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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Douarnenez.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
j
Affiché le
lement
Ville
de
ID
: 029-212900468-20220210-DC_22_02_01-DE
D'OUARNEN=Z
Département
du
Finistère
Arrondissement
de
Quimper
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
JEUDI
10
FÉVRIER
2022
Le
10
février
de
l’an
deux
mil
vingt-deux,
le
Conseil
municipal
de
DOUARNENEZ,
convoqué
le
4
février
2022,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
Jocelyne
POITEVIN,
Maire.
CONSEILLERS
EN
EXERCICE
: 33
Nombre
de
Conseillers
présents
: 23
Mme
POITEVIN
-
M.
BOUCHERON
-
Mme
TILLIER
-
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
LAOUENAN
LE
LEC
-
Mme
DRÉANO
-
M.
GUILLEMOT
-
Mme
CLEMENT
-
M.
LE
LANN
-
M.
ARROUES
-
M.
JOLLÉ
-
Mme
VIGOUROUX-BUREL
-
M.
PLANCHETTE
-
Mme
OLIER
-
M.
JANNIC
-
M.
GUILIELMUS
-
M.
BUSSEREAU
- Mme
CHEVERT
- M.
TUPIN
- Mme
CROM
- M.
TOUZÉ
- Mme
BOUIN
- M.
QUÉRÉ
Nombre
de
conseillers
représentés
: 10
M.
POULMARC'H
donne
procuration
à
Mme
TILLIER
-
M.
JAFFRY
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
- Mme
TANGUY
donne
procuration
à
Mme
VIGOUROUX-BUREL
- M.
HEMERY
donne
procuration
à
M.
BOUCHERON
-
Mme
JOLLY
donne
procuration
à
Mme
CHEVERT
-
Mme
LE
BUANEC
donne
procuration
à
M.
LE
MOIGNE
-
Mme
BERBER
donne
procuration
à
Mme
OLIER
- M.
NICOLAS
donne
procuration
à
Mme
POITEVIN
- M.
DELBOT
donne
procuration
à
M.
TOUZÉ
- Mme
DULU-MARTIN
donne
procuration
à
Mme
CROM
Mme
LAOUENAN
LE
LEC,
Adjointe
au
Maire,
a
été
élue
secrétaire
de
séance.
N°
DC-22-02-01
Modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Georges
Perros
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29 ;
Vu
la
délibération
n°
15-12-15
du
9
décembre
2015
portant
règlement
intérieur
de
la
médiathèque ; Vu
le
projet
de
règlement
intérieur
annexé
;
Considérant
que
l'évolution
des
pratiques
des
usagers
et
les
effets
de
la
crise
sanitaire
sur
le
fonctionnement
de
la
structure
justifient
l'actualisation
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
Georges
Perros,
équipement
public
municipal
;
Considérant,
à
cet
égard,
qu'il
est
proposé
l'ajout
d’un
nouvel
article
3
relatif
aux
conditions
d'ouverture
de
la
médiathèque
mais
aussi
aux
solutions
éventuellement
mises
en
œuvre
pour
assurer
la
continuité
du
service
de
prêt
et
ainsi
faire
face
à
des
situations
de
fermeture
indépendante
de
la
volonté
de
la
municipalité
;
Il est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
les
termes
de
la
modification
du
règlement
intérieur
de
la
médiathèque
municipale.
La
Commission
Culture
a
émis
un
avis
favorable
lors
de
sa
séance
du
21
décembre
2021. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
___—
ID
: 029-212900468-20220210-DC_22_02_01-DE
Après
avoir
entendu
le
rapport
de
Mme
Isabelle
CLEMENT,
Adjointe
au
Maire,
le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
du
Maire,
APPROUVE
les
termes
du
nouveau
règlement
précisant
le
fonctionnement
de
la
médiathèque
municipale
Georges
Perros
;
AUTORISE
Mme
le
Maire
à
signer
l'arrêté
correspondant
;
DIT
que
le
nouveau
règlement
fera
l'objet
d'une
publication
sur
les
sites
internet
de
la Ville
et
de
la
médiathèque
et
sera
affiché
à
l'entrée
de
l'établissement.
Adoptée
à
la
majorité
(Pour
: 32
—
Contre
: 1)
Délibéré
à
Douarnenez,
les
jour,
mois
et
an
susdits,
Pour
Extrait
Conforme,
Jocelyne
POITEVIN
Maire Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
lement
Sp)
ID
: 029-212900468-20220210-DC_22_02_01-DE
DouARN=N:Z
LE
Médiathèque
Georges
Perros
REGLEMENT
DE
LA
MEDIATHEQUE
GEORGES
PERROS
PREAMBULE
La
médiathèque
est
un
lieu
public,
chargé
de
contribuer
aux
loisirs,
à
la
culture,
à
l'information
et
à
la
documentation
de
la population.
Le
présent
règlement
a
pour
objet
de
déterminer
les
conditions
d'utilisation
des
espaces
et
des
services
de
la
médiathèque
Georges
Perros
de
Douarnenez.
