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Déliberation - 2023 06
Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Franqueville-Saint-Pierre.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 06)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sport, Institutions publiques,
République Française
Département de la Seine-Maritime
Commune de Franqueville-Saint-Pierre
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 09 février 2023
Présent(e) Absent(e) Pouvoir Présent(e) Absent(e) Pouvoir
GUILBERT BRUNO X LE BLEIZ- CHATELAIN CORINNE X
BETOUS MARYSE X DELAHAYE CHRISTOPHE X
QUESNEL VICTOR X MARYSE BETOUS EVE THIERRY X
PACHECO VICTORIA X COUSIN SEVERINE X OLIVIER PETIT
LEJEUNE JEAN-MICHEL X HAREL NICOLAS X BRUNO GUILBERT
FISSET VALERIE X DELVALLEE SYLVAIN X
LARIDON THIERRY X PARA DOMINIQUE X JEAN MICHEL LEJEUNE
JOUTEL MARIE- THERESE X COMTE ELENA X
PEUDEVIN JEAN-CHARLES X DUPERRON ERIC X MARTINE CARABY
RIOULT BERTRAND X MALLET PASCAL X
DEHAYS FRANCIS X CARABY MARTINE X
REBOUL CATHERINE X VALEUX-VAN- HOVE NATHALIE X NATHALIE LUCAS
DELATTRE MARIE- CHRISTINE X LUCAS NATHALIE X
PETIT OLIVIER X CHOLLOIS HERVE X PASCAL MALLET
LOUVET ISABELLE X
Nombre de conseillers
Effectifs Présents Pouvoir(s)
29 18 6
Vote
A l’unanimité
Abstention : 0
Pour : 24
Contre : 0
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
Le 09 février 2023, le Conseil Municipal de la Commune de
Franqueville-Saint-Pierre légalement convoqué, s'est réuni à
la Mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Bruno GUILBERT.
Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été
transmis le 03 février 2023.
La convocation et l’ordre du jour ont été affichés sur le
panneau réservé à la Mairie le 03 février 2023.
Le quorum étant atteint (15 membres) avec 18 membres
présents, l’assemblée peut valablement délibérer. DCM 2023-06
EXERCICE 2023 - SUBVENTIONS
Le Quorum constaté,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis favorable de la Commission Finances en date du 02 février 2023 ;
Considérant que le monde associatif contribue très largement aux activités sportives, sociales, artistiques et culturelles par son dynamisme et son implication dans la vie locale des Franquevillaises et Franquevillais ;
Considérant que la Commune de Franqueville-Saint-Pierre souhaite maintenir son action auprès du monde associatif ;
Considérant que le CCAS dans le cadre de son débat d’orientation budgétaire présenté le 13 décembre 2022 a fait état d’un besoin de financement à hauteur de 23 500 € ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur Bruno GUILBERT, Maire ;
Après en avoir délibéré ;
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
d’approuver l’attribution des subventions aux associations et autres organismes telles que figurant dans le tableau en annexe ci-après soit à hauteur
de 188 620 € ;
d’approuver le versement au Centre d’action sociale communale à hauteur de 23 500 € ;
d’inscrire les dépenses au budget principal de l’exercice 2023, section de Fonctionnement, Chapitre 65 « Autres charges de gestion courante ». Associations BP 2023
CULTURE AAF - artistes Franquevillais 500 €
Bibliothèque 5 770 €
Europe Inter Echanges - EIE 3 000 €
Passerelle Festival Blues 13 000 €
Total CULTURE 22 270 €
EDUCATION EMLL - Coopérative Scolaire 1 500 €
EMPP - Coopérative Scolaire 600 €
EPLL -Coopérative Scolaire 2 000 €
LA PROVIDENCE - Classe à thèmes 200 €
Maman, Nounou et Moi 400 €
Normandie Lorraine 500 €
Parents d'élèves EMLL 100 €
Parents Franquevillais - EPLL 150 €
Sapeurs Pompiers du Plateau Est - Ecole 300 €
Scouts & Guides de France - Plat. Boos 600 €
Total EDUCATION 6 350 €
FORMATION CULTURELLE ART DAMANN 2 300 €
EMPE 53 500 €
Play and Learn 2 500 €
Strapontins 8 400 €
Total FORMATION CULTURELLE 66 700 €
INSERTION SOCIALE Brigades Vertes 3 000 €
Total INSERTION SOCIALE 3 000 €
LOISIRS Arts et Loisirs 3 500 €
Comité d'Animation des Anciens 15 000 €
Philatélie UPHIF 200 €
Pièce Montée 500 €
Total LOISIRS 19 200 €
RECHERCHE Becquerel 1 200 €
Le Point Rose 800 €
Tel est ton plateau Téléthon 300 €
Total RECHERCHE 2 300 €
SOLIDARITE ACPG / CATM Canton de Boos 1 000 €
Banque alimentaire 50 €
Restos du cœur 2 000 €
Sapeurs Pompiers - Amicale 250 €
Secours Catholique 500 €
Total SOLIDARITE 3 800 €
SOLIDARITE TIERS MONDE AMANDIE - amitié madagascar normand 800 €
Total SOLIDARITE TIERS MONDE 800 €
SPORT Archers du Jonquay 200 €
BCMEF Basket Club Mesnil Franq. 7 000 €
EAPE 5 000 €
ESF 25 000 €
JUDO 6 000 €
Rugby RCPE 2 000 €
Tennis de table 6 000 €
USMEF 13 000 €
Total SPORT 64 200 €
Total général 188 620 €
Pour copie conforme au registre
Le 13 février 2023
Le Maire,
Bruno GUILBERT