Conseil Municipal - conseil15jan2025

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Conseil Municipal - conseil15jan2025 Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Moux. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil15jan2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Investissement et développement économique, Mercredi 15 Janvier 2025

Objet :Appel d’offre maison des associations :

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le mardi 7 janvier 2025 à 18 heures, la commission d’appel d’offres s’est réunie afin d’ouvrir les plis pour la construction de la Maison des associations.

Il en ressort le choix suivant :

Lot n° 1 : Gros œuvre, démolition : entreprise MERINVILLOISE DU BATIMENT …………………………………………………………………………159709.84 Euro HT Lot n° 2 : Enduit : entreprise RAVALEMENT 2000……… ………..…..8400.30 Euro HT Lot n° 3 : Menuiserie alu extérieures : entreprise LABEUR……………….26170 Euro HT Lot n° 4 : Plâtrerie : entreprise THN…………………………………… 18712.28 Euro HT Lot n° 5 : Menuiseries intérieures bois : entreprise LAQSIL…………….... 17742 Euro HT Lot n° 6 : Revêtements de sols durs faïence : entreprise SERRANO…...18306.56 Euro HT Lot n° 7 : Peinture : entreprise PUERTO………………………………. 11870.92 Euro HT Lot n° 8 : Serrurerie : entreprise SACMA…………………………… …… 17300 Euro HT Lot n° 9 : Electricité: entreprise BARRABES….………………………….29864 Euros HT Lot n° 10 : Plomberie : entreprise NACENTA…………………………….38873 Euros HT Lot n° 11 : Equipement cuisine entreprise SN ROUGER ………………….9950 Euros HT Le Conseil Municipal valide ces choix malgré une abstention. 12 voix pour 0 contre 1 abstention (Mme ALVAREZ).

Objet : Primes CDD :

Monsieur le Maire informe qu’il conviendrait de modifier le système du RIFSEEP qui concernait jusqu’à présent les stagiaires et titulaires de la fonction publique afin de l’étendre aux contractuels. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

Objet Recours au CDG pour le recrutement :

Monsieur le Maire informe le conseil que Monsieur ORMIERES Cyril est venu en mairie et a souhaité prolonger sa mise en disponibilité de 4 ans. Il convient par conséquent de lui trouver un remplaçant. Pour cela, et afin d’éviter de commettre des erreurs dans la démarche qui est assez compliquée et chronophage, il convient de faire appel au CDG 11 pour gérer le recrutement.

Le Centre de gestion de l’AUDE, au-delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de la délibération de son Conseil d’Administration en date du 8 décembre 2014, a développé au service de ses collectivités territoriales partenaires la mission facultative supplémentaire suivante :· CONSEIL ET ASSISTANCE AU RECRUTEMENT

Les conditions générales de mise en œuvre de cette prestation ainsi que le tarif sont indiqués dans la convention proposée par le Centre de Gestion de l'Aude.

Cette convention est établie pour chaque recrutement. Elle fait mention entre autres de l’intitulé du poste, du cadre d’emploi et de la date prévisionnelle de prise de fonction.

Monsieur Le Maire propose à l’assemblée :

D’adhérer au service et de l’autoriser à signer la convention proposée par le CDG11 dans le cadre d’un recrutement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

DECIDE :

- d’autoriser Monsieur Le Maire, à signer la convention « Mission de Conseil et Assistance au recrutement» avec le CDG11 pour tout recrutement.

ADOPTÉ : à l’unanimité des membres présents

Objet : Création de deux emplois permanents aux services techniques :

DELIBERATION PORTANT CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

PRIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-8 3° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Motif : Pour les communes de moins de 1 000 habitants et les groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois

Durée : Maximum 3 ans renouvelable dans la limite maximale de 6 ans

Le Conseil Municipal,

Vu Le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L.332-8 3°,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 15/01/2025 de deux emplois permanents d’agents techniques polyvalents dans les grades d’adjoint technique territorial, adjoint technique principal de 2ème classe et adjoint technique principal de 1ère classe, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.Ces emplois seront occupés par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 3 ans compte tenu de l’application de l’article 332-8 3° du CGFP.

Les contrats seront renouvelables par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. Si, à l’issue de cette période maximale de 6 ans, les contrats des agents sont reconduits, il le seront pour une durée indéterminée.

Les agents devront justifier d’une expérience significative sur un emploi dans le même domaine et leur rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Le recrutement des agents contractuels sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le conseil municipal est pour à l’unanimité.

Objet : Droit de préemption urbain :

Monsieur le Maire présente deux DPU au conseil municipal :

- Bien cadastré B 1296 pour un montant de 160000 euros

- Bien cadastré B 183 pour un montant de 33000 euros

Le conseil municipal ne souhaite pas préempter ces deux biens.

Objet : Nomination d’une ruelle :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il conviendrait de nommer la ruelle qui mène de la rue Camille Pelletan à la rue Jean Lebrau.

Le nom du sentier des écoliers est proposé.

Le conseil municipal accepte de nommer cette ruelle : sentier des écoliers.

Objet : Caméras supplémentaires :

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la préfecture n’a pas donné de subventions en 2024 pour les caméras de surveillance. Nous nous tournerons vers la CCRLCM avec le fonds de concours. Pour cela, et afin d’en bénéficier pleinement, il est possible de rajouter des caméras supplémentaires + éclairage le long du stade afin de sécuriser le futur parking qui accèdera à la maison des associations.

Le conseil municipal approuve avec 12 voix pour et une abstention (Mme ALVAREZ).

Objet : Préparation des voeux :

En vue des vœux du 23 janvier 2025 à 18h30, monsieur le Maire fait le point sur les choses à faire afin de préparer au mieux la cérémonie.La séance est levée à 19h15.

LE CONSEIL MUNICIPAL LE MAIRE