Arrêté - compte+rendu+réunion+conseil+13+09+

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Arrêté - compte+rendu+réunion+conseil+13+09+ Document publié le Vendredi 13 septembre 2013 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Arrêté - compte+rendu+réunion+conseil+13+09+)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Logement, * NDU nr DU CONSEIL MOMÉIPALDE 57 CHMONEE DE 13 SEPTEMBRE 2013.

L'an deux mille treize, le treize septembre, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil

Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.

Etaient présents : tous les membres du Conseil en exercice.

Secrétaire de séance : M. DUBOZ Thierry

1) Dossier P.L.U. : présentation du diagnostic par le bureau d’études « Initiative » : Le bureau d'études « Initiative » fait une présentation au Conseil municipal du diagnostic concernant le dossier plan local d'urbanisme. Le but est de prendre en compte les projets de la commune, l'urbanisme, l'environnement, etc.

Le bureau d'études évoque différents points :

- obligation pour les nouvelles constructions d’une isolation phonique selon arrêté préfectoral (la zone s'arrête au niveau du village).

- les nouvelles constructions doivent profiter d'un maximum d'ensoleillement + isolation 2012 en vigueur.

- au niveau de l'eau, la commune doit prouver qu'elle est capable d'alimenter les nouveaux arrivants, ainsi qu’au niveau de l'assainissement : la commune doit pouvoir les englober. - présentation d'un plan de zones inondables : il semblerait qu'il y ait une mise à jour à faire. - au niveau écologique, il existe des zones plus ou moins intéressantes. - il est mentionné que les entrées du village peuvent être réaménagées au niveau esthétique. - la traversée est également notée dangereuse, mais la mairie mentionne que ces défauts font l'objet d’un projet communal.

- au niveau de la population, plus de 165 habitants de 1999 à 2009 avec un taux de « jeunes » très élevé (taux 4). Les lotissements y ont contribué en partie. Répartition dans 150 maisons principales et 168 logements.

- pas d'agriculteurs sur la commune mais des terres agricoles à protéger à cause de la loi Montagne.

- enjeux principaux : 400 habitants aujourd’hui, réflexion sur les 10 à 15 ans à venir. La validation du P.L.U. en cours ne pourra s'effectuer au mieux que fin 2014.

2) Dossier d'aménagement de la traversée du village - choix du bureau d’études Présentation par les adjoints Henri NICOD et Michel BOUCARD.

Dix bureaux d'études étaient en concurrence. Un classement a été effectué par prix, délais, etc. (documents remis au conseil avec le classement des bureaux d'études). Le bureau d’études Fanny CASSANI se détache nettement devant les autres. C’est donc ce bureau qui est choisi à l'unanimité par le conseil. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 17/2013).

Le conseil devra statuer sur ce qu'il veut réellement afin que le bureau d'études travaille dessus. Une collaboration devra se faire par le biais de réunions entre les 2 parties. Une somme fixe pour le bureau d'études est décidée et validée par le Conseil.

3) Questions diverses :

“ Suite au sinistre survenu en juin dernier sur un coffret électrique d'éclairage public (foudre), la compagnie d'assurance Groupama rembourse à la commune la somme de 890,75 euros pour la réparation (devis : 1160,30 euros TTC). Le conseil accepte à l'unanimité le remboursement (DCM N° 18/2013).

Ÿ Suite à la demande de M. FERREBEUF Jean-Marie, propriétaire au 1 Rue de l'Abbaye, concernant la mise en place d'un avaloir de récupération des eaux pluviales au niveau de la maison de M. BAVEREL Jean (3 Rue de l'Abbaye), M. BOUCARD Michel, adjoint, s'est rendu sur place.

Sa demande est bien prise en compte par le Conseil. La mise en place d'une grille d'évacuation pourrait être la solution. Comme la commune prévoit un aménagement de la traversée du village, ces travaux seront englobés avec.

Un courrier d'information sera adressé à M. FERREBEUF.* Concernant le recensement de la population de la commune qui se fera début 2014, Mme Christine POURCELOT est nommé coordonnateur communal pour le recensement. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 19/2013), ainsi qu'un arrêté municipal.

Ÿ Suite à un courrier de la Direction Départementale des territoires de Besançon, il convient de conclure une nouvelle convention pour l'année 2013 concernant le renouvellement de l'ATESAT (Assistance Technique fournie par les services de l'Etat pour des raisons de Solidarités et d'Aménagement du Territoire au bénéfice des communes). Le Conseil donne son accord. (DCM N° 20/2013).

* M. le Maire donne lecture d'un courrier de la trésorerie dans lequel elle informe la commune que le contrôle budgétaire sur le budget principal a mis en évidence une anomalie qu'il

convient de rectifier. En effet, la ligne 002 portée en recette de fonctionnement sur le budget

primitif pour 166 386 euros est erronée. Le résultat de clôture après affectation du résultat 2012 est de 166 745,95 euros soit une différence de 359,95 euros. Il convient de prendre une décision modificative qui augmente la ligne 002 en recette du montant de cette différence. Le Conseil est favorable. (DCM N° 21/2013).

* Suite à un courrier du Centre de gestion de Montbéliard concernant la situation

professionnelle de Mme Christine POURCELOT qui peut accéder par voie de sélection professionnelle à l'emploi de titulaire et ainsi obtenir le statut de fonctionnaire territorial (au regard de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012), le Conseil donne son accord. La commune se rapprochera du Centre de gestion pour les démarches.

* Le repas des « Anciens » de la commune est fixé au 13/12/2013. L'arbre de Noël des

enfants est, quant à lui, fixé au 14/12/2013. Mme Christine MERCET, conseillère, sera responsable de l'organisation.

* Une situation sur le déroulement des travaux de la VC1 est faite :

- gros retards dans les délais :

- pas de problèmes majeurs exceptés au virage situé vers chez M. FAIVRE Lionel où

une largeur excessive de la route nécessite la pose de bordures franchissables.

* Affaire BARRAND : suite au départ de Mme la Sous-Préfète, le Conseil municipal a décidé

de mettre en application les accords signés entre les deux parties.

Le Conseil municipal décide de faire appliquer la décision de justice et de prendre à sa charge les frais de bornage conformément au plan déposé par M. RUEZ, géomètre.

Il est bien entendu qu'une partie de ces frais sera retenue sur la somme versée par les époux

Barrand à la commune.

La séance est levée à 23h00

Le compte rendu a été affiché le 19/09/2013

Le Maire,

Frédéric BOURDIN