Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20221013 143501

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Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20221013 143501 Document publié le Mardi 20 septembre 2022 par la commune de Saint-Front-de-Pradoux. Lien du pdf (Procès Verbal - MAIRIE+ +ST+FRONT+DE+PRADOUX 20221013 143501)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Justice et droit, L'an deux mille vingt deux le vingt deux septembre, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT FRONT DE PRADOUX, dûment convoqué, s'est réuni en Session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Pierre- André Crouzille, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : le 20 septembre 2022

Etaient présents : Pierre André Crouzille, Maire

Messieurs Alain Lacombe et Daniel Laubuge, adjoints

Mmes et Ms Cédric Biale, Judith Carteret, René Eyraud, Claire Hénon, Isabelle Martin, , Isabelle

Soubiale,

Absents_excusés : Madame Lise Raveneau qui a donné pouvoir à M. Alain Lacombe, Monsieur Patrick

Martin qui a donné pouvoir à Mme Isabelle Martin, Alain Villesuzanne

Absente non excusée : Mme Christine Gental, M. Williams Pauchet

Secrétaire de séance : M. Daniel Laubuge

kkXx

M. Daniel Laubuge a été désigné par le Conseil Municipal, secrétaire de séance en vertu de l'article L 2121-15 du CGCT.

Ordre du jour :

1 Approbation du procès-verbal de la précédente réunion

2 Délibérations :

- vente du terrain Villotte

- présentation du rapport de la CLECT

- modification des statuts de la CCICP

- Adoption du PLH (Plan Local de l'Habitat) de la CCICP

- Signature du bail avec la SEM (panneaux photovoltaïques boulodrome)

- location ancienne poste

- passage à la nomenclature comptable M57

- défraiement utilisation salle des fêtes par une association de danse

- acceptation de don

- apposition d'une plaque sur l'atelier municipal

3 Présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif et d'eau potable - exercice 2021

4 Présentation de l'avant-projet d'aménagement de la Place de la Treille

5 Questions diverses

Question rajoutée à la demande de Monsieur le Maire : fixation des tazrifs des sponsors pour le bulletin municipal

Adoption du procès-verbal de la réunion du 06 juillet 2022 :

Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté à l'unanimité.

Vente du terrain Villotte

PV du 27.09.2022Gaëlle Lavayssiere étant partie prenante, puisque son mari a fait une offre d'achat du terrain Villotte Monsieur le Maire lui demande de quitter la salle, le temps de la délibération.

Elle souhaiterait avant s'exprimer même si cela ne concerne pas la vente. Selon elle, cette vente ne se

fait pas selon les règles.

Monsieur le Maire lui rappelle qu'elle ne peut s'exprimer sur l'affaire. Elle présente donc au conseil sa démission. Elle quitte la séance.

Concernant la vente du terrain Villotte, il ÿ a 2 propositions, l'une de M. Toulon au prix de 22 000 € pour

y monter une entreprise et l'autre de M. Dumas, sans aucun prix, pour y construire une maison

individuelle.

Monsieur le Maire à plusieurs reprises avait contacté M. Dumas pour qu'il fasse une offre. La seule offre qu'il nous a faite, c'est une offre par mail, sans prix, reçue 3 jours avant cette réunion. Judith Carteret pense qu'implicitement, il voulait l'acheter à 22 000 €, puisqu'il devait connaître le prix. Alain Lacombe dit que juridiquement, il faut indiquer le prix dans une proposition d'achat. Monsieur le Maire propose éventuellement de voter à bulletins secrets, pour que chacun puisse voter librement. Le conseil n'en voit pas la nécessité et compte tenu des événements décide de repousser la décision à la prochaine réunion.

Délibérations :

Présentation du rapport de la CLECT

La compétence voirie est redonnée aux communes, mais cela n'a pas trop d'incidence puisque les

communes ne versaient pas d'attribution de compensation. La route du Chatenet, la rue de Pariot et la rue de Beaufort réintègrent ainsi la voirie communale.

