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Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+05+07+
Document publié le Mercredi 5 juillet 2017 par la commune de Montbenoît.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte+rendu+de+conseil+du+05+07+)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MONTBENOIT LE 5 JUILLET 2017
L’an deux mille dix-sept, le cinq juillet, à vingt heures quinze minutes, le conseil municipal de la commune de Montbenoit, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Gilles MAGNIN-FEYSOT, Maire.
La convocation a été faite le 27 juin 2017
Etaient présents : Mmes DUBOIS Marie-Sophie, FERREUX Bénédicte, BOUCARD Nathalie, VILLET Joséphine, Mrs BENMEHAL Lucien, MARGUET Jean-Charles, BOURDIN Ludovic,
Etait absent excusé : M. OUDOTTE Aurélien
Secrétaire de séance : Mme DUBOIS Marie-Sophie
ORDRE DU JOUR :
1) Choix de l’entreprise en charge des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue du Val Saugeais,
2) Etude concernant l’aménagement de la traversée du village,
3) Point sur les charges des locataires du bâtiment communal,
4) Questions diverses.
Point N° 1 – Choix de l’entreprise en charge des travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue du Val Saugeais
Suite à l’appel d’offres concernant les travaux de renouvellement de la conduite d’eau potable – Rue du Val Saugeais, 13 entreprises ont demandé le dossier et 2 entreprises ont répondu : SAULNIER TP et VERMOT TP.
L’ouverture des plis par la commission d’appel d’offres s’est tenue le 16/06/2017, en présence du bureau d’études BEJ. Selon des critères de jugement des offres permettant de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse :
- valeur technique des prestations (50 %),
- prix des prestations (50 %),
des notes ont été attribuées aux deux entreprises :
- Note de 44,95 pour l’entreprise SAULNIER TP – offre de 211 855,70 € HT - Note de 57,50 pour l’entreprise VERMOT TP – offre de 184 927,00 € HT
Après discussion, le Conseil municipal avec 7 voix pour et 1 abstention, choisi de retenir l’offre de l’entreprise VERMOT TP de Gilley, pour un montant HT de 184 927 €. Une délibération est prise en ce sens (DCM N° 25-07-2017).
Monsieur Lucien BENMEHAL, n’a pas pris part au vote.
Point N° 2 - Etude concernant l’aménagement de la traversée du village :
M. le Maire présente au Conseil municipal le projet du bureau d’études BEJ concernant l’aménagement de la traversée du village. 2
Plusieurs points ont été abordés lors de la séance de conseil : une réunion est prévue le 12/07/2017 au soir avec le bureau d’études BEJ pour déterminer plusieurs options et leur faisabilité en terme d’exigences sécurité routière, cheminement piétons et choix des matériaux.
Point N° 3 - Point sur les charges des locataires du bâtiment communal :
Suite au calcul des charges locatives 2016 concernant les locataires des appartements communaux, le Maire fait état des restes à devoir conséquents pour certains locataires.
Selon lui, il convient d’augmenter, à compter du 01/08/2017, les charges mensuelles des locataires suivants :
- BRUNIER Mélanie (T4) : 100 €
- NAGUIN-COUPIN Vanessa (T3) : 80 €
Le Conseil municipal est favorable à l’unanimité : cette décision fera l’objet d’une délibération (DCM N° 26-07-2017).
En outre, il convient de prendre une délibération d’ouverture de crédits en dépenses de fonctionnement, au compte 673, d’un montant de 390 €, par prélèvement au compte 6227, afin de pouvoir rembourser le trop perçu de charges pour les locataires POINTURIER et REBILLOT.
Le Conseil municipal émet à l’unanimité un avis favorable et une délibération est prise en ce sens (DCM N° 27-07-2017).
Point N° 4 - Questions diverses :
Le Maire redonne au Conseil municipal les modalités pour les permanences au bureau des guides pendant les vacances d’été.
Le dossier d’extension de raccordement électrique de la future zone AU a été présenté. Un chiffrage de 25 657,95 € HT est à la charge de la commune, car les travaux sont en domaine public. Ces travaux doivent être réalisés avant d’engager ceux de la traversée du village.
La séance est levée à 22H30
Le compte rendu a été affiché le 10/07/2017
Le Maire,
Gilles MAGNIN-FEYSOT