 2017, aux jours et heures habituels d’ouverture.

- Pendant cette durée, un registre sera ouvert en mairie afin de recueillir les observations du public

- Un avis concernant la mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du

P.L.U. sera affiché en mairie et aux autres endroits habituels d’affichage sur le ban communal ainsi

que sur le site internet de la mairie, dans le Républicain Lorrain et les Affiches du Moniteur, au

moins huit jours avant le début de cette mise à disposition.

Charge le Maire de la mise en œuvre de ces modalités.

La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention

dans un journal diffusé dans le département.

Délibération approuvée à l’unanimité.5

6. OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL RUISSEAU II : PERMIS D’AMENAGER MODIFICATIF N°3 RELATIF A UNE PETITE MODIFICATION DU PLAN DE COMPOSITION

M. le Maire présente au Conseil Municipal le projet de modification n°3 relatif à une petite

modification du plan de composition soit :

1. L’ensemble parking, espaces verts entre les lots 6 et 7 est supprimé et devient le lot 6 bis.

Le Conseil Municipal, après délibération :

- Décide à l’unanimité cette modification au plan de composition

- Autorise le Maire à faire les demandes nécessaires à l’obtention du Permis d’Aménager et

l’autorise à signer la demande.

7. OBJET : LOTISSEMENT COMMUNAL RUISSEAU II : ATTRIBUTION D’UN LOT DE CONSTRUCTION

En complément de sa délibération du 27 février 2017 et dans les mêmes conditions que celles édictées dans cette délibération, le Conseil Municipal décide d’attribuer le lot n°25 d’une contenance de 6ares 25 à M. KLEIN Pascal domicilié 13, rue d’Alsting à 57350 SPICHEREN.

Délibération approuvée à l’unanimité.

8. OBJET : AFFAIRES FONCIERES

- DROIT DE PREEMPTION URBAIN

Après avoir pris connaissance des Déclarations d'Intention d'Aliéner transmises par les études notariales, le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son droit de préemption urbain pour les biens suivants :

- section 27 parcelle 472/71 lieudit Boehlingen, d'une contenance de 534 m²; - section 25 parcelle 126 d’une contenance de 14 ares 21 ;

- section 3 parcelles 116 et 119 d’une contenance totale de 183 m².

Délibération approuvée à l’unanimité.

9.A /OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES :

DESIGNATION D’UN REPRESENTANT A LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION

DES CHARGES TRANSFEREES

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment l’article L2121-33,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C-IV,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences du 2 février

2017 portant création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,6

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences du 9 mars

2017 fixant les règles de présentation de la Commission Locale d’évaluation des charges

transférées, à savoir :

 3 représentants pour Sarreguemines

 1 représentant pour chaque commune

Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est composée de

membres des conseils municipaux des communes concernées, chaque conseil municipal disposant

d’au moins un représentant,

Considérant la nécessité pour la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences de

procéder à des évaluations de charges transférées suite à la fusion,

Considérant la nécessité d’élire un représentant au sein de la commission locale d’évaluation des

charges transférées,

Décide

De désigner comme représentant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées M. Pascal WEISSLINGER.

Délibération approuvée par 20 voix pour, 0 contre, 1 abstention.

9.B/ OBJET : COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION SARREGUEMINES CONFLUENCES :

DESIGNATION DE DEUX COMMISSAIRES POUR LA COMMISSION

INTERCOMMUNALE DES IMPOTS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1650 A,

Vu les 346 et 346 A de l’annexe III du Code Général des Impôts,

Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences, portant

création d’une commission intercommunale des impôts directs,

Considérant que la Commission intercommunale des Impôts directs est obligatoire dans les EPCI à

fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique,

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le

Directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double,

dressée par l’organe délibérant de l’EPCI sur proposition de ses communes membres,

Considérant qu’il appartient aux communes membres de faire une proposition de noms de

contribuables permettant à la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences de

dresser une liste de contribuables susceptibles d’être désignés par le Directeur départemental des

finances publiques,

Décide7

De proposer, en considération de la répartition des commissaires et suppléants proposée dans le

tableau joint à la délibération du 2 février 2017, les contribuables suivants :

- M. Hubert PFIRSCH et M. Michel BOCK

Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 2 abstentions

10. TRAVAUX SYLVICOLES 2017

Le Conseil Municipal retient le devis de l’ONF pour les travaux patrimoniaux (travaux sylvicoles)

2017 pour un montant de 28 240,18 € HT soit 31 064,20 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

11. SUBVENTIONS DIVERSES

Le Conseil Municipal décide de verser la subvention suivante :

- Une rose, un espoir: 150 €

Délibération approuvée à l’unanimité.

