unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 7

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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 7 Document publié le Lundi 25 mai 2009 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - compte rendu 7)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNAUTE DE COMMUNES

« PYRENEES-CERDAGNE »

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Du LUNDI 25 MAI 2009

Nombre de membres titulaires en exercice : 33

Nombre de Présents (titulaires et suppléants remplaçant un titulaire absent) : 33 Nombre de votants : 33

Date de la convocation : 18 MAI 2009

L’an deux mille neuf et le dix huit mai à vingt et une heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à ERR sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL.

Présents : Présents : P. DE PASTORS - J. BATAILLE - C. CHABRIAC - I. PEYRATO - S. TUBAU - J.C. RIVAYROL - M.T. PALAU - J.L. DEMELIN - M. SARRAN - J.L. CARRERE - J.L. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - J. DOMINGUEZ - L. FERRAS - E. DE PASTORS - A. FRIGOLA - J. MAS - R. CIURANA - J.P. MAURELL - J. GODAY - J. SARDA - J. RIBOT - G. ARMENGOL - L. GRAMOLI - R. DOMENECH - J.P. WILL - I. RIGOLOT - S. REGRAGUI - F. LICCIARDI - M. RAYMOND - F. DOMINGUEZ.

Procurations : G. LEBOUTET A J. BATAILLE.

Absents excusés : R. POUGET - P. CLERC - D. DELESTRE - D LLAU - J.C. CALVET - C. GINESTET.

Absents : S. FAYAS - J.C. RIBELAYGUE.

Jean Ribot a été désigné Secrétaire de Séance

Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer

Mots de Bienvenue de Monsieur Isidore Peyrato, Maire adjoint qui excuse M. Pouget retenu par ailleurs.

Interruption de séance et proposition de rajouter à l’ordre du jour :

-Projet de statuts du futur syndicat mixte de préfiguration pour la mutualisation des moyens des stations de ski --Diagnostic de mise en accessibilité : Proposition de faire le diagnostic pour les communes par la Communauté de Communes afin de mutualiser et diminuer la dépense

-Proposition de répartition des cotisations de Fonctionnement de la CDC au Syndicat Mixte de Voirie

VOTE POUR A L’UNANIMITE

OUVERTURE DE LA SEANCE

1) LECTURE ET APPROBATION COMPTE RENDU AG DU 3 MARS 2009

Intervention de M. Armengol qui fait un bref historique de l’évolution de la Communauté de Communes « Pyrénées- Cerdagne » à l’attention des délégués nouvellement élus. En 1996, volonté de mutualiser les moyens dans le cadre d’un certain nombre de thématiques : tourisme économie santé, majeurs à l’époque. 2003 à 2008 : évolution des statuts, nouvelles compétences, nouveaux textes législatifs…

2009 : une année charnière : dépoussiérage et moyens de mutualisation devenus indispensables dans l’évolution de l’intercommunalité (défense du service public en milieu rural, nouvelles technologies, restrictions des services de l’Etat….)

M. le Président fait part de ses sincères remerciements à M. le Vice-Président de la Commission « Environnement » et Président du Contrat Rivière pour son implication dans un chantier très difficile au regard des Directives européennes entre autres.

M. Le Président demande à chacun des vice-Présidents de rendre compte de leurs travaux :2) COMPTE RENDU DES VICE PRESIDENTS

Information de M. Le Président sur sa rencontre avec les élus espagnols (Bolbir) sur un projet de partenariat dans le cadre de « diada de Cerdanya » : il sera demandé à M. Ribot des informations sur l’état d’avancement du projet de la TNT ;

M. PEYRATO

GECT :

la procédure est ralentie par rapport aux modifications demandées pour faire corroborer les dates des conventions entre la CDC et le Conseil Comarcal ainsi que d’autres observations demandées par Madrid. M.José Dominguez fait part d’une réunion à laquelle il a été conviée relative à l’hôpital transfrontalier et regrette l’absence des élus. Il est constaté que personne hormis lui-même n’a reçu de convocation à cette réunion.

M. LICCIARDI : (Cf diaporama)

-Mallette pédagogique : inaugurée le 28 avril dernier lors de la « fête de l’arbre » -Travaux en cours du Contrat Rivière : Entretien des berges : Pour ce qui concerne les travaux du Sègre, le marquage est effectué, la convention à la signature, les travaux vont pouvoir démarrer rapidement. -marchés publics des travaux à finaliser : la DICT (déclaration d’Intention de commencer les travaux) effectuée. Travaux en cours : Saillagouse,Porta, Enveitg, Ur, Bourg Madame (en attente convention), Llo (programmés en 2010) -ASA : le contrat rivière leur a mis a disposition les échelles

Débat sur les prélèvements espagnols faits en France et non autorisés : des actions sont demandées. -le 28/05/09 : Réunion ZRE

M.DEMELIN :

INFO PNR

-Train jaune : M. Demelin attire l’attention sur la problématique du train jaune dont la fin de circulation est prévue en 2011 compte tenu des travaux de remise en état dont le coût s’élèverait entre 40 à 80 M€– Il rappelle qu’en 2010 aura lieu « les 100 ans du train jaune » et qu’une fermeture ne peut être envisageable compte tenu de son impact touristique.

-Réforme des statuts du PNR : *pas de révision des cotisations

*représentation des suppléants

 constat d’une baisse de fréquentation des élus de Cerdagne

CDC :

Festival Cerdan : M. Demelin rappelle ce projet qui ne consiste pas qu’à réaliser un bal dansant mais une animation par le biais d’orchestre dont la prestation serait réglée par la Communauté de Communes à hauteur d’environ 500 € la prestation ainsi que des animations.

Trois communes ont répondu favorablement : Estavar, Palau de Cerdagne et Via Il est proposé de relancer le projet

Projet de Radio : M. Demelin n’a plus de nouvelles de Radio Pyrénées Cerdagne

Ouvrage communautaire : il s’agit d’un guide sur tous les villages de Cerdagne et du Capcir (géographique, économique, touristique)

M. Armengol demande le coût de cette opération et de questionner la CDC du Capcir pour leur participation éventuelle.

Pour info : Le Coût est estimé à :

-conception/maquette : 3.500/4.500 €

-rédactionnel : 1.500 (incluant les déplacements)

-Impression pour 1500 ex et 2000 ex

Formats 15 x 21 et 16 x 24 pour 128 p : de 4.500 à 4.900

Pour 144 p : de 4.900 à 5.500

A ce budget peuvent s’ajouter : une traduction (sauf si celle-ci est fournie par la CDC) à laquelle s’ajoutera 20 % environ du prix de la maquette (les calibrages évoluant d’une langue à l’autre, la maquette doit alors être remaniée) et un budget iconographie si la CDC ne peut fournir toutes les photos.

M.GODAY

Commission Enfance et Jeunesse : Rapport sur la réunion du 17/04/2009 avec le représentant de la CAF. Lors de cette réunion a été fait le point sur l’étude de besoin présenté par M. Bourgeois. Proposition de développement : Mise en place d’un coordonnateur si la CDC prend la compétence. 3 lieux de développement : la Vanéra, Font Romeu et la Vallée du Sègre. Organisation à trouver selon les vallées (micro-crèches…) M.Goday demande à l’assemblée de se prononcer sur la prise de cette compétence par la CDC ;M. Armengol répond qu’il appartient à la commission ad hoc (CLETC) d’en analyser les incidences financières au regard des investissements, des besoins…. Il précise que la CDC ne pourra s’engager sur une compétence que si elle peut en assurer la charge. Une réflexion est déjà engagée sur un relookage des statuts aussi bien en matière de voirie et déchets ménagers (déjà engagées) mais aussi en matière de tourisme, d’enfance et jeunesse….. M. Peytavi souligne le rôle de la commission prospective et de la Cletc sur l’analyse et l’étude des compétences ainsi que l’impact financier sur la DGF ;

M. Peyrato souhaite que soit étudiée la compétence Enfance et jeunesse dans son ensemble et pas uniquement la petite enfance car plusieurs contrats ont été signés avec la CAF en matière d’enfance et de petite enfance. Interrogation sur l’organisation par rapport aux communes hors communauté de communes qui ont signe un contrat enfance.

M. Armengol rappelle que si la commission souhaite que la compétence soit prise par la CDC en 2010, ce dossier doit être finalisé au plus tard au mois de juillet compte tenu de la procédure de modification des statuts.

Délégation de Service Public du Centre équestre :

Rapport annuel remis par les délégataires le 28 avril 2009. M. Armengol constate que les délégataires ont parfaitement répondu au cahier des charges qui ont fait l’objet de leur délégation.

Rappel échéancier de la procédure :

M. Armengol précise que les travaux prévus au centre équestre ont fait l’objet d’une demande DDR (arrosage de la carrière, abri à foin, et fumière)

Le conseil communautaire est favorable au lancement de la procédure de la délégation de service public du centre équestre pour une durée de sept années.

Parc d’activités de la Vanéra :

Le principe d’une DUP (Déclaration d’utilité publique) a été validé lors du dernier conseil communautaire ; les négociations avec les propriétaires sont toujours en cours.

Ateliers relais Latour de Carol :

Il est proposé d’établir un bail emphytéotique avec la Commune de Latour de Carol d’une durée de vingt ans. Pour rappel, la CDC prend en charge la totalité de la construction et l’autofinancement de cette opération, qui fera l’objet d’un emprunt par la CDC, sera réglée pour partie par les loyers de l’atelier relais (rez-de-chaussée) et loyers de la communes (bail emphytéotique)

Avis favorable du conseil communautaire pour autoriser le Président à signer le bail à intervenir avec la Commune de Latour de Carol

Zone commerciale Ur :

Prochaine réunion avec le Maître d’œuvre pour les travaux de bassin de rétention, mise au point du cahier des charges et possibilité de partenariat avec un promoteur pour cette opération qui se chiffrerait à 4 M€. Négociation avec les propriétaires en phase de finalisation. M Armengol a rencontré M. Denaclara et doit continuer les négociations aves les propriétaires de Mel i Mato.

Quelques précisions :

-en ce qui concerne les acquisitions foncières : une négociation globale avec l’EPF sera faite sur le schéma des zones d’activités (prochaine rencontre prévue avec son responsable, M. Arnaud)

-rencontre de M. Jean de Maury qui est d’accord pour recevoir le débit sur le canal d’arrosage.

Zone activités du Sègre : la Dirso a alloué des crédits pour les aires de chaînage. En accord avec le Maire d’Err, projet à intégrer sur le projet actuel d’extension.

Zone activités Font Romeu : La Commune de Font Romeu a fixé à 25 € le prix des terrains ; pour les sous seings privés il sera demandé à l’étude de Me Ponsaillé, Notaire, de les préparer.

Schéma des zones d’activités économiques :

Lancé par le Conseil Général au niveau du département en collaboration avec le PNR et les Communauté de Communes, ce schéma est en cours d’élaboration et sera validé fin mai.

M. Armengol demande que soit rectifié l’avant projet qui comportait des erreurs (manquent Enveitg, Font Romeu et Ur, quelques surfaces erronées…)

Aménagement du sentier thématique de la Vanéra à Valcebollère :

Visite du sentier par la chargée de mission CDC, Christel Genon, avec Mlle Isard du PNR qui a soulevé des points essentiels, tels l’autorisation des propriétaires (convention d’autorisation de passage en cours) Mlle Genon a rencontré M. Ribelaygue, Maire de Valcebollère, qui a fait part de sa volonté de continuer la démarche de labellisation avec le PNR tout en poursuivant l’objectif de mise en service du sentier à l’été 2009

P.D.I.P.R (Plan Départemental des Itinéraires de Petites Randonnées)M. Armengol rappelle le financement du Conseil Général pour les sentiers de randonnée : -les sentiers qui intégreront le PDIPR (selon des critères définis par le Conseil Général) : financés à hauteur de 100 % -les chemins thématiques et d’interprétation : 70% si traités dans le cadre d’une intercommunalité -chemins de proximité : pas d’aide du conseil général (considérés comme chemins communaux)

Aménagement de la Gare internationale : acquisition non encore aboutie – des problèmes de cadastre en ce qui concerne les terrains d’accès à ces bâtiments.

M. Armengol souligne l’importance de réalisation de cette opération au regard de l’échéance des subventions (FNADT de 150.000 €).

PGHM OSSEJA : Modification du bail

A la demande de la gendarmerie, le service France domaine a modifié la valeur locative réelle à retenir du 1er janvier 2009 ce qui modifie le loyer qui était de 98.665 € initialement à 112.915,58 €

3 – SERVICE AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Organisation du Service Aménagement du Territoire

Intervention de M. Armengol qui rappelle la volonté de la Communauté de Communes de mettre en place un service de conseil et d’instruction des actes d’urbanisme qui a fait l’objet de modification des compétences en cours de validation auprès des communes membres.