2022.09.27-01 :

Vu le rapport de la CLECT réunie le 13 septembre 2022 :

La CCICP propose un retour aux communes de la compétence voirie, la compétence ayant été prise sans attribution de compensation, l'impact sur les AC est nul.

Monsieur le Maire propose l'adoption du rapport de la CLECT au conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte le rapport de la CLECT.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-02 : Modification des statuts de la CCICP

Vu la loi engagement et proximité du 27/12/2019 :

Considérant le retour de compétence voirie aux communes :

Le Conseil communautaire après avoir délibéré :

° À modifié dans l'annexe aux statuts la voirie communautaire :

+ Article 1 du IT : Les routes redeviennent de compétence communale sauf celles partagées pour la véloroute voie verte

° A l'article 7 du IT : supprime Maurens pour le CAS'ADO

+ _ A modifié l'article 2 des statuts alinéa 5 (GEMAPI) : la CDC n'exerce plus la compétence GEM API depuis 2018 (côté SMBI) et 2019 (côté CAB)

PV du 27.09.2022+ La loi supprimant les compétences optionnelles, les statuts et annexes sont rédigés ainsi: e I Compétences obligatoires

e II Compétences supplémentaires :

1) Compétences supplémentaires relevant du IT de l'article L. 5214 du CGCT) (= anciennes compétences optionnelles de la CCICP)

2) Autres compétences supplémentaires (= anciennes compétences facultatives de la CCICP)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- adopte à l'unanimité ces changements.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-03 : Adoption du Plan Local de l'Habitat

Vu les articles L. 302-1 à L. 302-4-1 du Code de la construction et de l'habitation :

Monsieur le Maire propose d'adopter le programme local de l'habitat de la Communauté de communes Isle et Crempse en Périgord, ce document stratégique de programmation qui inclut l'ensemble de la politique locale de l'habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

La communauté de communes n'est pas soumise à obligation de PLH, néanmoins elle a souhaité fixer des objectifs stratégiques partagés avec ses communes membres.

Le PLH permettra de renforcer les actions mises en œuvre dans le cadre de l'Opération de

Revitalisation Territoriale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- adopte à l'unanimité ce PLH.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Autorisation de signature de promesse de bail à construction

Le bail est fait pour 30 ans et il peut être renouvelle 2 fois 10 ans, avec l'accord du conseil municipal. Une autre rencontre est prévue avec la SEM pour voir si on peut équiper des bâtiments communaux de panneaux photovoltaïques. Daniel Laubnuige précise qu'il peut aussi ÿ en avoir au sol, mais il faut au moins 5 000 m°.

2022.09.27-04 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, le projet d'installation d'un bâtiment de 72 sur 18 mètres ayant pour toiture une centrale photovoltaïque sur l'actuel boulodrome.

Les travaux de réalisation du bâtiment et de la centrale et leur coût sont à la charge exclusive du bénéficiaire (BAT ENR SOL PERIGORD)

Le coût et les travaux de terrassement ainsi que le coût du raccordement ENEDIS sont à la charge du promettant (Commune de Saint Front de Pradoux).

PV du 27.09.2022Les parties ont donc convenu de conclure une promesse de bail à construction sous conditions suspensives.

Après avoir pris connaissance de la dite promesse de bail,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à construction. .

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Autorisation de signature d'un bail locatif

Quelques petits travaux de rénovation sont nécessaires et seront faits par les agents des services techniques.

2022.09.27-05 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de M. Yoan Raynaud, infirmier libéral qui souhaiterait louer l'ancienne Poste à compter du 15 octobre pour y établir son cabinet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- accepte de louer le local selon un loyer de 250 € / mois

- autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de location. .

