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Arrêté - 2022 87 buvette afl coupe du monde
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 87 buvette afl coupe du monde)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté du Maire N° 2022/87
MAIRIE DE LÉCHELLE
2 RUE DE LA TRACONNE
77171 LÉCHELLE
Tél : 01 64 00 87 69
mairie.lechelle77@orange.fr
Site internet : lechelle77.fr
Arrêté autorisant d'ouvrir une buvette
à l'occasion d’une animation « coupe du monde »
au foyer rural de Léchelle
Nous, Martine LEGRAND, Maire de la commune de Léchelle,
Vu les articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L 3321-1 à L 3355-8 du code de la santé publique,
Considérant la demande de Monsieur Jean-Louis OVER, Président de l'association de Football Léchelloise,
Arrêtons
Article 1 –
Monsieur Jean-Louis OVER est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire, le mercredi 14 décembre 2022 et le dimanche 18 décembre 2022, à l’occasion d’une animation « coupe du monde » au foyer rural à Léchelle.
Article 2 –
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons des deux premiers groupes, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcool ;
- boissons du deuxième groupe : les boissons du 1er groupe, les vins, bières, cidres, poiré, hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, ainsi que les crèmes de cassis et de jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1, 2 à 3 degrés d’alcool. Article 3 –
Toute la réglementation concernant les débits de boissons devra être respectée et en particulier l’interdiction de vente d’alcool aux mineurs de moins de seize ans. À partir de 16 ans, les mineurs doivent être accompagnés d’une personne majeure.
Article 4 –
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Léchelle, le 12 décembre 2022
La Maire,
Martine LEGRAND