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Déliberation - d 2023 033
Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - d 2023 033)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 09/11/2023
Reçu en préfecture le 15/11/2023
Publié le
ID : 076-217604750-20231109-D2023033-AU
s] DECISION N°D-2023-33 6PX0% FRANQUEVILLE PORTANT APPROBATION ET SIGNATURE DE
ST SAINT-PIERRE L'AVENANT N°1 DU MARCHÉ DE TRAVAUX RELATIF À LA RÉHABILITATION DU GYMNASE NICOLAS FLEURY
— LOT 09 « PEINTURE » (M22-15)
Le Maire de la Commune de Franqueville-Saint-Pierre,
Vu
“ les articles L 1111-1 et L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
" la délibération n° 2020-034 du Conseil Municipal en date du 25 juin 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire ;
“ la délibération n° 2023-022 du Conseil Municipal en date du 6 avril 2023 relative à -_ PAPCP 2021.01 « Réhabilitation du complexe Nicolas Fleury » ;
" le Code de la Commande publique ;
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury avec pour Maitre d'œuvre « EN ACT ARCHITECTURE » ;.
Considérant l'exécution du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 09 « Peinture » notifié le 23/06/2022 avec le prestataire « AFPAC » ;
Considérant le devis n°23.107 en date du 05/09/2023 d'un montant de 1 612.86 € HT. ;
Considérant la nécessité des travaux supplémentaires ;
DECIDE
D’APPROUVER l'avenant n°1 du marché public de travaux relatif à la réhabilitation du Gymnase Nicolas Fleury — Lot 09 « Peinture » au prestataire « AFPAC » d’un montant de 1 612.86 € HT.
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un administratif préalable qui peut être exercé dans le délai de deux mois à compter de sa notification, éventuellement suivi d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de ROUEN, dans un délai de deux mois à compter, soit de la réponse de l'administration, soit de la décision implicite de rejet de cette dernière.
Fait à Franqueville-Saint-Pierre,
| l
PE Bruno GUILBERT
Hôtel de Ville
Place des Forrières
BP 212
76520 Franaueville-Saint-Pierre