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-06 : Passage à la nomenclature M57

Monsieur le Maire présente le rapport suivant

1 - Rappel du contexte réglementaire et institutionnel

En application de l'article 106 III de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation

Territoriale de la République, dite loi NOTRe, précisé par le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015, les collectivités territoriales peuvent par délibération de l'assemblée délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57 applicables aux métropoles.

Cette instruction, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite entre la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), la Direction générale des Finances Publiques (DGFIP), les associations d'élus et acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la M57 deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici le 1°’ janvier 2024.

Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (communes et établissement publics de coopération intercommunale) , M52 (Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est voté soit par nature, soit par fonction.

Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

PV du 27.09.2022Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'optimisation de gestion qu'elle introduit, il est

proposé d'adopter la mise œuvre de la nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget

principal, le budget lotissement et le budget CCAS à compter du 1° janvier 2023. La M57 prévoit que les collectivités de moins de 3 500 habitants appliquent la M57 abrégée. Cependant,

il leur est possible d'opter pour la M57 développée pour avoir des comptes plus détaillés. Toutefois, les obligations budgétaires des collectivités de plus de 3 500 habitants ne s'appliqueront pas. L'option à la M57 développée doit être mentionnée dans la délibération. A défaut, la nomenclature prévue pour cette strate de population s'appliquera.

2 - Application de la fongibilité des crédits

L'instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire. Une

faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. L'autorisation de procéder à de tels virements de crédits devra être donnée à l'occasion du vote du budget. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

3 - Fixation du mode de gestion des amortissements en M57

La mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1° janvier 2023 implique de fixer

le mode de gestion des amortissements des immobilisations et subventions. La nomenclature M57 pose le principe de l'amortissement d'une immobilisation au prorata temporis.

L'amortissement prorata temporis est calculé pour chaque catégorie d'immobilisation, au prorata du temps prévisible d'utilisation. L'amortissement commence ainsi à la date de mise en service de l'immobilisation.

Ce changement de méthode comptable s'appliquerait de manière progressive et ne concernerait que les nouveaux flux réalisés à compter du 1er janvier 2023, sans retraitement des exercices clôturés. Ainsi, les plans d'amortissement qui‘ont été commencés suivant la nomenclature M14 se poursuivront jusqu'à l'amortissement complet selon les modalités définies à l'origine.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants, l'obligation d'amortir s'applique aux seules

subventions d'équipement versées. En l'absence d'information précise sur la date de mise en

service de l'immobilisation financée, il est possible de retenir la date d'émission du mandat comme

date de début d'amortissement.

Ceci étant exposé,

Vu l'article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'article 106 ITT de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRÉ)

Vu l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les

collectivités territoriales et du ministre délégué chargé des comptes publics en date du 9 décembre 2021 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57

Vu l'avis du comptable public en date du 27 juillet 2022 pour l'application anticipée du référentiel

M57 avec le plan comptable développée pour la commune de Saint Front de Pradoux au 1° janvier 2023 :

PV du 27.09.2022Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'adopter, à compter du 1° janvier 2023, la nomenclature budgétaire et comptable M57 développée.

- que la nomenclature M57 s'appliquera aux budgets suivants: budget principal, budget lotissement, budget CCAS

- de maintenir le vote des budgets par nature et de retenir les modalités de vote de droit commun, soit un vote au niveau du chapitre pour les sections d'investissement et de fonctionnement : - de calculer l'amortissement des subventions d'équipement versées au prorata temporis ; - d'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre les procédures nécessaires à ce changement de nomenclature budgétaire et comptable et à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-07 : Défraiement utilisation salle des fêtes

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal d'une demande émanant de l'association Danse2plaisir qui recherche une salle afin de donner des cours de danse de salon.

