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Arrêté - 2023 01 buvette loisirs partage soiree karaoke
Document publié le Lundi 9 janvier 2023 par la commune de Léchelle.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 01 buvette loisirs partage soiree karaoke)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
Arrêté
du
Maire
N°
2023/01
MAIRIE
DE
LÉCHELLE
2 RUE
DE
LA TRACONNE
17171
LECHELLE
Tél
: 01
64
00
87
69
mairie.lechelle77 @orange.fr Site
internet
: lechelle77.fr
Arrêté
autorisant
d'ouvrir
une
buvette
à
l'occasion
d’une
animation
« Soirée
KARAOKE
»
au
foyer
rural
de
Léchelle
Nous,
Martine
LEGRAND,
Maire
de
la commune
de
Léchelle,
Vu
les
articles
L 2212-1
et
L 2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les articles
L 3321-1
à L 3355-8
du
code
de
la santé
publique,
Considérant
la
demande
de
Madame
Sandrine
MEISTERHANS,
Présidente
de
l'association
Loisirs
&
Partage,
Arrêtons Article
1 -
Madame
Sandrine
MEISTERHANS
est
autorisée
à ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire,
le
samedi
14 janvier
2023,
à l’occasion
d'une
animation
« soirée
KARAOKÉ
» au
foyer
rural
à Léchelle. Article
2 —
À cette occasion,
il ne
pourra
être
servi
que
des
boissons
des
deux
premiers
groupes,
à savoir
:
- boissons
du
premier
groupe
: les boissons
sans
alcool
ou
les jus de
fruits ou
de
légumes
non
fermentés
ou
ne
comportant
pas,
à
la
suite
d'un
début
de
fermentation,
de
traces
d'alcool
supérieures
à 1,2 degré
d'alcool ;
- boissons
du
deuxième
groupe:
les
boissons
du
1®
groupe,
les
vins,
bières,
cidres,
poiré,
hydromel,
les
vins
doux
naturels
bénéficiant
du
régime
fiscal
des
vins,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et de jus de
fruits ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1, 2 à 3 degrés
d'alcool.
Article
3 —
Toute
la réglementation
concernant
les débits
de
boissons
devra
être
respectée
et en
particulier
l'interdiction
de vente
d'alcool
aux
mineurs
de
moins
de seize
ans.
À partir de
16 ans,
les mineurs
doivent
être
accompagnés
d'une
personne
majeure.
Article
4 —
La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait à Léchelle,
le 9 janvier 2023
La
Maire,
Martine
LEGRAND