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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20231109 153418
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20231109 153418)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
L'an deux mille vingt trois le dix huit juillet, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de
M. Pierre- André Crouzille, Maire
Date de convocation du Conseil Municipal : le 12 juillet 2023
Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire
Madame et Messieurs Lise Raveneau, Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints Mmes et Ms Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Isabelle Martin, Franck
Ricard, Isabelle Soubiale, Alain Villesuzanne
Absents_excusés : Mme Laurence Prout, M. Williams Pauchet et M. Patrick Martin qui a donné
pouvoir à Mme Isabelle Martin
Secrétaire de séance : Mme Claire Hénon
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Madame Claire Hénon est désignée par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121- 15 du CGCT.
Ordre du jour :
1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion
2 Délibérations :
- autorisation de signature du bail à construction- centrale photovoltaïque
3 Composition des commissions
4 Questions diverses
Adoption du procès-verbal de la réunion du 28 juin 2023 :
Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.
Délibération :
Autorisation de signature de bail à construction
Le cout du transfo est finalement de 12 500 € au lieu de 25 000 € de prévu. 2023.07.18-01 :
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d'installation d'un bâtiment de 72 sur 18
mètres ayant pour toiture une centrale photovoltaïque sur l'actuel boulodrome. Les travaux de réalisation du bâtiment et de la centrale et leur coût sont à la charge exclusive du
bénéficiaire (BAT ENR SOL PERIGORD)
Le coût et les travaux de terrassement ainsi que le coût du raccordement ENEDIS sont à la charge
du promettant (Commune de Saint Front de Pradoux).
Les parties ont donc convenu de conclure un bail à construction sous conditions suspensives.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- autorise Monsieur le Maire à signer le bail à construction.
DELIBERATION ADOPTEE PAR 13 VOIX POUR
Questions diverses :
PV du 18.07.2023 peComposition des commissions :
Suite à la démission de Mme Christine Gental et son remplacement par M. Franck Ricard, il convient de revoir
la composition des certaines commissions :
M. Franck Ricard souhaite faire partie de la commission travaux, de la commission animation (à la place d'Alain Villesuzanne qui se désiste faute de temps) et de la commission urbanisme.
Point sur les travaux de rénovation de la toiture du presbytère :
L'entreprise Bouchet, titulaire du marché fait face à 4 arrêts maladie, donc les travaux ne pourront pas débuter en septembre. Ils sont repoussés à novembre.
Etude sur la toiture photovoltaïque au gymnase :
Le projet serait faisable en renforçant la structure mais il faudrait faire une ombrière de 800 m2 à côté.
Monsieur le Maire trouve que cela fait beaucoup, une nouvelle proposition est faite pour déplacer l'ombrière
sur l'ancien terrain de basket.
Le renfort de la toiture serait aux frais de la SEM 24 mais il faudrait rajouter 30 000 € et faire l'ombrière.
On va prendre le temps de réfléchir.
AU bout de 25-30 ans, la production d'électricité peur revenir à la commune, mais c'est peut-être à ce
moment-là que les panneaux photovoltaïques commenceront à poser problème, selon Alain Villesuzanne.
Marche gourmande :
Judith Carteret propose de refaire la marche gourmande car cela a été très apprécié.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h16.
Non signaïure Nom signature Nom signature |
Biate | « k PA : LR Prout À
Cédric Ti Alain 7 Laurence 4
Carteret Laubuge Raveneau 2
Judith Daniel Lise ET
Crouzille b Martin CP > Ricard
Pierre André Isabelle | Franck »
Eyraud EL Martin / Soubiale D —
René - Patrick Isabelle CT
Hénon j ) Pauchet / Villesuzanne
Claire Williams Alain
PV du 18.07.2023 np