Procès Verbal - CM.PV .16.03.31

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Procès Verbal - CM.PV .16.03.31 Document publié le Jeudi 31 mars 2016 par la commune de Sèvremont. Lien du pdf (Procès Verbal - CM.PV .16.03.31)Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Justice et droit, 1

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2016

COMMUNE NOUVELLE DE SEVREMONT

Communes déléguées : La Flocellière, La Pommeraie sur Sèvre, Les Châtelliers-Châteaumur, Saint-Michel-Mont-Mercure

Etaient présents :

1. Hervé AUGER,

2. Ludovic BERNARD,

3. Alexandra BITEAU,

4. Barbara BOURASSEAU,

5. Jean-Clair BRILLANCEAU,

6. Frédéric BROUSSEAU,

7. Magalie BROUSSEAU,

8. Marie Christine BURCH,

9. Eric CLAIRGEAUX,

10. Olivier COUTAND,

11. Caroline COUTANT,

12. Jacques DENIAU,

13. Nathalie DUBIN,

14. Didier GAUCHAS,

15. Chantal GIRAUD,

16. Afonso GOMES,

17. Magalie GUICHETEAU,

18. Laurent GUILLOTON,

19. Antoine HERITEAU,

20. Thomas HUFFETEAU,

21. Michel HUVELIN,

22. Isabelle JAUZELON,

23. Véronique JOLY,

24. Nicolas LANOUE,

25. Anne-Claude LUMET,

26. Aurélie LUMINEAU,

27. Catherine LUMINEAU,

28. Sylvie MAROLLEAU,

29. Bernard MARTINEAU,

30. Geneviève MENARD,

31. Corinne MOREAU,

32. Yves Marie MOUSSET,

33. Géraldine NEVEU,

34. Mickaël PASQUIER,

35. Joseph PIGNON,

36. Michel POUPLIN,

37. Hervé PUAU,

38. Sandrine PUAUD,

39. Charlène RANTIERE

40. Dominique RAPIN,

41. Dominique RAUTURIER,

42. Christian RIGAUDEAU,

43. Jean-Marc ROTURIER,

44. Jean-Louis ROY,

45. Claude ROY,

46. Anne SACHOT,

47. Jean SACHOT,

48. Marina SARRAZIN,

49. Sandrine SAVINAUD,

50. Alain SCHMUTZ,

51. Francis TEILLET.

Absents excusés :

1. Françoise AMIAUD donne pouvoir à Antoine HERITEAU

2. Hélène BILLEAUD donne pouvoir à Yves-Marie MOUSSET

3. Sandrine BOTTON donne pouvoir à Alexandra BITEAU

4. Joël CHARBONNEAU donne pouvoir à Nicolas LANOUE

5. Emilie CHOTARD

6. Alain DENYSE donne pouvoir à Isabelle JAUZELON

7. Thomas GUITET

8. Françoise LUCQUET donne pouvoir à Marie-Christine BURCH

9. Françoise MARIA

10. Dominique MEUNIER donne pouvoir à Dominique RAUTURIER

11. Jean-Noël PAILLAT donne pouvoir à Caroline COUTAND

12. Sophie PASCAL

13. Johann PASQUEREAU

14. Laurent ROBIN

15. Sophie SOULARD donne pouvoir à Jean SACHOT

16. Francis TETAUD

Absents :

1. Didier FORTIN

2. Manuela RAPIN

Est nommée Secrétaire de Séance : Alexandra BITEAU2

Ordre du jour du conseil municipal du 31 mars 2016 à 20 h 30

1. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2016

2. Vote des taux d’imposition

3. Création de deux budgets annexes

4. Vote des budgets primitifs

5. Détermination de la participation financière versée au titre des contrats d’association passés avec les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), les Trois Ponts (La Pommeraie sur Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers- Châteaumur) et Sainte Anne (Saint Michel Mont Mercure)

6. Détermination de la participation financière versée à l’OGEC Saint Joseph Le Brandon

7. Constitution de la commission communale des impôts directs

8. Garantie d’emprunt accordée à Vendée Habitat pour la construction de deux logements locatifs

9. Adhésion de la commune de Sèvremont au régime d’assurance chômage

10. Adhésion de la commune de Sèvremont au fonds départemental d’action sociale

11. Validation de l’avant-projet du lotissement à vocation d’habitat et de services au lieu-dit « La Croisée de la Girauderie »

12. Participation versée à Vendée Eau pour les travaux d’extension du réseau d’eau potable nécessaires au lotissement Castel’Avenir

13. Participation versée au SyDEV pour les travaux d’extension du réseau électrique nécessaires au lotissement Castel’Avenir et du réseau d’éclairage public nécessaires au lotissement Castel’Avenir

14. Participation versée au SYDEV pour l’effacement des réseaux aériens de la route départementale 27

15. Avenants aux marchés de travaux pour la restructuration et l’extension de la salle des fêtes de La Pommeraie sur Sèvre

16. Fixation du prix de vente des parcelles du lotissement de La Girauderie

17. Fixation du prix de vente des repas fournis par l’EHPAD Notre Dame de Lorette

18. Fixation du tarif des activités des vacances du mois d’avril

19. Vente d’un lot au « Lotissement du Bois extension »

20. Mise au rebut des documents de la bibliothèque municipale

21. Vente d’une action détenue au sein de la société publique locale « Agence de services aux collectivités locales de Vendée » (ASCLV)

22. Convention d’affectation d’un agent archiviste du centre de gestion de la Vendée à une mission temporaire

23. Modification du tableau des effectifs

24. Changement de numérotation des rues

25. Avis du conseil municipal sur la demande présentée par la SAS ACLV en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, après augmentation des activités sur le site d’abattage, un établissement d’abattage, de découpe et de conditionnement des lapins, dans la zone industrielle de Montifaut, sur le territoire de la commune de Pouzauges

26. Mise en place de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires

27. Remboursement de frais

28. Location d’un salon de coiffure

29. Subvention au foyer des jeunes de La Flocellière – RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

30. Fixation de la durée d’amortissement des biens – RAJOUT A L’ORDRE DU JOUR

31. Décisions du Maire prises par délégation du conseil municipal3

Monsieur le Maire fait part aux membres du conseil municipal de la démission de Mesdames Sylvaine RAUTURIER et Delphine MOULIN.

Monsieur le Maire a l’immense regret d’annoncer le décès de Sébastien BILLEAUD, fils d’Hélène BILLEAUD, élue de la commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre. Le conseil municipal dans son ensemble prend part à la douleur d’Hélène BILLEAUD et qu’elle soit assurée de son soutien le plus sincère.

1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2016

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 24 février 2016.

2. VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2016 – D01.03.2016

Monsieur le Maire rappelle les taux d’imposition votés par les conseils municipaux de La Flocellière, de La Pommeraie sur Sèvre, de Les Châtelliers-Châteaumur et de Saint Michel Mont Mercure en 2015 :

La Flocellière La Pommeraie sur Sèvre Les Châtelliers- Châteaumur Saint Michel Mont Mercure

Taxe

d’habitation 17,38 % 16,17 % 15,03 % 16,88 % Taxe sur le

foncier bâti 13,77 % 14,89 % 11,30 % 15,88 % Taxe sur le

foncier non bâti 41,29 % 43,52 % 36,45 % 33,09 %

La parole est donnée à Monsieur Jean-Louis ROY qui présente le travail de la commission Finances/budget sur les taux d’imposition 2016.

