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Arrêté - 2025 110 st Reflex Signalisation travaux de reprise et creation de signalisation du 21 juillet au 31 septembre 2025
Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Bailly-Romainvilliers.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 110 st Reflex Signalisation travaux de reprise et creation de signalisation du 21 juillet au 31 septembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRÊTÉ N° 2025-110-ST
Autorisant Les interventions
De l'entreprise REFLEX SIGNALISATION
Sur l'ensemble de la commune
du 21 juillet 2025 au 30 septembre 2025
Le Maire de Bailly-Romainvilliers,
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU Le Code de la Route,
VU Le Code de Voirie communale,
VU La délibération du Conseil Municipal n°2020-002 du 11 juillet 2020, portant délégations
de pouvoirs consenties au Maire par le Conseil Municipal,
CONSIDERANT Les travaux de signalisation réalisés par l'entreprise REFLEX SIGNALISATION sise 2 avenue Irène Joliot Curie à BAÏELY-ROMAINVILLIERS (77), il convient d'autoriser leurs interventions sur l'ensemble du territoire communal du 21 juillet 2025 au 30 septembre 2025.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
ARRÊTE
L'entreprise REFLEX SIGNALISATION est autorisée à intervenir sur l'ensemble
du territoire communal du 21 juillet 2025 au 30 septembre 2025 dans le
cadre de travaux de reprise et création de signalisation.
Si besoin, la circulation sera alternée manuellement où par feu tricolore. Le
stationnement sera interdit au droit des travaux, des deux côtés des voies et
sur l'emprise sauf aux véhicules de l’entreprise REFLEX SIGNALISATION.
Chaque rue sera signalée au moins 7 jours avant la prestation par la mise
en place d'un affichage à la charge de l’entreprise.
La signalisation devra être conforme aux règles de la signalisation temporaire définies par la 8% partie de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera à La charge de l'entreprise, sous le contrôle de la commune. La durée de l'intervention devra être indiquée par la Société.
L'entreprise veillera à maintenir en état la voirie de toutes salissures. Elle
restera libre de tout obstacle et propre de toutes substances susceptibles de
nuire à la salubrité et à la sécurité publique ou d'incommoder le public. Le
Maire émet toutes les réserves qu'il juge utiles au vu des constats
d'insuffisances au cours du chantier par rapport aux présentes prescriptions
ou la réglementation en vigueur à cet effet. En cas de non-respect de la
clause du présent article, si aucune action n'est envisagée, après mise en
demeure orale ou écrite par téléphone, fax ou par courrier en lettre
recommandée avec accusé de réception (selon l'urgence de la demande), il
fera intervenir, sans délai, une entreprise aux frais, lieu et place de
l'entreprise défaillante.
L'entreprise veillera à ce que le présent arrêté fasse l'objet d'un affichage 48
heures avant le début des travaux, sur le lieu du chantier et ce, durant toute
la période des dits travaux. L'entreprise a l'interdiction d’apposer les arrêtés ou toute autre information sur le mobilier urbain et les végétaux du val d'Europe agglomération L'entreprise devra respecter le règlement des espaces publics du val d'Europe agglomération. Article 6 :
Article 7 :
Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions
réglementaires habituelles seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux
tribunaux compétents. Si un changement d’élément devait intervenir au cours de l'application
du présent arrêté, la collectivité devra en être informée, sans délai, d'abord par téléphone puis
confirmation écrite (fax ou courrier).
Le Maire de Bailly-Romainvilliers et le Commissaire de Police, chef de la circonscription de
Lagny-sur-Marne seront chargés, de l'exécution du présent arrêté dont l'ampliation sera
adressée à :
- Le Commissaire de Police, chef de la circonscription de Lagny-sur-Marne,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Chessy,
- Madame la Responsable de la Police Municipale de Bailly-Romainvilliers,
- Le Centre Technique Municipal de Bailly-Romainvilliers,
- L'entreprise REFLEX SIGNALISATION.
Fait à Bailly-Romainvilliers, le 17 juillet 2025
En application des dispositions du décret n°65-
29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre
1983, cette décision peut faire l'objet d'un
recours en annulation devant le Tribunal
Administratif de Melun dans le délai de deux
mois à compter de la notification à
l'intéressé(e).
Certifié exécutoire,
Reçu en Sous-Préfecture, le :
Notifié, Publié, Affiché, le :