Monsieur le Maire propose de leur louer la salle des fêtes, du 06 septembre 2022 au 28 juin 2023, pour un montant de 60 € / mois.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Accepte la location de la salle des fêtes à compter du 06 septembre 2022, à Danse2plaisir moyennant paiement de 60 € / mois.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-08 : Acceptation de don

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que la commune a encaissé un don d'un particulier que

l'on avait autorisé à se servir en eau potable, d'un montant de 50 €.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- _Accepte ce don et dit que cette somme sera encaissée sur le budget communal

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-09 : Apposition d'une plaque sur l'atelier municipal

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de sa volonté de nommer l'atelier municipal en mémoire de celui qui fut propriétaire du bâtiment durant des décennies et qui a tant œuvré pour la commune, à Savoir Monsieur Alfred Deffarges.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

- _Décide que l'atelier municipal portera le nom de « atelier Alfred Deffarges »

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

PV du 27.09.2022Fixation des tarifs des sponsors pour le bulletin municipal

Depuis 8 ans, on fait un agenda. Sauf que les prix ont doublé donc il faudrait doubler les recettes Publicitaires. Donc Monsieur le Maire propose de ne pas le faire cette année, amis de mettre des encarts dans le bulletin municipal.

2022.09.27-10 :

Monsieur le Maire explique pour financer le bulletin communal, il est envisagé de trouver des sponsors.

Il donne ensuite lecture de la convention de location d'espaces publicitaires dans le bulletin municipal. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les sponsors

- Fixe les tarifs de sponsoring à

1 petit encart : 40 €

1 moyen encart : 75€

1 grand encart : 150 €

- Décide que la convention est conclue pour une durée de 1 an

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

2022.09.27-11 : Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public

d'assainissement collectif- SICTEU de Mussidan - Exercice 2021

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées (SICTEU) de Mussidan. Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Présentation du rapport sur le prix et la qualité du service public d'alimentation en eau potable-

SIAEP Neuvic Mussidan - Exercice 2021

Claire Hénon précise que des canalisations doivent être refaites car elles sont usées et donc il y a de

nombreuses fuites.

2022.09.27-12 :

Monsieur le Maire, conformément à l'article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, présente pour l'exercice 2021, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif adopté par le comité syndical du SIAEP Neuvic-Mussidan

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice.

PV du 27.09.2022Ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

DELIBERATION ADOPTEE PAR 12 VOIX POUR

Présentation de l'avant-projet d'aménagement de la Place de la Treille

Monsieur le Maire présente l'avant-projet de la rénovation établi par l'ATD.

Il y aura 60 places de stationnement matérialisées,

aménagement sera fait pour l'accès des camions du

Par endroit, les sols seront désimperméabilisés, &

l'eau.

Judith Corteret demande s'il est

demandent. Le

. Monsieur le-Maire dit que il n'y a pas beaucoup de demande locale et en plus il faut que les gens restent . longtemps sur place, ce qui est valable pour Un Supermarché mais pas pour des commerces the pédiimété. . Claire Hénon demande s'il y aura un endroit

Les travaux pourraient commencer au deuxième semestre 2083.

Questions diverses

Appel d'offres pour la rénovation de la toiture

Les offres ont été remises. Tous les lots sont fruct

l'enveloppe.

une cinquantaine d'arbres seront plantés. Un

SMD3 aux PAV sur la route de Saint Mat éndhAgéier.

ela permet d'avoir des subventions de l'Agence de

prévu des bornes de recharge électrique, car ses vacanciers le lui

Suovention Frence relance pour la cantine

Ceilz-ci nous a été accordée. Nous bénéficions ainsi de 100%

brévus

L'ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée à 22h05.

pour un parking vélos. Non mais cela peut Être-epésaué. un

ueux et il semblerait que l'on rentre dans

de prise en charge sur les équipements

ñom signature Nom signature Nom signature

| |

A : |Biale D à Hénon Martin

|Cédric / ‘ Claire + Patrick | ; £ =

| Carteret LR Lacombe Fa | Pauchet CA

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Gental | Martin = Villesuzanne

Christine Isabelle ” Alain

PV du 27.09.2022 xX7 :