La commission finances/budget propose de fixer de la manière suivante les taux d’imposition pour 2016 (Cette fixation de taux permettrait d’obtenir un produit fiscal prévisionnel de 1 583 978 €) :4

Taxe sur le Foncier Non Bâti

2015 2016

La Flocellière 41,29 % 41,29 %

La Pommeraie sur Sèvre 43,52 % 43,52 %

Les Châtelliers-Châteaumur 36,45 % 36,45 %

Saint Michel Mont Mercure 33,42 % 33,42 %

Taux Moyen Pondéré 38,73 % 38,73 %

Antoine HERITEAU rappelle qu'une étude a été menée par le cabinet Jean Michel Schmitt sur l'ensemble des 13 communes de la communauté de communes du Pays de Pouzauges. Il indique que lors de la séance du 30 mars 2016, le conseil communautaire a décidé une hausse de la contribution foncière économique de 3 % et une hausse de la taxe foncière sur les propriétés bâties de 1 %. La hausse de la CFE correspond à une hausse entre 50 et 100€ pour une entreprise de 10 salariés.

Antoine HERITEAU précise que la baisse des dotations de l'Etat s'accompagne d’un accroissement des compétences obligatoires des intercommunalités.

Par ailleurs, la communauté de communes du Pays de Pouzauges souhaitait que les taux des 10 communes n'évoluent pas sur 2016.

La hausse du taux de la TFPB s'accompagnerait d'un reversement vers les communes afin de compenser les baisses de dotations.

Jean SACHOT demande si de nouvelles compétences sont envisagées pour la communauté de communes du Pays de Pouzauges.

Antoine HERITEAU répond que certaines compétences vont devenir obligatoires comme le commerce, l'assainissement collectif, la GEMAPI. Yves-Marie MOUSSET complète en indiquant que la communauté de communes du Pays de Pouzauges travaille aussi sur la prise de compétence santé : pour le moment, le périmètre de cette compétence n'est pas déterminé. Bernard MARTINEAU précise que la communauté de communes va devenir compétente pour l'ensemble de la compétence économique sur le territoire.

(Ludovic BERNARD intègre la séance)5

Mickaël PASQUIER indique que la décision de la communauté de communes du Pays de Pouzauges réduit l'autonomie des collectivités.

Michel POUPLIN regrette une hausse du taux de la taxe d'habitation sur les communes de Les Châtelliers-Châteaumur et de La Pommeraie sur Sèvre dès la première année de la création de la commune nouvelle.

Marie Christine BURCH et Jean-Louis ROY indiquent que cette harmonisation des taux avait été annoncée lors des réunions publiques du mois d'octobre. Pour les taxes foncières, cette harmonisation peut se faire en douze ans maximum. Pour la taxe d'habitation, cette harmonisation se fera en deux ans (2016 et 2017).

(Anne-Claude LUMET intègre la séance)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de voter le montant des taux pour 2016 comme suit :

La Flocellière La Pommeraie sur Sèvre Les Châtelliers- Châteaumur Saint Michel Mont Mercure

Taxe

d’habitation 17.15 % 16.49 % 15.78 % 16.80 % Taxe sur le

foncier bâti 13.77 % 14.89 % 11.30 % 15.88 % Taxe sur le

foncier non bâti 41,29 % 43,52 % 36,45 % 33,09 %

 Taxe d’habitation : 59 voix pour et une abstention ;

 Taxe sur le foncier bâti : à l'unanimité des présents et représentés ;

 Taxe sur le foncier non bâti : à l'unanimité des présents et représentés.

3. CREATION DE DEUX BUDGETS ANNEXES - D02.03.2016

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le projet de création du lotissement de la Girauderie (Saint Michel Mont Mercure) et de viabilisation de l’espace Castel’Avenir (Les Châtelliers-Châteaumur).

La vente de terrains destinés à la construction et liés à ces deux projets est une activité assujettie de plein droit à la TVA.

Monsieur le Maire propose donc de créer deux budgets annexes soumis à la TVA reprenant l’ensemble des opérations précitées et intitulé « Lotissement de la Girauderie » et « Lotissement Castel’Avenir »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité des présents et représentés la proposition de Monsieur le Maire.

4. VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie DUBIN pour les rapports de présentation des différents budgets primitifs.

 VOTE DU BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL - D03.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Principal de la Commune pour l’exercice 2016.6

Pour la maison médicale, Yves-Marie MOUSSET indique que la communauté de communes s'est engagée à reprendre ce projet au moment de son achèvement. Une question devra être éclaircie, à savoir l'éventuel impact de ce transfert sur l'attribution de compensation de Sèvremont.

Antoine HERITEAU indique que la communauté de communes du Pays de La Chataigneraie s'est engagée il y a plusieurs années sur une prise de la compétence santé en rachetant notamment les locaux des praticiens libéraux exerçant.

Mickaël PASQUIER demande si le budget usine relais prévoit la vente de l'atelier à LG Béton. Antoine HERITEAU répond que la société LG Béton est toujours intéressée par l'achat d'un atelier relais mais qu'elle a acquis un bâtiment à Saint Hilaire le Vouhis qui lui suffit pour le moment.

Thomas HUFFETEAU pense qu'il faudrait vendre ce bâtiment avant la prise de compétence par la communauté de communes du Pays de Pouzauges.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Principal de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT - D04.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Assainissement de la Commune pour l’exercice 2016.7

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Assainissement de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET « ATELIER RELAIS » - D05.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Atelier Relais de la Commune pour l’exercice 2016.8

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Atelier Relais de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET « BUREAUX PLACE DU SOMMET » - D06.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Bureaux Place du Sommet de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Bureaux Place du Sommet de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET « CASTEL’AVENIR » - D07.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Castel’Avenir de la Commune pour l’exercice 2016.9

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Castel’Avenir de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET « COMMERCES » - D08.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Commerces de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Commerces de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT « LE RUISSEAU DE COMPENCE » - D09.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Lotissement « Ruisseau de Compencé » de la Commune pour l’exercice 2016.10

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Lotissement « Ruisseau de Compencé » de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT « LES VERSENNES » - D10.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Lotissement « Les Versennes » de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Lotissement « Les Versennes » de la Commune pour l’exercice 2016.11

 VOTE DU BUDGET LOTISSEMENT « LA GIRAUDERIE » - D11.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif Lotissement « La Girauderie » de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif Lotissement « La Girauderie » de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS» - D12.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif « Lotissement du Bois » de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif « Lotissement du Bois » de la Commune pour l’exercice 2016.12

 VOTE DU BUDGET « LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION » - D13.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif « Lotissement du Bois Extension » de la Commune pour l’exercice 2016.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif « Lotissement du Bois Extension » de la Commune pour l’exercice 2016.

 VOTE DU BUDGET ZA DE L’EPAUD - D14.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal le Budget Primitif ZA de l’Epaud de la Commune pour l’exercice 2016.13

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le rapport de présentation ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, le Budget Primitif ZA de l’Epaud de la Commune pour l’exercice 2016.14

5. DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE AU TITRE DES CONTRATS D’ASSOCIATION PASSES AVEC LES OGEC SAINT JOSEPH (LA FLOCELLIERE), LES TROIS PONTS (LA POMMERAIE SUR SEVRE), SAINT JOSEPH (LES CHATELLIERS- CHATEAUMUR) ET SAINTE ANNE (SAINT MICHEL MONT MERCURE) – D15.03.2016

Monsieur le Maire indique qu'un contrat d'association avait été passé entre les OGEC Saint Joseph (La Flocellière), Les Trois Ponts (La Pommeraie sur Sèvre), Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) et Sainte Anne (Saint Michel Mont Mercure) et l'Etat. A ce titre, une participation aux dépenses de fonctionnement de l’école doit être versée par la commune siège de chacun de ces OGEC

Il rappelle que cette participation est calculée par référence au coût d'un élève de l'école publique. Le compte administratif 2015 du SIVOM du Mont Mercure montre que ce coût de référence est de 587 euros.

Néanmoins, la participation versée à chacun des OGEC avant la création de la commune nouvelle était très différente d'une commune à l'autre :

- OGEC Saint Joseph et Sainte Anne (La Flocellière et Saint Michel Mont Mercure) : 530 euros par élève - OGEC Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) : 680 euros par élève

- OGEC Les Trois Ponts (La Pommeraie sur Sèvre) : 715 euros par élève.

Au vu de cette situation très disparate et afin de ne pas pénaliser financièrement les OGEC Saint Joseph et les Trois Ponts, Monsieur le Maire propose d'opérer une harmonisation de la contribution communale sur deux exercices (2016 et 2017). Cette hypothèse a été validée par la réunion du maire et des adjoints le 10 mars 2016 après présentation aux différents OGEC le 14 décembre 2015 et le 7 mars 2016.

Pour l'année 2016, le nombre d'élèves sur les 4 écoles au 1er janvier est de 613 élèves. En appliquant le coût de référence susvisée, le montant budgétaire à attribuer sur les 4 OGEC est de 359 831 euros (613 élèves x 587 euros).

Michel POUPLIN demande comment les OGEC de La Pommeraie et de Les Châtelliers-Châteaumur ont réagi face à l'annonce de la baisse de leur contribution. Yves Marie MOUSSET répond que ces OGEC ont un travail à effectuer sur leurs charges.

Il précise que les rencontres avec les OGEC ont permis à ces derniers de se rencontrer. Magalie GUICHETEAU précise que la mutualisation de certains achats pourrait être envisagée.

Monsieur le Maire propose de fixer pour 2016 la contribution à chacun des OGEC de la manière suivante : - OGEC Saint Joseph (La Flocellière) : 561 euros par élève soit un montant de 132 396 euros (236 élèves x 561 euros) ;

- OGEC Sainte Anne (Saint Michel Mont Mercure) : 561 euros par élève soit un montant de 110 517 euros (197 élèves x 561 euros) ;

- OGEC Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) : 640 euros par élève soit un montant de 55 680 euros (87 élèves x 640 euros) ;

- OGEC Les Trois Ponts (La Pommeraie sur Sèvre) : 655 euros par élève soit un montant de 60 915 euros (93 élèves x 655 euros).

Le montant total versé est de 359 508 euros.

Il précise qu’un premier acompte de 30 % a été versé aux OGEC courant mars et que le reste de la contribution pour 2016 sera versée en une seule fois. Pour 2017 un montant unique de contribution par élève sera fixé pour l'ensemble des OGEC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve par 54 voix pour, une voix contre et 5 abstentions, la proposition de Monsieur le Maire et fixe pour 2016 la contribution à chacun des OGEC de la manière suivante :

- OGEC Saint Joseph (La Flocellière) : 561 euros par élève soit un montant de 132 396 euros (236 élèves x 561 euros) ;

- OGEC Sainte Anne (Saint Michel Mont Mercure) : 561 euros par élève soit un montant de 110 517 euros (197 élèves x 561 euros) ;

- OGEC Saint Joseph (Les Châtelliers-Châteaumur) : 640 euros par élève soit un montant de 55 680 euros (87 élèves x 640 euros) ;15

- OGEC Les Trois Ponts (La Pommeraie sur Sèvre) : 655 euros par élève soit un montant de 60 915 euros (93 élèves x 655 euros).

6. DETERMINATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE VERSEE A L’OGEC SAINT JOSEPH LE BRANDON – D16.03.2016

Monsieur le Maire indique qu’un enfant originaire de la commune déléguée de La Flocellière fréquente l’école privée Saint Joseph - Le Brandon aux Herbiers. Les responsables de cette école ont adressé une demande de prise en charge financière aux frais de scolarité de cet enfant pour la période du 1er septembre 2015 au 30 juin 2016.

L’article L 442-5-1 du code de l’éducation dispose que « la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.

En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ou, dans des conditions fixées par décret, le regroupement pédagogique intercommunal auquel elle participe ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées :

1° Aux obligations professionnelles des parents, lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ;

2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales. »

L’enfant est scolarisé en enseignement spécialisé (CLIS) : sa situation répond aux cas prévus par l’article L 442-5-1 du code de l’éducation. Par conséquent, Monsieur le Maire propose d’accorder une contribution annuelle de 587 euros par élève.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

7. CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS – D17.03.2016

Monsieur le Maire indique qu’aux termes des dispositions de l’article 1650-1 du code général des impôts, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires dans les communes de plus de 2 000 habitants.

La commission communale des impôts directs intervient surtout en matière de fiscalité directe locale :

- Elle dresse, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux (articles 1503 et 1504 du code général des impôts),

- Elle établit les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d'habitation (article 1503 du code général des impôts),

- Elle participe à l’évaluation des propriétés bâties (article 1505 du code général des impôts). Son rôle est consultatif,

- Elle participe à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties (article 1510 du code général des impôts),

- Elle formule des avis sur des réclamations portant sur une question de fait relative à la taxe d'habitation et à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (article R*198-3 du livre des procédures fiscales).16

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à dresser la liste des 32 contribuables aptes à remplir les fonctions de répartiteurs titulaires et suppléants des contributions directes pour le nouveau mandat de la commission communale des impôts directs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la liste des délégués titulaires et suppléants suivante :

Titulaires

 Jean Sachot, La Grande Boucherie, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Jacques Deniau, 18 rue du Maréchal de Lattre, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Michel Normand, Bel Air, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Joseph Brosset, 6 rue du parc, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Jean-Louis Roy, 12, rue du Prieuré, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Gérard Charbonneau, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Jean Marc Roturier, La Funerie, La Pommeraie sur Sèvre, 85700 SEVREMONT

 Joseph Soulard (hors commune), La Goderandière, 79700 SAINT AMAND SUR SEVRE

 Albert Cornuau, 11 rue du Général Bonamy, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Guy Charrier, Bois Sainte Anne, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Didier Gauchas, 11 rue du puits, La Chambaudière, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Marie Gérard Gaborit, La Chalonnière, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Caroline Coutant, 2, impasse des noisetiers, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Michel Pouplin, Touche-Pré, La Pommeraie sur Sèvre, 85700 SEVREMONT

 Jacques Bonnin, 18 rue des chênes, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Stéphane Coutand (hors commune), 85290 MORTAGNE SUR SEVRE

Suppléants

 Jean Charrier, La Maison Neuve, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Marie Brosseau, 1 rue du Puy Belin, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Guy Paul Gaborit, La Gaubretière, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Gérard Preaud (hors commune), Le Puy Martineau, 85590 SAINT MARS LA REORTHE

 Ludovic Bernard, 15 cité du stade, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Paul Brochard, 8 impasse du Guittion, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Thomas Guitet, 14 place de l’église, La Pommeraie sur Sèvre, 85700 SEVREMONT

 Claude Roy, 7 rue des commerçants, La Pommeraie sur Sèvre, 85700 SEVREMONT

 Dominique Robichon, Theurat, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Jean Marie Sellier, 2 rue du calvaire, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Nathalie Dubin, 1 impasse du terrier, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Claude Texier, La Grande Berle, Les Châtelliers-Châteaumur, 85700 SEVREMONT

 Marie Christine Burch, La Ralière, La Pommeraie sur Sèvre, 85700 SEVREMONT

 Daniel Guyau, 8 rue de l’étang, La Flocellière, 85700 SEVREMONT

 Hugo Retailleau, La Bonnelière, Saint Michel Mont Mercure, 85700 SEVREMONT

 Bruno Mariuzza (hors commune), 1 rue des venelles, 85510 LE BOUPERE

8. GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A VENDEE HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE DEUX LOGEMENTS LOCATIFS – COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE – D18.03.2016

Monsieur le Maire présente la garantie sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous :

Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de prêt n° 47082 en annexe signé entre Vendée Habitat, ci-après l’Emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Et demande à l’assemblée délibérante d’accorder sa garantie aux conditions suivantes :17

 D’accorder sa garantie à hauteur de 30 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 197 000 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt n° 47082, constitué d’une Ligne du Prêt ;

 La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité ;

 Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

 Le conseil s’engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

Jean Louis ROY demande si la commune devient propriétaire des logements si elle met en place sa garantie par rapport aux emprunts. Bernard MARTINEAU donne la parole à Cédric CHAILLOUX qui indique que la garantie mise en place par la collectivité constitue une avance de trésorerie pour Vendée Habitat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

9. ADHESION DE LA COMMUNE DE SEVREMONT AU REGIME D’ASSURANCE CHOMAGE – D19.03.2016

Monsieur le Maire indique que suite à sa création, la commune de Sèvremont doit adhérer au régime d’assurance chômage.

Monsieur le Maire rappelle les principes d’adhésion du contrat d’adhésion :

- L’adhésion engage la commune de Sèvremont pour 6 ans. Le contrat est renouvelé automatiquement par tacite reconduction, sauf dénonciation formulée un an avant la fin du contrat ;

- L’adhésion concerne tous les agents non titulaires et non statutaires ;

- Une période de stage de 6 mois à compter de la date de signature du contrat s’applique. Durant cette période, l’employeur public verse les cotisations dues mais continue d’assurer l’indemnisation des agents dont la fin de contrat intervient au cours de cette période.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer le contrat d’adhésion correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

10. ADHESION AU FONDS DEPARTEMENTAL D’ACTION SOCIALE – D20.03.2016

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Fonds Départemental d’Action Sociale peut apporter différents types d’aides au personnel des collectivités territoriales.

Il fait part de l’intérêt manifesté par les employés communaux pour adhérer à ce fonds et indique que la participation financière de la collectivité est fixée à un pourcentage du montant brut des rémunérations versées aux agents.

Monsieur le Mairie propose :

- D’adhérer pour 2016 au Fonds Départemental d’Action Sociale,

- D’accepter le versement d’une cotisation employeur correspondant à un pourcentage du montant brut des rémunérations versées aux agents avec application d’une cotisation minimum.18

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

11. VALIDATION DE L’AVANT-PROJET DU LOTISSEMENT A VOCATION D’HABITAT ET DE SERVICES AU LIEU-DIT « LA CROISEE DE LA GIRAUDERIE » - COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE - D21.03.2016

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que par convention en date du 18 septembre 2015, la Commune a confié à l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée une mission d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage pour le suivi des études préalables à l'aménagement et la réalisation des travaux d’un lotissement à vocation d'habitat et de services au lieu-dit "La Croisée de la Girauderie" à Saint Michel Mont Mercure.

Il indique que dans le cadre de cette opération, la Commune a confié une mission de prestations de services à la société OCE Environnement pour le dossier de déclaration "Loi sur l'Eau" et des missions de maîtrise d'œuvre aux Cabinets ADAUC et SAET.

Monsieur le Maire présente l’Avant-Projet du lotissement tel qu'il est défini dans le dossier de demande de Permis d'Aménager.

Ce lotissement, d'une superficie cessible totale de 9 726 m² environ permettra la création de 2 îlots destinés à l'implantation d'activités de services, ainsi que 9 lots à vocation d'habitat d'une superficie de 470 à 615 m².

Le coût des travaux d'aménagement et honoraires techniques lié à cette opération, hors frais d'études, est estimé à 329 000 € HT dont 77 000 € HT de participations estimées pour les travaux sous maîtrise d'ouvrage du SyDEV et de Vendée Eau.

Dépenses Montant

Travaux

Terrassement – Voirie –b Estimation SAET du 26 01 2016 105 500.00 € HT Assainissement Eaux Usées - Estimation SAET du 26 01 2016 + 1 branchement supplémentaire 23 700.00 € HT Poste et conduite de refoulement Eaux Usées - Estimation SAET du 26 01 2016 25 800.00 € HT Assainissement Eaux Pluviales - Estimation SAET du 26 01 2016 + 1 branchement supplémentaire 50 100.00 € HT Bassin de régulation des eaux pluviales - Estimation SAET du 26 01 2016 20 000.00 € HT Eau potable + défense incendie - Estimation Vendée Eau du 01 03 2016 + 1 branchement supplémentaire 11 500.00 € HT Electrification-téléphone - Eclairage public - Estimation SyDEV 17 02 2016 + 1 branchement supplémentaire 65 500.00 € HT Espaces verts - engazonnement, arbres, haies et clôtures - Estimation SAET du 26 01 2016 13 800.00 € HT Total Travaux en € HT 315 900.00 € HT

Honoraires Techniques

Rémunération maîtrise d'œuvre (phase PRO, ACT, DET, AOR) 5 500.00 € HT Rémunération du coordonnateur sécurité (estimation) 1 500.00 € HT Rémunération prestations Orange (estimation) 1 400.00 € HT Rémunération du géomètre - (estimation - phase travaux) 4 500.00 € HT

Total Honoraires Techniques € HT 13 100.00 € HT

Total 329 000.00 € HT19

Monsieur le Maire propose :

 D’approuver l’avant-projet,

 De l’autoriser à déposer le dossier de demande de Permis d'Aménager du lotissement à vocation d'habitat et de services dénommé "La Croisée de la Girauderie" à Saint Michel Mont Mercure et le dossier de déclaration au titre de La loi sur l'Eau

 De l’autoriser à signer l’avenant n° 1 à la convention fixant la rémunération de l’Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée pour la phase travaux du lotissement à 19 740,00 € HT,

 De valider l’Avant-Projet présenté et l’enveloppe prévisionnelle des travaux de 238 900 € HT hors travaux réalisés par les concessionnaires,

 De l’autoriser à signer l’avenant de forfaitisation de la rémunération de maîtrise d’œuvre pour la phase suivi des travaux s’élevant à 5 702,86 € HT,

 De l’autoriser à lancer la phase PRO,

 De l’autoriser à lancer la consultation pour les marchés de travaux, et coordonnateur SPS,  De l’autoriser à signer toutes conventions et marchés nécessaires à la réalisation des travaux,  De lui donner pour effectuer tous les actes et prendre toutes décisions dans la mise en œuvre de la procédure de passation pour le choix des différentes entreprises.

Thomas HUFFETEAU indique que le projet de lotissement présente pour lui plusieurs inconvénients :

- mélange de tertiaire et d'habitat en façade de ce lotissement ;

- orientation de la pharmacie non optimale ;20

- présence de trois parcelles vouées à l'habitat qui pourraient être regroupées en une parcelle non dédiée spécifiquement à l'habitat.

Bernard MARTINEAU propose de fusionner ces trois parcelles et de se rapprocher de l'assistant à maîtrise d'ouvrage et du maître d'œuvre.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 38 voix pour et 22 abstentions, les propositions de Monsieur le Maire.

12. PARTICIPATION VERSEE A VENDEE EAU POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU D’EAU POTABLE NECESSAIRES AU LOTISSEMENT CASTEL’AVENIR – COMMUNE DELEGUEE DES CHATELLIERS-CHATEAUMUR – D22.03.2016

Monsieur le Maire indique qu’une extension du réseau d’eau potable est nécessaire pour le lotissement « Castel’Avenir ».

Le coût des travaux nécessaires transmis par Vendée Eau est de 18 491,89 euros TTC avec une participation communale de 9 245,95 euros, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Eau potable 15 409,91 € 18 491,89 € 9 245,95 € TOTAL 15 409,91 € 18 491,89 € 9 245,95 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer la convention de participation financière à ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

13. PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR LES TRAVAUX D’EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE ET DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC NECESSAIRES AU LOTISSEMENT CASTEL’AVENIR – COMMUNE DELEGUEE DES CHATELLIERS-CHATEAUMUR – D23.03.2016

Monsieur le Maire indique qu’une extension du réseau électrique et du réseau d’éclairage public est nécessaire pour le lotissement « Castel’Avenir ».

Le coût de la pré-étude des travaux transmis par le SYDEV est de 154 661 euros TTC avec une participation communale de 41 379 euros, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Desserte interne 107 100 € 128 520 € 28 980 € Desserte externe 5 700 € 6 840 € 1 140 € Eclairage public 16 084 € 19 301 € 11 259 € TOTAL 128 884 € 154 661 € 41 379 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver la pré-étude et à autoriser le SYDEV à poursuivre l’étude opérationnelle du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.21

14. PARTICIPATION VERSEE AU SYDEV POUR L’EFFACEMENT DES RESEAUX AERIENS DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 27- COMMUNE DELEGUEE DES CHATELLIERS-CHATEAUMUR – D24.03.2016

Monsieur le Maire indique la création du lotissement « Castel’Avenir » pourrait être l’occasion d’effacer les réseaux aériens de la route départementale 27.

Le coût de la pré-étude des travaux transmis par le SYDEV est de 45 360 euros TTC avec une participation communale de 21 000 euros, selon le détail suivant :

Nature des travaux Coût estimé des travaux HT Coût estimé des travaux TTC Participation communale

Réseaux électriques 20 200 € 24 240 € 10 100 € Eclairage public 10 100 € 12 120 € 5 050 € Infrastructures

téléphoniques 7 500 € 9 000 € 5 850 € TOTAL 37 800 € 45 360 € 21 000 €

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à approuver la pré-étude et à autoriser le SYDEV à poursuivre l’étude opérationnelle du projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

15. AVENANT AU LOT N° 12 DU MARCHE DE RESTRUCTURATION ET D’EXTENSION DE LA SALLE DES FÊTES DE LA COMMUNE DELEGUEE DE LA POMMERAIE SUR SEVRE – D25.03.2016

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 28 février 2016, le conseil municipal de la commune de Sèvremont a validé une moins-value de 2 271,21 euros HT sur le lot n° 12 (élévateur PMR) du marché de restructuration et d’extension de la salle des fêtes à l’entreprise Equip’Santé d’un montant de 9 325,98 € HT.

Néanmoins, une erreur a été faire sur le devis correspondant qui fait que la moins-value n’est plus que de 989,44 euros HT.

Monsieur Jean-Marc ROTURIER précise que l’erreur sur le devis provient du taux de TVA appliqué sur le montant HT.

L’avenant correspondant fait passer le marché à 8 336,54 € HT.

Monsieur le Maire propose d’approuver cet avenant et de l’autoriser à le signer.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

16. FIXATION DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES DU LOTISSEMENT DE LA GIRAUDERIE – COMMUNE DELEGUEE DE SAINT MICHEL MONT MERCURE – D26.03.2016

Monsieur le Maire rappelle le projet de création du lotissement « La Girauderie » dont la viabilisation devrait débuter dans les prochaines semaines.

D’ores et déjà, il convient de déterminer un prix de vente des parcelles de ce lotissement.

Monsieur le Maire présente le budget global de la viabilisation de ce lotissement et propose le prix de vente suivant : 41 € (HT) plus 6,1 € (TVA sur la marge) soit 47,10 € TTC.

L’avis du service France Domaine a été sollicité et a confirmé ce prix de vente22

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

17. FIXATION DU PRIX DE VENTE DES REPAS FOURNIS PAR L’EHPAD NOTRE DAME DE LORETTE – D27.03.2016

Monsieur le Maire rappelle que les repas destinés au restaurant scolaire, au centre de loisirs et à la micro-crèche de La Flocellière sont préparés par l'EHPAD Notre Dame de Lorette.

Lors de sa réunion du 23 mars 2016, le CCAS de la commune de Sèvremont a fixé après analyse du résultat 2015 et du budget prévisionnel 2016 le prix de vente des repas à compter du 1er avril 2016 de la manière suivante :

- restaurant scolaire : 2,58 € HT/repas

- centre de loisirs : 2,58 € HT/repas

- micro crèche enfants : 3,26 € HT/repas

- micro crèche adultes : 3,92 € HT/repas

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces prix de vente et de l'autoriser à régler les mandats correspondants

Anne SACHOT demande quel sera l'impact sur le prix du repas des enfants de la hausse de l'achat des repas auprès de l'EHPAD. Bernard MARTINEAU répond que la commission services à la population travaillera sur les impacts de cette hausse.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 54 voix pour et 6 abstentions, la proposition de Monsieur le Maire.

18. FIXATION DU TARIF DES ACTIVITES DES VACANCES DU MOIS D’AVRIL – SERVICE JEUNESSE LA FLOCELLIERE – D28.03.2016

Monsieur le Maire indique que le service enfance jeunesse de Sèvremont organise des activités pour les jeunes au moment des vacances d'avril :

Activités Dates Heures Bricolage 5 avril 2016 14 h – 17 h Soif de Vie 7 avril 2016 10 h – 17 h Film débat et pop-corn 11 avril 2016 14 h – 17 h Jeux et gaufres 13 avril 2016 14 h – 17 h

Les tarifs prévus pour ces activités sont les suivants :

Quotient familial < 700 Quotient familial > 700

5 avril 2016 0,54 € 2,10 €

7 avril 2016 3,29 € 7 €

11 avril 2016 2,49 € 4,05 €

13 avril 2016 2,49 € 4,05 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'approuver ces tarifs.

Cédric CHAILLOUX, sur demande de Monsieur le Maire, apporte les précisions suivantes sur le budget global des animations pendant les vacances d’avril :

- La participation des familles représente 49.74 % du coût total de ce budget ;

- La participation de la commune représente 25.74 % du coût total de ce budget ;23

- La CAF et la MSA participent à hauteur de 24.52 %.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 59 voix pour et 1 abstention, la proposition de Monsieur le Maire.

19. VENTE D’UN LOT AU « LOTISSEMENT DU BOIS EXTENSION » - COMMUNE DELEGUEE DES CHATELLIERS-CHATEAUMUR - D29.03.2016

Monsieur le Maire indique que Monsieur Aurélien VENDE et Madame Julie VENDE, domiciliés 6 La Baud à Les Châtelliers-Châteaumur, ont souhaité se porter acquéreur du lot n°10 au lotissement du Bois Extension.

Ce lot cadastré C 1570 est d’une surface de 1 026 m². Le coût d’acquisition de ce terrain sera de 35 910.00 € euros, soit 35 euros TTC le m².

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à signer l’acte de vente correspondant auprès du notaire.

Suite à la demande de Monsieur Dominique RAUTURIER, Monsieur le Maire précise que Aurélien et Julie VENDE souhaitent acquérir ce terrain pour y construire une maison d’habitation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.24

20. MISE AU REBUT DES DOCUMENTS DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LA FLOCELLIERE – D30.03.2016

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’instituer une politique de régulation des collections de la bibliothèque municipale et d’en définir ainsi qu’il suit les critères et modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la bibliothèque municipale.

Il est ainsi proposé dans les cas suivants :

- mauvais état physique (lorsque la réparation s’avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler.

- Nombre d’exemplaires trop important par rapport aux besoins : les ouvrages éliminés pour cette raison seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (hôpitaux, maisons de retraite, associations diverses, etc.…) ou à défaut détruits, et si possible valorisés comme papier à recycler.

Dans tous les cas, l’élimination d’ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire.

Olivier COUTAND demande si une telle délibération sera prise sur les 3 autres bibliothèques de Sèvremont.

La parole est donnée à Nadège VANDENDRIESSCHE SALZMANN qui précise que la bibliothèque de La Flocellière prévoit un désherbage le 25 avril 2016 et qu’il convient de délibérer sur la mise en œuvre de la politique de régulation des collections avant cette date. Par ailleurs, une réunion avec Lydie MAINDRON de la Bibliothèque Départementale de la Vendée et Françoise TURCAUD du service de lecture publique de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges est prévue le mardi 5 avril 2016 afin d’échanger sur la gestion des 4 bibliothèques de Sèvremont.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

- d’adopter les modalités de mise au rebut des documents de la bibliothèque municipale telles que décrites ci-dessus ;

- de charger Madame Florence GABORIT, agent municipal préposé au service de la bibliothèque municipale de procéder à la mise en œuvre de la politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

21. VENTE D’UNE ACTION DETENUE AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE » (ASCLV) – D31.03.2016

La Commune de Sèvremont, au regard des compétences et des territoires qu’elle a en gestion, possède deux (2) actions au sein de la société publique locale, l’Agence de services aux collectivités locales de Vendée, ci-après dénommée « l’Agence ».

Ces actions ont été acquises par les communes des Châtelliers-Châteaumur et Saint-Michel-Mont Mercure et se trouvent ainsi dévolues de plein droit à la commune de Sèvremont.

Il en va de même pour l’ensemble des contrats en cours passés par ces communes avec l’Agence.

Le fonctionnement avec l’Agence n’oblige pas à garder deux (2) actions au sein de cette dernière. La détention d’une action permet à elle seule de disposer des services de l’Agence. D’ailleurs, il est rappelé que le principe est que chaque collectivité actionnaire hors Conseil Départemental dispose d’une (1) action au sein de celle-ci.

Au vu de ces éléments, le Maire propose de vendre une (1) action d’une valeur nominale de 500 € à la commune du Fenouiller qui souhaite devenir actionnaire de l’Agence de service aux collectivités locales de Vendée.25

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

22. CONVENTION D’AFFECTATION D’UN AGENT ARCHIVISTE DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE A UNE MISSION TEMPORAIRE – COMMUNE DELEGUEE DE LA FLOCELLIERE – D32.03.2016

Monsieur le Maire indique que l’intervention du service archives du centre de gestion de la Vendée s’avère nécessaire afin de procéder à un état des lieux des archives communales de la commune déléguée de La Flocellière et à leur classement.

Le centre de gestion de la Vendée a transmis à une commune une convention d’intervention sur la base d’une mission de 30 jours à 200 euros la journée.

Monsieur le Maire donne lecture de cette convention et propose au conseil municipal de l’approuver et de l’autoriser à la signer.

A la demande de Jean-Marc ROTURIER, la parole est donnée à Cédric CHAILLOUX qui précise que les documents ne sont pas numérisés mais triés, éliminés si nécessaire et classés. A l'issue du classement, un inventaire est remis sous format numérique et papier. C'est un instrument de recherche essentiel qui permet de retrouver un document rapidement mais aussi de valoriser le fonds d'archives communales.

A la demande de Magalie GUICHETEAU, la parole est donnée à Cédric CHAILLOUX qui précise que la communauté de communes du Pays de Pouzauges n’a pas d’archiviste à mettre à disposition des communes du canton pour ce type de prestation. Il répond également que certaines grandes agglomérations vendéennes ont peut-être des archivistes communaux mais ne sont certainement pas prestataires de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 51 voix pour et 9 abstentions, la proposition de Monsieur le Maire.

23. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – D33.03.2016

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Monsieur le Maire indique qu’un employé communal, adjoint d’animation 2ème classe, remplit les conditions pour devenir agent territorial spécialisé des écoles maternelles, à compter du 1er avril 2016.

Par ailleurs, suite au départ d’un agent à la retraite, la commission ressources humaines a étudié une répartition des tâches effectuées par cet agent. Il apparaît que la création d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe s’avère nécessaire. Ce poste pourrait être occupé par un agent effectuant actuellement 13 h 15 sous contrat à durée déterminée.

Monsieur le Maire propose à compter du 1er avril 2016:

- De supprimer le poste d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps non complet (33h) - De créer un poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, à temps non complet (33 h), - De supprimer le poste de rédacteur principal 2ème classe, à temps complet, - De supprimer le poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet (13 h 15), - De créer un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps complet (35 h).

La parole est donnée à Marie-Christine BURCH pour de plus amples précisions :

- CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF 2EME CLASSE :

Fiche de poste :

 Suivre les dossiers de demande de subventions associations

 Suivre les demandes de subventions26

 Participer à l’accueil dans les différentes mairies

 Commandes et gestion des stocks de produits d’entretien, de petit matériel et fournitures administratives

 Gestion du cimetière

 Facturation MARPA (3h) : option 1 / administratif MARPA (4h) : option 2  Tenue de l’agence postale en binôme

 Gestion des dossiers d’aide alimentaire

 Suivi des locations en lien avec les élus

- CREATION D’UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES 1ERE CLASSE :

 actuellement 33 h (en temps partiel lissé sur l’année scolaire)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 59 voix pour et 1 abstention, autorise :

- La suppression d’un poste d’adjoint d’animation 2ème classe, à temps non complet (33h) et d’un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps non complet (13 h 15) ;

- la création d’un poste d’agent technique spécialisé des écoles maternelles 1ère classe, à temps non complet (33 h), et un poste d’adjoint administratif 2ème classe, à temps complet (35 h) à compter du 1er avril 2016 ;

- Monsieur le Maire à engager les démarches nécessaires auprès du centre de gestion de la Vendée (déclarations de vacance et arrêté) et à inscrire au budget, chapitre 012, les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent concerné.

24. CHANGEMENT DE NUMEROTATION DES RUES – LA FLOCELLIERE – D34.03.2016

Monsieur le Maire indique qu’une délibération du conseil municipal est nécessaire afin d’officialiser un changement de numérotation de rues.

La maison appartenant à Madame Chantal LANOE sur la parcelle cadastrée AE n°630 est située au n° 1 rue des Olivettes – La Flocellière.

Monsieur le Maire propose d’officialiser ce changement de numérotation.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

25. AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA SAS ACLV EN VUE D’OBTENIR L’AUTORISATION D’EXPLOITER, APRES AUGMENTATION DES ACTIVITES SUR LE SITE D’ABATTAGE, UN ETABLISSEMENT D’ABATTAGE, DE DECOUPE ET DE CONDITIONNEMENT DES LAPINS, DANS LA ZONE INDUSTRIELLE DE MONTIFAUT, SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE POUZAUGES – D35.03.2016

Monsieur le Maire indique que la société SAS ACLV a présenté une demande en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter, après augmentation des activités sur le site d’abattage, un établissement d’abattage, de découpe et de conditionnement des lapins, dans la zone industrielle de Montifaut, sur le territoire de la commune de Pouzauges.

La commune de Sèvremont est incluse dans le périmètre d’affichage prévu par la réglementation. L’enquête publique relative à cette demande aura lieu du 9 mars 2016 au 12 avril 2016.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal est appelé à donner son avis sur cette demande.

Quelques précisions supplémentaires ont été envoyées aux élus avec la convocation à ce conseil municipal :27

La SAS. ACLV, filiale du groupe ALPM depuis 2012, exploite une unité d’abattage et de découpe de lapins dans des locaux existants sur la commune de Pouzauges en VENDEE depuis 1992.

Le dernier Arrêté Préfectoral d’Autorisation d’exploiter en date du 27/07/1993 donnait les limites d’exploitation pour les activités principales à :

 Abattage d’animaux, rubrique N° 2210 : 72 000 lapins / semaine

 Découpe de viande, rubrique N°2221-2 : < 20 tonnes / j

L’activité d’abattage reste à ce jour inférieure à 72 000 lapins / semaine soit 21 T/J, la société ACLV souhaite actualiser ce chiffre et le faire passer à 47 tonnes par jour afin de suivre les évolutions de la rubrique ICPE. Cela permettra a ACLV de prendre en compte une réorganisation des abattages au sein du groupe, un surcroit d’activité, une panne ou des travaux sur l’un des sites du groupe ALPM nécessitant un report d’activité sur le site d’ACLV.

De plus, la découpe de viande est également inférieure au 20 tonnes/jour initial. Pour les mêmes raisons, la S.A.S ACLV souhaite porter sa capacité à un maximum de 32 tonnes / jour pendant les périodes de pointe. Enfin, des évolutions mineures du site ont eu lieu depuis 1993 et doivent être prises en compte. De même, l’arrêté de 1993 doit être réactualisé.

La Demande d’Autorisation d’exploiter constitue une mise à jour du dossier initial d’Installation Classée pour l’Environnement.

Les évolutions du site :

La société ACLV propose une nouvelle gamme de produits qualitatifs et pratiques (cuisse, lapin entier, saucisse, lapin “prêt à cuisiner” sans tête, etc.). Au vu de fournir aux consommateurs un produit adapté à leurs attentes. Tous les travaux effectués ainsi que ceux à venir vont dans le sens d’une meilleure production d’un point de vue de la qualité des produits, de la sécurité, de l’environnement ainsi qu’au niveau du confort de travail. C’est pourquoi depuis 2000, de nombreux investissements (process, équipements, maintenance) ont été réalisés sur le site ACLV.

Ces investissements touchent aussi bien le process de fabrication, que l’environnement, la sécurité ou les conditions de travail.

Les principales modifications apportées des dernières années sont les suivantes :

 Achat d’une presse à déchets,

 Achat de « poignée homme mort » sans fil, permettant un travail en sécurité lors des phases de réglage machine.

Monsieur Michel POUPLIN précise que l’augmentation de l’activité de cette société se situe principalement dans l’élaboration des produits.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 59 voix pour et 1 abstention, la proposition de Monsieur le Maire.

26. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES – D36.03.2016

Un nouveau dispositif a été adopté pour les fonctionnaires de l’Etat par décrets et arrêtés du 14 janvier 2002, en ce qui concerne notamment l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires, directement transposables aux fonctionnaires territoriaux en application du principe de parité tel que fixé par l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991, pris pour son application.

Les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires sont les suivantes :

 trois catégories de fonctionnaires sont intéressés (cadres A et B) selon leur situation indiciaire :28

a. 1ère catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal

est supérieur à 801

b. 2ème catégorie : fonctionnaires de catégorie A appartenant à un grade dont l’indice brut terminal

est au plus égal à 801

c. 3ème catégorie : fonctionnaires de catégorie B (dont l’indice brut est supérieur à 380)

 les montants moyens annuels sont désormais indexés sur la valeur du point fonction publique ;

 le montant des attributions individuelles ne peut excéder 8 fois le montant moyen annuel (au lieu de 2) et il ne fait plus

référence au calcul d’une enveloppe globale par grade ;

 le montant de l’IFTS varie suivant le supplément de travail fourni et l’importance des sujétions auxquelles le

bénéficiaire est appelé à faire face dans l’exercice de ses fonctions.

Compte tenu de ces nouvelles dispositions réglementaires, Monsieur le Maire propose :

 d’attribuer (ou de maintenir) au bénéfice des agents relevant de la filière administrative ou de ceux d’autres filières

pouvant y prétendre, les IFTS selon les dispositions du décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002.

Ces dispositions s’appliqueront aux fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires.

La parole est donnée à Cédric CHAILLOUX qui précise que cette délibération doit être prise afin de régulariser les pratiques existantes (comme la délibération du conseil sur les IHTS en date du 28 janvier 2016).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

27. REMBOURSEMENT DE FRAIS – D37.03.2016

Monsieur le Maire indique que Mesdames Geneviève Menard et Anne Sachot ont avancé des frais relatifs à l’organisation des activités petite enfance, à savoir :

- Madame Geneviève Menard : 24,93 € ;

- Madame Anne Sachot : 13,23 €.

Monsieur le Maire propose de l’autoriser à rembourser à Mesdames Geneviève MENARD et Anne SACHOT les sommes avancées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire, Mesdames MENARD et SACHOT ne participant pas au vote.

28. LOCATION D’UN SALON DE COIFFURE – LES CHATELLIERS-CHATEAUMUR – D38.03.2016

Monsieur le Maire indique que Mesdames Martine Bertrand et Audrey Devanne sont locataires depuis le 1er avril 2007 d’un local à Les Châtelliers-Châteaumur d’une surface d’environ 85 m² afin d’y exercer une activité de salon de coiffure.

Le bail commercial arrive à échéance le 31 mars 2016. Un nouveau bail doit donc être passé.

Monsieur le Maire propose de fixer un loyer mensuel de 345.00 € HT à compter du 1er avril 2016 et de l’autoriser à signer le bail commercial correspondant.

A la demande de Catherine LUMINEAU, Monsieur le Maire indique que le loyer précédent était de 334.00 € HT et que le bail est reconduit pour 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 57 voix pour, une voix contre et 2 abstentions, la29

proposition de Monsieur le Maire.

29. SUBVENTION AU FOYER DES JEUNES DE LA FLOCELLIERE – D39.03.2016

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour le versement d’une subvention au foyer des jeunes de La Flocellière.

Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve le rajout de cette question à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle qu’en 2015 et qu’en 2016, le foyer des jeunes de La Flocellière a organisé deux soirées disco. A cette occasion, un certain nombre de frais a été supporté par l’association, dont notamment le recours à une société pour assurer la sécurité de la soirée suite à la demande de la municipalité flocéenne puis sévremontaine.

L’association du foyer des jeunes a sollicité la municipalité afin que celle-ci participe par l’intermédiaire d’une subvention à ces frais de gardiennage.

Monsieur le Maire propose de verser deux subventions de 200 euros pour les deux soirées organisées en 2015 et en 2016.

Antoine HERITEAU précise que la commune de La Flocellière s’était engagée à prendre en charge une partie du service d’ordre renforcé qu’elle exigeait de la part du Foyer des Jeunes.

Eric CLAIRGEAUX rajoute que cette prise en charge partielle par la commune a permis de renforcer le service de sécurité. Ainsi 80 agents encadraient la soirée N’Joy du 27 février 2016 (en plus des jeunes de l’association et certains de leurs parents).

Olivier COUTAND note qu’il est important d’encourager ce type d’initiative et Magalie GUICHETEAU souligne la très bonne organisation de cette soirée.

