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Conseil Municipal - cm 03 09 18
Document publié le Lundi 3 septembre 2018 par la commune de Grosbliederstroff.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 03 09 18)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Quarantième séance du Conseil Municipal du 03 septembre 2018 à 20 heures sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, maire
Le Conseil Municipal de la Commune de GROSBLIEDERSTROFF, dûment convoqué, s'est réuni en session plénière, en mairie, sous la présidence de M. Joël NIEDERLAENDER, Maire
Sont présents : M. Jean-Paul ROSTOUCHER, Mme Ginette GILLIG, M. Bernard FRANCK, Mme Laurence MUNIER, MM. Michel THIL, Jean-Marc NIEDERLAENDER, Pascal WEISSLINGER, Hubert PFIRSCH, Michel BOCK, Mmes Anna KOEPPEL, M. Bernard JUNG, Michel METZGER, Patrick CHRISTMANN, Mmes Ute SCHMIDT, Valérie SCHOULLER, Anne-Rose MALLICK, Maria LEPREVOST; Absents excusés : Mme Nathalie SPANIOL qui donne procuration à Anna KOEPPEL, Mme Tatiana SANDRE, Astride PRZYBYLSKI
Absents non excusés : /
1. OBJET : REAFFECTATION DES ANCIENS ATELIERS COMMUNAUX EN LOGEMENT + PARKINGS : RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES ET AUTORISATION AU MAIRE DE SIGNER LES MARCHES
Suite à une consultation par procédure adaptée et au vu de la commission d’appel d’offres du 22 juin 2018, le Conseil Municipal retient les offres suivantes :
- Lot 1 : Démolition/Gros œuvre : Les Fils de Ferdinand BECK de Wiesviller - Lot 2 : Charpente bois/Couverture bac acier : Bour Toiture de Lixing-les-Rouhling : - Lot 4 : Isolation thermique extérieure : RA Isolation de Seingbouse - Lot 5 : Plâtrerie / Isolation : MP Bâtiment de Forbach
- Lot 6 : Menuiseries intérieures bois : Menuiserie PFIRSCH de Grosbliederstroff : - Lot 7 : Carrelage / faïence : Multiservices de Sarreguemines
- Lot 8 : Revêtement de sol souple : PRINZ de Sarreguemines
- Lot 9 : Peinture : Poinsignon de Sarreguemines
- Lot 10 : Electricité : STARCK de Théding
- Lot 11 : Plomberie / Sanitaires / Ventilation : HOY Bertin de Spicheren
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer les marchés et toutes les pièces y afférentes.
Délibération approuvée par 18 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention.
2. OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS NATIONAL DE PREVENTION CONCERNANT LA DEMARCHE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DOCUMENT UNIQUE)
Le conseil municipal (ou toute autre assemblée délibérante) :
- Autorise le maire (le président) à présenter un dossier de demande de subvention auprès du Fonds National de Prévention concernant la démarche d’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, et à recevoir la subvention allouée.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.
3. OBJET : AFFAIRES FONCIERES
A/ Droit de Préemption Urbain
Le Conseil Municipal décide de ne pas faire valoir son Droit de Préemption Urbain pour trois biens 2
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
4. OBJET : TRAVAUX DIVERS
A/ Agrandissement du cimetière
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société WITTMEYER de Siltzheim concernant les travaux d’agrandissement du cimetière.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
B/ Extension réseau Lotissement du Ruisseau 2° tranche
Le Conseil Municipal retient l’offre de la société SFR Fibre SAS de Metz concernant les travaux de câblage concernant l’extension du lotissement du Ruisseau.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
5. OBJET : DIVERS ET COMMUNICATIONS
A/ Plan topographique et parcellaire graphique de la Côte des vignobles
Le Conseil Municipal retient l’offre du cabinet de géomètres GINGEMBRE de Sarreguemines concernant l’établissement d’un plan topographique et parcellaire pour la requalification de la Côte des Vignobles pour un montant de 5 200 € HT soit 6 240 € TTC.
Délibération approuvée par 19 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention.