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Arrêté - 2023 29 buvette ass loisirs partage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 29 buvette ass loisirs partage)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté
du
Maire
N° 2023/29
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
77171
LÉCHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77
@orange.fr
Site
internet :
lechelle77.fr
Arrêté
autorisant
d'ouvrir
une
buvette
à
l'occasion
de
la
soirée
«
Loisirs
et
Partage"
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les articles
L 2212-1
et L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles L 3321-1
à L 3355-8
du code
de
la santé
publique,
Considérant
la demande
de
Mme
Sandrine
MESTEIRHANS,
Présidente
de
l'Association
Loisirs
et Partage, Arrêtons Article
1 -
Madame
Sandrine
MESTEIRHANS
est
autorisée
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
à
Léchelle
le 10 juin
2023,
à l'occasion
de
la soirée
qu'elle
organise
au
foyer
rural
de
Léchelle.
Article
2 —
À cette
occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes,
à savoir :
- boissons
du
premier
groupe
: les
boissons
sans
alcool
ou
les jus
de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
d'alcool
;
- boissons
du
deuxième
groupe:
les
boissons
du
1®
groupe,
les
vins,
bières,
cidres,
poiré,
hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et de jus de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d'alcool.
Article
3 —
Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de
vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de
seize
ans.
À
partir
de
16
ans,
les
mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 —
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux agents
de l'autorité.
Fait à Léchelle,
le 5 juin
2023
La
Maire,
Martine
LEGRAND