A la question d’Anne SACHOT, Antoine HERITEAU informe que le Foyer des Jeunes a été accompagné par la municipalité de La Flocellière pour l’organisation de ces soirées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, par 56 voix pour et 4 abstentions, la proposition de Monsieur le Maire.

30. FIXATION DE LA DUREE D’AMORTISSEMENT DES BIENS – D40.03.2016

Monsieur le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la fixation de la durée d’amortissement des biens de la commune de Sèvremont.

Après en avoir délibéré, unanime, le conseil municipal approuve le rajout de cette question à l’ordre du jour.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 2321-2 27° du code général des collectivités territoriales, les communes dont la population est égale ou supérieure à 3 500 habitants sont tenues d’amortir.

Il propose de fixer les durées d’amortissement suivantes pour chacun des biens ci-dessous :

Nature du bien Durée d’amortissement Frais relatifs aux documents d’urbanisme visé à l’article

L 121-7 du code de l’urbanisme 10 ans

Frais d’étude et d’insertion non suivis de réalisation 5 ans

Frais de recherche et de développement 5 ans

Subventions d’équipement (travaux d’eau potable

électricité, réseaux téléphoniques, participation à des

projets sous maîtrise d’ouvrage départementale)

15 ans

Logiciels 2 ans

Voitures 5 ans

Camions et véhicules industriels 8 ans30

Mobilier 10 ans

Matériel de bureau électrique ou électronique 5 ans

Matériel informatique 5 ans

Matériels classiques <500 € 1 an

Matériels classiques >500 € 10 ans

Coffre-fort 20 ans

Installations et appareils de chauffage 20 ans

Appareils de levage ascenseurs 20 ans

Appareils de laboratoire 5 ans

Equipements de garages et ateliers 10 ans

Equipements des cuisines 10 ans

Equipements sportifs 10 ans

Installations de voirie 20 ans

Plantations 15 ans

Autres agencements et aménagements de terrains 15 ans

Bâtiments légers, abris 10 ans

Agencements et aménagements de bâtiments,

installations électriques et téléphoniques 15 ans

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des présents et représentés, la proposition de Monsieur le Maire.

31. DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

 DIA

1. Commune déléguée de La Flocellière

Par décision du 19 janvier 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle ZA 180 d’une surface de 21 m² appartenant à Monsieur Jean Jacques Teillet et Madame Adèle Gibaud.

Par décision du 19 janvier 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles ZA 177 et 178 d’une surface de 20 m² appartenant à Madame Anne Auguin

Par décision du 8 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 187 et AE 493 d’une surface de 392 m² appartenant aux consorts Pignon

Par décision du 12 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 127 (partie) et AE 128 d’une surface de 242 m² appartenant aux consorts Durand.

Par décision du 24 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 426 et AE 698 d’une surface de 1220 m² appartenant aux consorts Sevin.

Par décision du 4 mars 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle D 590 (p) d’une surface de 1774 m² appartenant à Monsieur et Madame Régis Rapin.

Par décision du 11 mars 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 39, AE 454, AE 451 et AE 449 d’une surface de 168 m² appartenant à Monsieur et Madame Thomas Devaud.

Par décision du 11 mars 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AD 285 d’une surface de 800 m² appartenant à Monsieur et Madame Jean Paul Gaboriau.

Par décision du 23 mars 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AE 126 et AE 713 d’une surface de 549 m² appartenant aux consorts Durand.

2. Commune déléguée de Saint Michel Mont Mercure31

Par décision du 4 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter la parcelle AB 678 d’une surface de 398 m² appartenant à Monsieur et Madame Jean Marc Humeau.

Par décision du 4 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AB 494 et AB 497 d’une surface de 3 031 m² appartenant à Monsieur Daniel Ageneau.

Par décision du 10 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles AB 113, AB 529 et AB 530 d’une surface de 241 m² appartenant à Monsieur Gérard Penaud.

3. Commune déléguée de Les Châtelliers-Châteaumur

Par décision du 25 mars 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles B 1133, B 1536, B 1538 et B 1542 d’une surface de 2 225 m² appartenant à l’OGEC Saint Joseph.

4. Commune déléguée de La Pommeraie sur Sèvre

Par décision du 22 février 2016, Monsieur le Maire renonce à préempter les parcelles A 81, A 82, A 1045, A 2403 et A 2144 d’une surface de 702 m² appartenant à Madame Marie-Thérèse Aubineau.

 Locations sur la commune déléguée de La Flocellière :

Décision n° 04/2016 :

Le Maire a décidé de louer à Madame Delphine VION, domiciliée à MONTRAVERS, « Le Puy Menantier », l’appartement communal n° 1 sis à « Margon », La Flocellière, moyennant un loyer mensuel de 440 €, pour une durée de 3 ans à compter du 13 février 2016.

Décision n° 07/2016 :

Le Maire a décidé de louer à Madame Céline LAMBERT, domiciliée à LES HERBIERS, « 20, rue du Duguay », l’appartement communal n° 6 sis résidence « Les Glycines », La Flocellière, moyennant un loyer mensuel de 235 €, pour une durée de 3 ans à compter du 1er mars 2016.

32. QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire donne la parole à Joseph PIGNON pour la présentation des nouveaux horaires des accueils des 4

mairies de Sèvremont.

OUVERTURE au public du Secrétariat Mairie de Sèvremont (HORS CONGÉS)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

H ouverture

public /

semaine

Matin

8h45 /

12h15

Guillaume

Annie

Guillaume

Annie

Guillaume

Annie

Guillaume

Annie

Guillaume

Annie 18,7532

A. Midi

13h45 / 18h

Guillaume

Chantal A

Guillaume

Annie

Guillaume

Alexandra

Annie

Chantal P

(paire)/ Nadine

(impaire)

Guillaume +

Nadine (paire)/

Chantal P

(impaire)

20h

38 h 75 + 3h75

A ce jour 35 h

+ 17h75 de présence accueil ( 2 agents en continu) au chef-lieu de la Commune Nouvelle

OUVERTURE au public du Secrétariat Mairie de St Michel Mt Mercure (HORS CONGÉS)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin

9h / 12h Chantal P Chantal P Chantal P Chantal P Chantal P 15h

A. Midi

14h30 / 17h45

Chantal P

fermé au public

Chantal P +

Alexandra en

renfort

fermé au public

Aurore

Aurore

(Chantal P à la Flo

semaines paires))

Semaine Paire :

fermé au public

(Chantal P à la Flo

semaines impaires) 6h50

(14h30 /17h45 car Aurore travaille 10 h / semaine) 21 h 50 - 5h

A ce jour 26 h 50

OUVERTURE au public du Secrétariat Mairie des Châtelliers Châteaumur (HORS CONGÉS)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin

9h / 12h30 Chantal A Chantal A Chantal A Fermé Chantal A 12h

A. Midi

14h00 / 17h30 (CA à la Flo) Chantal A Chantal A Fermé Chantal A

fermé au public 8 h

20 h - 7h50

A ce jour 27 h 50

OUVERTURE au public du Secrétariat Mairie de la Pommeraie sur Sèvre (HORS CONGÉS)

LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI

Matin

9h / 12h

Alexandra,

Nadine

(et A.Postale

)

Alexandra,

Nadine

(et A.Postale )

Alexandra,

Nadine

(et A.Postale )

Alexandra,

Nadine (et

A.Postale )

Alexandra, Nadine

(et A.Postale ) 15h33

A. Midi

14h / 18h Nadine Nadine

Nadine

Nadine à la flo

sem impaires

Nadine

Nadine à la Flo

sem paires

4h

19 h + 1h

A ce jour 18 h

Total à ce jour : 107 h Proposition : 99 h 25