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Convocation - convocation de conseil 02 avril 2024
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Fins.
Lien du pdf (Convocation - convocation de conseil 02 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Environnement, Justice et droit,
Mesdames et Messieurs les mémbres du Conseil municipal
de La Commune des Fins sont invités à assister à La séance du
CONSEIL MUNICIPAL du mardi 2 avril 2024
19 H 00 - Salle d'honneur de la Mairie
+ Désignation du secrétaire de séance
+ Approbation des procès-verbaux des séances du 13 février et du 20 février 2024
Décision du Maire
Décision 03 : Achat d’un véhicule utilitaire pour les services techniques
Décision 04 : Demande de subvention auprès du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) au titre de l’Appel
à Projets « Bâtiments exemplaires », dans le cadre du projet de réhabilitation du Groupe Scolaire Pierre Bichet
URBANISME
identification des Zones d’Accélération pour les énergies renouvelables — ZAER
Vente - Commune LES FINS / SCI DM IMMOBILIER - Déclassement des parcelles concernées par cette vente
G FINANCES
Vote des taux d'imposition de la TFB (Taxe Foncière s/le Bâti) et la TFNB (Taxe Foncière s/le Non Bâti)
Examen et Vote du budget principal et des budgets annexes 2024
(Les projets budgétaires sont joints à la présente convocation)
Subvention exceptionnelle — Collège René PERROT LE RUSSEY
- Questions diverses
Les Fins, le 19 mars 2024
Le Maire,
Elisabeth REDOUTEY