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Arrêté - arr 2021 515 assainissement rue de sandwich honfleur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gonneville-sur-Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - arr 2021 515 assainissement rue de sandwich honfleur)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Sécurité publique,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE N° 2021-515
SUR LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Travaux d’Assainissement
Rue de Sandwich
Du 25/10/2021 au 12/11/2021
— NOUS; -Maire-de-la-Ville-de-Honfleur. — — — — VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 à 12212-5, 12213-1 à 12213-6 -VUTarrêté municipal sur la circulation et Ie stationnement des véhicules en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur Je Préfetle 15 Novembre 969 = VU le Code de la Route, notamment en son article L 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Société Mastellotto TP — 31 Rue de l’Avenir — BP 40023 — 14651 Carpiquet Cedex, afin, dans le cadre de l’aménagement de la tranche 2 de la ZAC Eco Quartier Champlain, de réaliser des travaux d’assainissement pour le raccordement au réseau d’eaux usées, Rue de Sandwich, du Lundi 25 Octobre 2021 au Vendredi 12 Novembre 2021, hors week-end,
Considérant qu’il est nécessaire d’interdire la circulation dans cette rue pendant les travaux,
ARRETONS:
ARTICLE _1 : L’Entreprise Mastellotto TP est autorisée à réaliser des travaux d’assainissement pour le raccordement au réseau d’eaux usées, Rue de SANDWICH, partie comprise entre l’Avenue Jacques Cartier et la Rue des Ecureuils, du LUNDI 25 OCTOBRE 2021 au VENDREDI 12 NOVEMBRE 2021, hors week-end.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite, Rue de Sandwich, pendant la période cité dans l'Article 1, afin que l'Entreprise intervenante effectue les travaux.
ARTICLE 3 : Des déviations avec barrières, panneaux réglementaires et affichage du présent Arrêté, seront posés par l’Entreprise intervenante, Rue de Sandwich, aux intersections avec lPAvenue Jacques Cartier, d’une part et la Route Départementale n°144B (Commune de Gonneville sur Honfleur), d’autre part.
ARTICLE 4 : La réfection du revêtement de surface sera effectué à l’identique par l'Entreprise intervenante, un état des lieux sera fait par le Bureau des Services Techniques de la Mairie de Honfleur.
ARTICLE 5 : L’Entreprise intervenante est autorisée à circuler avec des poids-lourds de plus du 19T, conformément à l’Arrêté n°2021-508.
ARTICLE 6 : Cet arrêté municipal est délivré pendant les mesures d’urgence sanitaire, dans le respect des dispositions qui sont ou qui seront mises en place par le gouvernement.
ARTICLE 7 : Le droit des tiers est expressément réservé.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie, Messieurs les Responsables des Services Techniques Municipaux et du Centre de Secours, à la Police Municipale, à la Mairie de Gonneville-Sur-Honfleur et au Demandeur, chargés chacun en ce qui le concerne de son exécution.
MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR CEDEX
& 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr Fait à HONFLEUR le 18 Octobre 2021
Le Maire de la Commune de Gonneville sur Honfleur
Christian MINOT
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint à la Circulation
Jérôme HAMEL