Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 25 088 Convention daccueil des jeunes Incarvillais
Déliberation - 25 089 Convention daccueil des jeunes Survillais d
Déliberation - 24 091 Convention d accueil des jeunes Incarvillai
Déliberation - 24 063 Établissement de redevance pour l année s
Déliberation - 26 095 Convention partenariat associations Louvier
Déliberation - 26 040 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 23 146 Convention de partenariat entre la Ville de
Déliberation - 26 062 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 004 Convention entre la ville de louviers et li
Déliberation - 26 060 Désignation de représentants de la Ville
Déliberation - 26 119 Convention daccueil enfants incarvillais accueils de loisirs Louviers
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 26 119 Convention daccueil enfants incarvillais accueils de loisirs Louviers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Ni | CONSEIL MUNCIPAL VILLE DE SÉANCE DU VENDREDI 05 JUIN 2026
Louviers en Normandie
Date de convocation : 29 mai 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°26-107 à 26-110 27 06 06 33
Pour la délibération n°26-111 26 05 06 31
De la délibération n°26-112 à 26-123 27 06 06 33
De la délibération n°26-123 à n°26-124 25 05 09 30
De la délibération n°126 à 127 27 06 06 33
Secrétaire : Marc RIVET
PRÉSENTS : M. François-Xavier PRIOLLAUD Maire, Mmes Anne TERLEZ, Mme Caroline ROUZÉE, M. Olivier GRAFF, Mmes Marie-Dominique PERCHET, M. Daniel GERMAIN, Mme Hafidha OUADAH, M. Jean-Louis BAUCHARD, Mme Sylvie LANGEARD Adjoints, Mme Nicole BIDAULT, M. Didier JUHEL, Mmes Chantal LETOURNEUR, Anne LESAULNIER, Céline LÉMAN, Ariane KRAFFT, M. Axel PIVOT,
Mmes Emilie SCHAPMAN, Marina MALANDAIN, MM. Olivier NIEL, Guillaume FERET, Paul LACHNER-
GAUBERT, Philippe BRUN, Jacky VALLÉE, Mmes Anne-Josie GUÉRARD, Nolwenn LÉOSTIC, MM. Sylvain THOMAS, Patrice PAUPER, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à M. Olivier GRAFF
- M. José PIRES ayant donné pouvoir à Mme Caroline ROUZÉE
- M. Thierry BEAUCOUSIN ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
- M. Marc RIVET ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Noha TEFRIT ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LEOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne-Josie GUERARD
ABSENTS : M. Thierry BEAUCOUSIN pour les délibérations n°26-123 et 26 -124 (en raison du retrait de
son mandataire)
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : n° 26-119 - Convention d’accueil des enfants incarvillais dans les accueils de loisirs de
la Ville de Louviers
Certifié exécutoire Fait à Louviers, le 08 juin 2026 Par transmission en sous-
préfecture ’
Le 1 JUIN 9993 i Îl
Par affichage, le NUL) Po
4 LIN 9992 pe arr y à
LI JUN 275 Le Maire, Ê: ph fi
François-Xavier PRI LLAUD j br A
NW
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-119-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 N° 26-119
CONVENTION D’ACCUEIL DES ENFANTS
INCARVILLAIS DANS LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA
VILLE DE LOUVIERS
RAPPORT
Mme Marie-Dominique PERCHET rappelle que, dans une
logique territoriale et de solidarité intercommunale, les accueils de
loisirs de la Ville de Louviers accueillent régulièrement des enfants
domiciliés dans d’autres communes du bassin de vie.
À ce titre, la commune d’Incarville contribue financièrement à
l’accueil des enfants incarvillais fréquentant les accueils de loisirs
lovériens.
La participation financière de la commune d’Incarville est fixée
comme suit :
e 2,88 € par demi-journée sans repas et par enfant incarvillais,
le mercredi ;
e 6,25 € par jour ou demi-journée avec repas et par enfant
incarvillais, le mercredi et pendant les périodes
extrascolaires.
La convention prendra effet à compter du 1er juillet 2026 et
s’appliquera jusqu’au 30 juin 2027.
Elle à pour objet de préciser les relations administratives et
financières entre les deux communes. Les conditions pédagogiques
d’accueil des enfants demeurent régies par le projet éducatif et le
règlement de fonctionnement des accueils de loisirs de la Ville de
Louviers.
Il est donc proposé au Conseil municipal d’approuver les termes de
la convention à intervenir avec la commune d’Incarville et
d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer.
DECISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son
article L.2121-29,
Vu la délibération du Conseil municipal de la commune
d’Incarville en date du 31 mars 2026,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-119-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026 Vu le projet de convention d’accueil des enfants incarvillais dans
les accueils de loisirs de la Ville de Louviers,
Considérant que les accueils de loisirs de la Ville de Louviers
accueillent des enfants domiciliés à Incarville et que la commune
d’Incarville souhaite participer financièrement à cet accueil,
APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la
commune d’Incarville pour l’accueil des enfants incarvillais dans
les accueils de loisirs de la Ville de Louviers, pour la période du
1° juillet 2026 au 30 juin 2027 ;
DIT que la participation financière de la commune d’Incarville est
fixée à 2,88 euros par demi-journée sans repas et par enfant
incarvillais le mercredi, et à 6,25 euros par jour ou demi-journée
avec repas et par enfant incarvillais le mercredi et pendant les
périodes extrascolaires ;
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer
ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son
exécution.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Françoi Xavier PRIOLLAUD ES
: > D
Nr D | es
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20260605-26-119-DE
Date de télétransmission : 11/06/2026
Date de réception préfecture : 11/06/2026