Il
a
été
approuvé,
dans
sa
version
actuelle,
par
le
Conseil
municipal
lors
de
sa
séance
du
jeudi
10
février
2022.
Ilest
porté
à la connaissance
du
public
et affiché
dans
l'enceinte
de
la
médiathèque.
Il
s'applique
aux
usagers
des
services
de
la
médiathèque
et
aux
visiteurs
des
espaces
intérieurs
et
extérieurs.
Cela
inclut
le
bâtiment
de
la
médiathèque,
le
patio
avec
ses
accès
et
les
espaces
utilisés
temporairement
par
la
médiathèque
pour
sa
programmation
culturelle
: auditorium,
salle
d'exposition,
hall
d'entrée.
Tout
usager
des
services
de
la
médiathèque
et
tout
visiteur
des
espaces
utilisés
par
la
médiathèque
est
tenu
de
se
conformer
au
présent
règlement.
Des
infractions
graves
au
règlement
de
la
médiathèque
peuvent
entraîner
comme
sanction
la
suppression
du
droit
de
prêt
et,
le
cas
échéant,
l'interdiction
temporaire
ou
définitive
de
l'accès
à
la
médiathèque
prononcée
par
l'autorité
municipale
sur
décision
de
la
direction.
Le
personnel
de
la
médiathèque
est
chargé,
sous
la
responsabilité
du
chef
de
service,
de
l'application
du
présent
règlement.
L'accès
aux
espaces
de
la
médiathèque
est
possible
aux
heures
d'ouverture
de
la
médiathèque
qui
sont
portés
à la connaissance
du
public.
L'accès
principal
est
situé
Place
de
l'Enfer.
L'accès
par
la
cour
intérieure
est
possible
par
la
rue
du
Port-Rhu
et
par
l’escalier
situé
11
rue
Michel
Le
Nobletz.
1 - REGLES
D’'USAGE
Article
1
L'accès
à
la
médiathèque
et
la
consultation
des
documents
sont
libres
et
gratuits.
L'usage
des
équipements
informatiques
est
gratuit.
En
dessous
de
9
ans,
les
enfants
doivent
être
accompagnés
d’un
adulte
pour
accéder
à
Internet.
Article
2
Les
accès
à
la
médiathèque
rue
du
Port
Rhu
et
rue
Michel
Le
Nobletz
doivent
rester
dégagés
pendant
le
temps
d'ouverture.
La
circulation
du
public
ne
doit
pas
être
entravée
dans
l'escalier
de
la
rue
Michel
Le
Nobletz. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
7
Article
3
ID
: 029-212900468-20220210-DC_22_02_01-DE
Les
jours
et
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque
sont
consultables
sur
les
sites
internet
de
la
Ville
et
de
la
médiathèque
et
affichés
à
l'entrée
de
l'établissement.
Le
public
est
averti
à
l'avance
des
changements
de
ces
horaires
lors
des
modifications
saisonnières
ou
pour
des
circonstances
exceptionnelles. Une
fermeture
exceptionnelle
de
la
médiathèque,
notamment
sur
décision
gouvernementale
ou
municipale,
pourra
donner
lieu,
afin
d'assurer
la
continuité
du
service
public
:
-
soit
à
une
prolongation
de
la
durée
de
l'abonnement
égale
à
la
durée
de
fermeture
de
la
structure,
- soit
à un
changement
des
quotas
de
prêts
(nombre
de
documents
et durée),
- soit
à la
mise
en
place
d'un
service
de
type
"clique
et
rapplique”.
Une
solution
alternative
étant
proposée
afin
de
continuer
d'assurer
un
service
de
prêt,
aucun
remboursement
de
l’abonnement
ne
sera
possible.
Article
4
Le
public
est
tenu
de
se
comporter
correctement
à
l'égard
des
autres
usagers
de
la
médiathèque
et
du
personnel.
Les
comportements
qui
portent
préjudice
aux
usagers
ou
au
personnel
entraîneront
une
interdiction
temporaire
ou
définitive
d’accès
à
la
médiathèque
prononcée
par
l’autorité
municipale
sur
décision
de
la direction.
Article
5
Dans
l’enceinte
de
la
médiathèque
et
dans
les
espaces
utilisés
temporairement
par
la
médiathèque,
le
calme
et
la
tranquillité
doivent
être
respectés.
Les
nuisances
sonores
du
fait
de
téléphones
mobiles
ou
d’autres
équipements
sont
proscrites.
Article
6
Les
usagers
sont
responsables
des
dégradations
qu'ils
peuvent
occasionner
au
bâtiment,
au
matériel
et
aux
documents.
Tout
vol
ou
dégât
entraîne
le
remboursement
des
dommages
auprès
du
trésorier
municipal
et
une
interdiction
temporaire
ou
définitive
accompagnée,
le
cas
échéant,
de
poursuites
judiciaires,
civiles
ou
pénales.
Les
documents
perdus
ou
détériorés
devront
être
remplacés
ou
remboursés. Article
7
ILest
interdit
de
fumer
ou
de
vapoter
dans
les
espaces
intérieurs
de
la
médiathèque
et
dans
ceux
qu’elle
utilise
ponctuellement
(auditorium,
salle
d'exposition,
hall
d'entrée).