Il rappelle qu’il s’agit là d’un accompagnement pour les communes qui le souhaiteront. Une ré-organisation a été nécessaire au niveau des services de la CDC pour : -1) travailler sur de nouvelles compétences (OM : cabinet d’études)

-2) quels services à rendre aux communes (conseils, conseils sur certaines opéations et étude de permis de construire ou autres actes pour les communes qui le souhaitent°

Ce service pourra être financé en partie par la maîtrise d’œuvre (suivi de chantier facturé par exemple…) Ce nouveau service, nommé « Aménagement du Territoire », est localisé dans l’ancien local du Crédit Agricole (du matériel a pu être récupéré)

Quelques interrogations sur la concentration du Personnel sur un seul point à Saillagouse et demande que soit considérée lors de l’évolution de la Communauté de Communes la possibilité de délocalisation de services. Il est rappelé que la Commune de Saillagouse est le chef lieu de Canton expliquant l’installation du pôle administratif ; pour ce qui est du Service « Aménagement du Territoire », il a été recherché sur le site le plus approprié en fonction de la localisation des permis de construire et de la distance. (moins d’un quart d’heure de 70 % des permis de construire). Certaines délocalisations ont déjà été opérées : le Contrat Rivière à Ur, l’office de Tourisme à Font Romeu ainsi que le futur projet d’aménagement de la Gare internationale.

-Projet de statuts du futur syndicat mixte de préfiguration pour la mutualisation des moyens des stations de ski

Avis favorable

M. Demelin précise que la commune de Font Romeu joue la solidarité dans cette opération.

-Diagnostic de mise en accessibilité : Proposition de faire le diagnostic pour les communes par la Communauté de Communes afin de mutualiser et diminuer la dépense

Avis favorable

-Proposition de répartition des cotisations de Fonctionnement de la CDC au Syndicat Mixte de Voirie Avis favorable

MARCHES PUBLICS

-Attribution lot 5 gendarmerie de Font Romeu : Dans le cadre du marché de construction de la nouvelle caserne de gendarmerie et de huit logements sur la commune de Font-Romeu, Monsieur le Président rend compte à l’assemblée de la décision de la CAO concernant l’attribution du lot 5 qui avait été déclaré infructueux et relancé en procédure négociée en application des articles 35-II-3° du CMP (aucune offre n’ayant été déposée). Deux entreprises ont répondu aux négociations. La CAO a retenu l’entreprise WILL pour un montant de 150.857,57 € HT (estimation de 174.337,80 €) et un montant de 2.064,25 € HT pour l’option (M.Will est absent au moment du vote)

-Atelais relais Latour de Carol :

mission SPS attribuée à BONET ETUDES CONSTRUCTIONS pour un montant de 2.310,00 € HTcontrôle technique : attribué à QUALICONSULT pour un montant de 4.490,00 € HT

Marché de travaux selon attribution des lots suivantes :

- Lot 1 (terrassements, assainissement, gros-œuvre) à l’entreprise CODIAZ pour un montant de 147.450,17 € HT - Lot 2 (charpente ois, couverture ardoise) à l’entreprise CODIAZ pour un montant de 41.064,79 € HT - Lot 3 (structure métallique, serrurerie) à l’entreprise JUBAL pour un montant de 7.948,31 € HT - Lot 4 (menuiserie bois, bardages extérieurs) à l’entreprise BAILLES pour un montant de 34.381,00 € HT - Lot 5 (menuiserie aluminium, vitrines) à l’entreprise GALIGNE FERMETURES pour un montant de 22.966,96 € HT - Lot 6 (cloisonnements, faux plafonds, isolation) à l’entreprise GARCIA VIDAL PATRICK pour un montant de 29.974,66 € HT

- Lot 7 (carrelage, faïence) à l’entreprise CODIAZ pour un montant de 18.374,31 € HT - Lot 8 (peintures, revêtements de sol souples) à l’entreprise BARRAL pour un montant de 23.808,23 € HT - Lot 9 (enduits de façades) à l’entreprise RENOVBAT pour un montant de 7.838,16 € HT - Lot 10 (plomberie, sanitaires) à l’entreprise LAVAUR pour un montant de 17.834,83 € HT - Lot 11 (électricité, chauffage, VMC, télévision) à l’entreprise ESCACH pour un montant de 28.486,17 € HT

-PGHM Osséja: lot espaces verts

Attribution du marché d’aménagement paysager à l’Office National des Forêts pour un montant de 7.175,00 € HT

DIADA DE CERDANYA

- participation Diada de Cerdanya selon un thème central : réflexion sur la mise en place d’une télévision pyrénées- cerdagne

MOUVEMENT DU PERSONNEL

Info du départ de M. Jean Palau à la Comptabilité qui a demandé une mise en disponibilité pour convenances personnelles. Arrivée de Laurence LARTIGAU à l’OTC

QUESTIONS DIVERSES

Cycle conférences à Osséja le JEUDI 28 MAI 2009 : les zones polaires et leurs secrets

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 306007/50/40

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