Compte-Rendu - 5+compte+rendu+conseil+21+octobre+2009

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Compte-Rendu - 5+compte+rendu+conseil+21+octobre+2009 Document publié le Mercredi 21 octobre 2009 par la commune de Montbenoît. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5+compte+rendu+conseil+21+octobre+2009)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 21 OCTOBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt-et-un octobre, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric BOURDIN, Maire.

Présents : tous les membres du Conseil en exercice sauf Madame Marielle BONNIN et Monsieur Michel BOUCARD, excusés.

Secrétaire de séance : Monsieur BRISCHOUX Philippe

∑ PRIX DE L'EAU :

Le Conseil vote à l'unanimité la reconduite du prix de l'eau pour l'année 2009 soit : 2 € le mètre cube

65 € la part fixe par ménage

0.076 € par mètre cube d'eau consommé – redevance pollution Agence de l'eau.

Nettoyage du réservoir : le conseil donne son accord de principe pour entamer des démarches auprès des services compétents afin de nettoyer le réservoir d'eau du village bas.

Le relevé des compteurs d'eau est en cours.

Rappel pour la population du village bas : il est conseillé (non interdit) de ne pas boire l'eau du robinet.

∑ QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE :

Monsieur Gilles MAGNIN-FEYSOT présente au conseil municipal les démarches à entreprendre afin d'être en phase avec la législation en vigueur au niveau des prélèvements d'eau potable à consommation humaine et la préservation des ressources en eau.

Une délibération est prise à l'unanimité pour engager le processus de protection des captages d'eau.

Une réunion est programmée avec les services du Conseil Général, de la DDASS et l'agence foncière.

∑ BORNES INCENDIE :

Une fuite à été constatée au niveau de la borne incendie N°7 et des capots sont cassés sur plusieurs autre bornes. Ces renouvellements de capots sont à l'étude. La commune décide également de prendre contact avec les pompiers de Gilley pour procéder à des manœuvres de vannes.

∑ SYNDICAT MIXTE DES MILIEUX AQUATIQUES DU HAUT DOUBS :

Après présentation et explications de ce projet ambitieux par Monsieur le Maire, une délibération est prise pour transférer la compétence des zones humides à la Communauté de commune du canton de Montbenoit pour, par la suite, peut-être adhérer à ce syndicat : 1 abstention, 1 contre, 7 pour.

∑ ASSAINISSEMENT :

La deuxième phase de travaux d'assainissement à été réceptionnée. Les habitants du village bas sont désormais tous raccordables à la station de Ville du Pont. Ce programme comportant 3 phases, il reste à supprimer deux bacs de décantation qui réceptionnent les eaux usées des lotissements : Bon Repos, Bellevue du Val et une partie seulement du Champ de la Chapelle. Cette phase trois terminée, l'ensemble de la commune sera raccordable à la station d'épuration de Ville du Pont.∑ VENTE DE TERRAINS :

Un accord de principe est donné à l'unanimité aux propriétaires des parcelles 3, 25 et 24 Bief de la Charmotte pour acquérir des aisances.

Concernant le terrain appartenant à ERDF au niveau du transformateur Rue du Val Saugeais, la demande est en cours.

Le bornage du terrain communal jouxtant le terrain de Monsieur Marino ANDREOTTI doit être réalisé prochainement. De nouveaux contacts ont été pris avec Mme BETTINELLI-GRAPPE, géomètre.

∑ ENTRETIEN DE TERRAINS :

Le terrain de l'ancien hôtel «Le Bon Repos » n'est visiblement plus entretenu depuis plusieurs années. Le conseil municipal donne son accord pour contacter le propriétaire afin qu'il fasse le nécessaire avant qu'une décision plus radicale ne soit prise.

Le conseil municipal a constaté que plusieurs constructions en tout genre (cabanes en bois, abris de jardin, montage de tôles...) ont été édifiées sans déclaration préalable en Mairie. Une information à la population sera faite prochainement pour rappeler les règles d'urbanisme.

∑ ABRI-BUS :

L'abri-bus du Champ de la Chapelle est régulièrement l'objet de dégradations et salissures depuis plusieurs années. Malgré plusieurs tentatives d'explications auprès des personnes qui fréquentent ce lieu le soir, le problème persiste. De par ces faits, cet abri-bus est devenu inutilisable par les usagers habituels (scolaires...) Le conseil municipal décide de tout mettre en œuvre pour stopper ce vandalisme et de facturer les réparations et le nettoyage aux auteurs de ces méfaits.

∑ ENFOUISSEMENT DES RESEAUX :

Gilles MAGNIN-FEYSOT présente au conseil les travaux de renforcement de réseaux prévus par ERDF au niveau de la rue du val Saugeais. Ce renforcement s'avère nécessaire afin d'assurer une qualité de fourniture pour des habitations en bout de réseaux, l'idée pour la commune étant de profiter de ces travaux de renforcement pour enfouir toutes les lignes (ERDF/PTT/EP) et renouveler l'éclairage public. Après étude de ces travaux par le SYDED, le reste à charge pour la commune reste trop important, de ce fait, le projet d'esthétisme n'est pas retenu, seuls les travaux pris en charge par ERDF seront réalisés au printemps.

∑ ECLAIRAGE PUBLIC :

Après une étude économique sur l'éclairage public, il s'avère que l'éclairage sodium est plus économique, la consommation d'une ampoule sodium (70W) est inférieure à une ampoule au mercure 125W (blanc); malgré un investissement de départ pour passer au sodium (BALAST), progressivement les points lumineux blancs vont être remplacés par des jaunes. Deux solutions sont possibles : changer les ampoules mercure par des ampoules sodium au fil de l'eau, ou remplacer l'éclairage d'une rue entière, à suivre …

∑ LA POSTE :

Monsieur le Maire informe le conseil, qu'après avoir rencontré les responsables commerciaux des services de La Poste, les horaires d'ouverture du bureau vont être modifiés. Une réunion aura lieu prochainement avec les élus et les responsables de la Poste.

∑ MATERIEL INFORMATIQUE :

Le matériel informatique du bureau du Maire étant dépassé et inadapté aux logiciels actuels, un investissement a été approuvé par le Conseil pour un coût de 642,41 € HT.∑ REMBOURSEMENT FRAIS HONORAIRES :

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le remboursement de frais d'honoraires de Me MOUGIN par la compagnie d'assurances GROUPAMA pour un montant de 273,79 €.

∑ BATIMENT COMMUNAL :

Monsieur Philippe BEL informe le conseil municipal des derniers mouvements de locataires, ainsi que sur la problématique de l'entretien des parties communes de ce bâtiment. Le conseil décide d'informer les locataires qu'ils doivent entretenir les parties communes, auquel cas une entreprise assurera l'entretien à leurs frais.

∑ REDEVANCE ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES :

M. Henri NICOD présente au conseil municipal la nouvelle mise en place de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères. Désormais, cette compétence appartient à la Communauté de communes du canton de Montbenoît. Une information complète sera distribuée à la population.

∑ REPAS DES «ANCIENS» :

Le repas des «Anciens» de la commune se tiendra le 18 décembre prochain au restaurant «Le Sire de Joux».

∑ NOEL DES ENFANTS :

Comme chaque année, la commune organise conjointement avec le comité des fêtes du village le traditionnel arbre de Noël qui aura lieu le 19 décembre prochain «Salle Gabrielle Pourchet».

La séance est levée à 23 h.30

Le Maire,

F. BOURDIN