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Déliberation - 24 091 Convention d accueil des jeunes Incarvillais dans les structures de loisirs loveriennes
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 091 Convention d accueil des jeunes Incarvillais dans les structures de loisirs loveriennes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
à x VILLE DE “—#” Louvier en Normandie pe EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU LUNDI 16 SEPTEMBRE 2024 Date de convocation : 10 septembre 2024 Nombre de Conseillers en exercice : 33 CONSEILLERS Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants Pour la délibération n°24-072 à 24-084 incluse 24 07 02 31 Pour la délibération n°24-085 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-086 à 24-097 incluse 24 07 02 30 Pour la délibération n°24-098 23 07 03 30 Pour la délibération n°24-099 à 24-100 incluse 22 07 04 29 Pour la délibération n°24-101 à 24-109 incluse 24 07 02 31 Secrétaire : M. RIVET PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mmes ROUZÉE, OUADAH Adjoints, M. JUHEL, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDYIAN, VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LEMAN, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL MM. TOKDEMIR, RIVET, ORTEGA Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux. 8 ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR : - M. Jean-Pierre DUVÉRÉ ayant donné pouvoir à M. Daniel GERMAIN - Mme Sylvie LANGEARD ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET - M. Jean-Louis BAUCHARD ayant donné pouvoir à M. José PIRES - M. Daniel JUBERT ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ - M. Christian WUILQUE ayant donné pouvoir à François-Xavier PRIOLLAUD - M. Gaëtan BAZIRE ayant donné pouvoir à Mme Maryline MICHAUD - M. Philippe BRUN ayant donné pouvoir à Mme Nolwenn LÉOSTIC ABSENT : M. SAVY, Mme SEGHIR SSSSSSESSEESS DÉLIBÉRATION : 24-091 Convention d'accueil des jeunes Incarvillais dans les structures de loisirs lovériennes CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE D ren DES ANDELYS % PAR VOIE ÉLECTRONIQUE LE 19 SEP AFFICHÉ LE 19 SEP. 2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-091-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-091-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 N° 24 -091 CONVENTION D’ACCUEIL DES JEUNES INCARVILLAIS DANS LES STRUCTURES DE LOISIRS LOVERIENNES RAPPORT Monsieur le Maire rappelle que dans une logique territoriale et de solidarité intercommunale, les accueils de loisirs de la Ville de Louviers accueillent régulièrement des enfants d’autres communes du bassin de vie. Le conseil municipal de la commune d’Incarville souhaite apporter les aides financières suivantes pour les enfants fréquentant les accueils de loisirs de Louviers : - 2,88 € par 2 journée sans repas et par enfant incarvillais le mercredi, - 6,25 € par jour ou 72 journée avec repas et par enfant incarvillais le mercredi et en période extra-scolaire. Cette convention prendra effet au 1% juillet 2024 et ce jusqu’au 30 juin 2025. Il convient ainsi de poser les éléments conventionnels déterminant les relations administratives à établir entre les deux communes, les conditions pédagogiques de l’accueil des enfants étant régies par le projet éducatif et le règlement de fonctionnement des établissements de la commune de Louviers. DÉCISION LE CONSEIL, ayant entendu le rapporteur et après avoir délibéré, Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 Vu la délibération de la commune d’Incarville du 20 mars 2024, Considérant le projet de convention joint en annexe de la présente délibération, Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-091-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024 APPROUVE les termes de la convention à intervenir avec la commune d’Incarville, AUTORISE le Maire ou son représentant à signer ladite convention. Adoptée à l’unanimité Pour copie conforme Le Maire, 7" Accusé de réception en préfecture 027-212703755-20240916-24-091-DE Date de télétransmission : 19/09/2024 Date de réception préfecture : 19/09/2024