En
dehors
des
zones
qui
l’autorisent
explicitement
et
des
événements
culturels
particuliers,
il
est
interdit
de
manger
et
de
boire
dans
les
espaces
intérieurs
de
la
médiathèque.
Article
8
Toute
propagande
dans
l’enceinte
de
la
médiathèque
est
interdite.
L'affichage
ou
la
diffusion
de
tracts
dans
la
médiathèque
n’est
autorisée
que
dans
le
cas
de
manifestations
à caractère
culturel
et
éducatif.
Ils
sont
effectués
par
le
personnel
de
la
médiathèque
après
autorisation
de
la direction.
Article
9
Les
personnes
mineures
qui
visitent
la
médiathèque
restent
sous
l’entière
responsabilité
de
leurs
parents
ou
responsables
légaux. D:
Article
10
Les
animaux
sont
interdits
dans
l'enceinte
de
la
médiathèque
à
l’exception
des
animaux
d'assistance
aux
personnes
handicapées.
Article
11
La
photocopie
des
documents
est
autorisée
pour
un
usage
privé
dans
le
respect
de
la
législation
en
vigueur.
Des
cartes
de
photocopies
sont
disponibles
à
l’achat.
Leur
montant
est
fixé
par
le
conseil
municipal. 1 - INSCRIPTION Article
12
L'inscription
à
la
médiathèque
est
nécessaire
pour
l'emprunt
des
documents.
Elle
est
réalisée
sur
présentation
d’une
pièce
d'identité
et,
le
cas
échéant,
sur
présentation
d’un
justificatif
pour
les
tarifs
réduits.
Selon
le
tarif,
l'adhésion
peut
nécessiter
un
paiement.
Une
‘carte
d’emprunteur:est
réalisée
à
l'issue
de
l'inscription.
Article
13
A
l’exception
de
l'abonnement
vacancier
limité
à
trois
mois,
l'adhésion
est
annuelle
et
se
renouvelle
de
date
à date.
Son
montant
ainsi
que
le
nombre
de
documents
qui
peuvent
être
empruntés
et
leur
durée
de
prêt
sont
fixés
par
le conseil
municipal.
Un
document
remis
à l’usager
rappelle
ces
informations.
Article
14
La
carte
est
nominative
et
strictement
personnelle.
Elle
engage
la
responsabilité
de
emprunteur
ou,
le
cas
échéant,
celle
du
responsable
légal
pour
les
mineurs.:En
cas
de
perte,
elle
pourra
être
remplacée
après
une
durée
d’une
semaine,
surprésentation
d'une
pièce
d'identité,
selon
le
tarif
établi
par
délibération
du
conseil
municipal.
Les
‘adhérents
de
la
Médiathèque
sont
tenus
de
signaler
tout
changement
d'adresse
postale
et
électronique,
le cas
échéant.
Article
15
L'autorisation
parentale.
ou
du
:responsable
légal
avec
ia
présentation
de
la
pièce
d'identité
correspondante
est
exigée
pour
l'inscription
des
personnes
mineures.
I =PRET Article
16
Le
retard
dans
le-retour
des
documents
génère
l'envoi
de
courriers
de
rappel.
Passé
trois
courriers
consécutifs,
le
droit
de
prêt
de
l’usager
est
suspendu
et
une
pénalité
forfaitaire
d’un
montant
fixé
par
le
conseil
municipal
sera
exigée
par
le
Trésor
Public.
Le
droit
de
prêt
ne
sera
rétabli
qu'après
restitution,
remplacement
ou
remboursement
des
documents
en
sus
du
règlement
de
la pénalité
forfaitaire.
Article
17
Le
choix
des
documents
réalisé
par
les
personnes
mineures
sur
leur
carte
se
fait
sous
la
responsabilité
des
parents
ou
des
responsables
légaux.
Les
personnes
mineures
ne
peuvent
pas
utiliser
la
carte
d’un
parent
en
l'absence
de
celui-ci.
Article
18
Les
CD
et
les
DVD
ne
peuvent
être
visionnés
en
dehors
du
cercle
familial. Envoyé
en
préfecture
le
15/02/2022
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2022
Affiché le
se
ID
: 029-212900468-20220210-DC_22_02_01-DE
IV
- INTERNET
Article
19
Les
usagers
sont
tenus
de
respecter
la
limitation
du
temps
de
consultation
sur
les
postes
informatiques
afin
de
garantir
l'égalité
d'accès
au
service.
Article
20
Il est
interdit
de
consulter
des
sites
à caractère
violent,
pornographique,
d'incitation
à
la
haine
raciale
ou
de
nature
à
porter
gravement
atteinte
à
la
dignité
humaine.
A
fortiori,
la
consultation
de
sites
de
ce
type
mettant
en
scène
des
mineurs
est
également
sanctionnée
pénalement
(Articles
227-23
et
227-24
du
Code
pénal).
L'usage
des
postes
informatiques
publics
nécessite
également
le
respect
de
la
législation
concernant
le
droit
d'auteur.