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Déliberation - 2023 57
Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 28 septembre 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X VALERIE FISSET
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X
LEJEUNE JEAN-MICHEL X DOMINIQUE PARA HAREL NICOLAS X
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X XAVIER FOUCHER
RIOULT BERTRAND X FRANCIS DEHAYS MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X MARTINE CARABY
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
PETIT OLIVIER X FOUCHER XAVIER X
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 21 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 27
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 28 septembre 2023, le Conseil Municipal de la Commune
de Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est
réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 22 septembre 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 22 septembre 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 21 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-57
VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS ET MOBILIERS REFORMES ET AUTORISATION DE RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2121-29 ;
Vu la délibération n°DCM-2020-34 10° du Conseil Municipal en date du 25 juin 2023 portant
délégation au Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 22 septembre 2023 ;
Considérant que la Commune souhaite s’engager dans une politique patrimoniale active au service
de ses projets et d’anticiper les évolutions à venir ;
Considérant que la mise en place d’une gestion dynamique du patrimoine existant permettrait
d’optimiser le fonctionnement des services et des locaux et de céder des biens au fil du temps et qui
ne sont pas ou plus nécessaires aux activités de la Commune ;
Considérant que le système de vente par enchères électroniques est l'occasion de valoriser ces
matériels (dont la conservation engendre des coûts et des contraintes) et de générer de nouvelles
recettes ;
Considérant que pour réaliser ces opérations de vente aux enchères, la Commune souhaite
souscrire un contrat cadre auprès de la société AGORASTORE, plate-forme spécialisée pour le «
e-commerce » des administrations ;
Considérant que la solution se décompose en 2 parties : le portail AGORASTORE, qui reprend la
totalité des produits en vente via AGORASTORE dont ceux du vendeur et l'espace
d'administration, qui permet de gérer les produits mis en vente et les ventes effectuées (envoi de
mail aux enchérisseurs, historiques des ventes et enchères...) ;
Considérant que la rémunération de la société est supportée par l’acquéreur du bien par application
d’un pourcentage fixé sur le prix de départ et applicable au prix de vente final.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Victor QUESNEL, Adjoint aux Finances ; Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
• d’approuver le principe du contrat cadre et de l’utilisation de la plateforme Internet Agorastore de mise en vente aux enchères de matériels et objets de réforme des collectivités et d’autoriser le Maire à signer le contrat cadre ci-joint ainsi que tout acte qui en serait la suite ou la conséquence ;
• d’autoriser le Maire à mettre en vente les véhicules, matériels informatiques, matériels et mobilier scolaires, mobiliers ou éléments de mobilier de bureau, matériels d’espaces verts, matériels de cuisine, outillage etc. réputés réformés par les services de la Commune.
Pour copie conforme au registre
Le 30 septembre 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT