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Déliberation - 25 089 Convention daccueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs lovériennes
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 25 089 Convention daccueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs lovériennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
x
4 VILLE DE Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 19 MAI 2025
Date de convocation : 13 mai 2025
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents Pouvoirs Absents Votants
De la délibération n°25-062 à 25-090 incluse 24 06 09 30
Secrétaire : M. Marc RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mmes TERLEZ, PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE,
M. DUVERE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT,
WUILQUE, GERMAIN, Mme VANDAMME, M. GAUTIER, Mme LEMAN, MM. BAZIRE,
NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET,FERRY, Mme LÉOSTIC, MM. THOMAS, VALLEE Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. Didier JUHEL ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme Chantal LETOURNEUR ayant donné pouvoir à M. François-Xavier PRIOLLAUD
- Mme Sylvie KOUYOUMDJIAN ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- Mme Marilyne MICHAUD ayant donné pouvoir à Mme Élodie DUCASTEL
- M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC
- M. Diego ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Jacky VALLÉE
ABSENT EXCUSÉ : M. BALSAN
ABSENTS: M. Charles SAVVY, Mme Anne LESAULNIER
SSSSSSSSSSSSS
DÉLIBÉRATION : 25-089 Convention d’accueil des jeunes Survillais dans les structures de loisirs lovériennes
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS 871 msn Le Maire Fr CE
PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE François-Xaÿ
AFFICHÉ LE € J HA] 3»
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-089-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 N° 25 — 089
CONVENTION D’ACCUEIL DES JEUNES DES JEUNES
SURVILLAIS DANS LES STRUCTURES DE LOISIRS
LOVÉRIENNES
RAPPORT
Monsieur le Maire rappelle que dans une logique territoriale et
de solidarité intercommunale, les accueils de loisirs de la Ville de
Louviers accueillent régulièrement des enfants d’autres communes
du bassin de vie.
Le Conseil municipal de la commune de Surville souhaite apporter
l’aide financière suivante pour les enfants survillais fréquentant les
accueils de loisirs de Louviers : 4,00 € par jour et par enfant avec
un maximum de 21 jours.
Le tarif appliqué aux familles survillaises sera donc :
- du 1% au 21% jour d'inscription: celui appliqué aux
extérieurs à la Ville de Louviers après déduction de l'aide
financière de 4,00 € de la commune de Surville,
- à partir du 22% jour d'inscription, celui appliqué aux
extérieurs à la ville de Louviers en intégralité.
Cette convention prendra effet au 1% juillet 2025 et ce jusqu’au 30
juin 2026.
Il convient ainsi de poser les éléments conventionnels déterminant
les relations administratives à établir entre les deux communes, les
conditions pédagogiques de l’accueil des enfants étant régies par le
projet éducatif et le règlement de fonctionnement des
établissements de la commune de Louviers.
DÉCISION
LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré,
Vu la délibération de la commune de Surville du 23 avril 2025,
Considérant le projet de convention annexé à la présente
délibération,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-089-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la
commune de Surville,
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite
convention.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
Le Maire,
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20250519-25-089-DE
Date de télétransmission : 23/05/2025
Date de réception préfecture : 23/05/2025