12. REVALORISATION INDEMNITE DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Depuis le début de l’année 2017, le montant maximal des indemnités de fonction a évolué du fait de deux facteurs :

- l’augmentation de l’indice brut terminal de la fonction publique servant de base au calcul des indemnités de fonction. Ceci résulte de la réforme initiée par le Gouvernement dans le cadre du protocole Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations (PPCR), applicable à la fonction publique territoriale, et entérinée par le décret N°2017-85 du 26 janvier 2017 (applicable au 1er janvier 2017) ;

- la majoration de la valeur du point d’indice de la fonction publique.

Le Conseil Municipal décide :

De fixer avec effet du 1er janvier 2017 le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire et d’Adjoints dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales (100% de l’indemnité maximale prévue par la réglementation) susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : taux en pourcentage (100 %) de l’indice brut terminal de la fonction publique conformément au barème fixé par les articles L 2123-23 et 2123-24 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Délibération approuvée à l’unanimité.

13. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS

A/ Extension lotissement du Ruisseau II – Travaux de raccordement sur réseau existant8

Le Conseil Municipal retient l’offre de la société VEOLIA de Forbach concernant le raccordement sur réseau existant des nouvelles conduites d’adduction d’eau potable de l’extension du lotissement du Ruisseau pour un montant de 2 709,07 € HT soit 3 247,24 € TTC.

Délibération approuvée à l’unanimité.

B/ Transformation d’un bâtiment en Maison d’Assistance Maternelle et rénovation d’un bâtiment – travaux supplémentaires

Le Conseil Municipal, au vu de l’avis favorable de la commission d’appel d’offres en date du 3 avril 2017 :

- Prend acte de la nécessité et de l’intérêt des travaux supplémentaires ;

- Adopte les projets d’avenants avec les nouveaux montants :

- Lot 1 - couverture –zinguerie : Société BOUR Toiture : marché initial : 19 317,63 € HT Avenant N°1 : 4 811,29 € HT

_____________

Nouveau total : 24 128,92 € HT

TVA 4 825,78 €

Montant TTC : 28 954,70 € TTC

- Lot 5 - Chauffage – sanitaire : société HOY : marché initial : 17 326,00 € HT Avenant N°1 : 5 033,71 € HT

_____________

Nouveau total : 22 359,71 € HT

TVA 4 471,94 €

Montant TTC : 26 831,65 € TTC

- Diagnostic solidité d’un balcon : Montant HT : 800,00 € HT TVA 160,00 €

Montant TTC : 960,00 € TTC

Délibération approuvée à l’unanimité.

C/ Travaux de modification de branchement ERDF

Après avoir entendu les explications de M. l’adjoint à la maintenance générale, le Conseil Municipal décide d’accepter la proposition d’ENEDIS n03372790001 d’un montant de 938,40 € TTC pour la modification du branchement au réseau d’électricité pour la Maison d’Assistante Maternelle au 3 rue de la République à GROSBLIEDERSTROFF.

Délibération approuvée à l’unanimité.

D/ Demande de fonds de concours auprès de la Communauté d’Agglomération Sarreguemines Confluences9

Le Conseil Municipal demande le concours financier de la Communauté d’agglomération Sarreguemines Confluences pour les travaux de réalisation d’un giratoire sortie d’agglomération rue de Forbach RD 31 sur le fonds de concours ordinaire pour un montant de 110 000 € de subvention sollicitée. Le montant des travaux se monte à 591 921,70 € HT soit 710 306,04 € TTC.

Cette délibération annule et remplace celle du 19/12/2016.

Délibération approuvée à l’unanimité.