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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Subventions aux associations coupons sport
Document publié le Jeudi 12 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 7 Subventions aux associations coupons sport)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Sport,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 12 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 juin 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Pierre CAZENAVE (LE LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Chantal MONDENX (RION- DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Philippe GOSSELIN (TARTAS), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Corinne ZELLER, Dominique DEGOS (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL, Sylvie DUFAU (SOUPROSSE) a donné pouvoir à Christian DUCOS
Représentés :
Thierry BIBES représenté par Pierre CAZENAVE (LE LEUY)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 4
Votants 31
N° DEL20250612-007
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate en matière culturelle, sportive et sociale, Le Président fait part aux conseillers communautaires de l’intérêt que représentent les associations ci-après désignées, dans le domaine de l’animation et du dynamisme du territoire de la Communauté. Il précise que compte tenu des actions menées à destination de la jeunesse, ces structures présentent un intérêt communautaire.
Il propose qu’une subvention leur soit octroyée.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’octroi des subventions suivantes aux associations ci-après listées :
Nom de l’association Nb de jeunes Nb de coupons Montant
CLUB BOULISTE SOUPROSSAIS 2 16 96,00
JSR TENNIS RION 14 132 792,00
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 12 83 498,00
RION MORCENX RUGBY 2 18 108,00
TENNIS CLUB SOUPROSSAIS 14 128 768,00
JSR BASKET RION 3 29 174,00
PST TENNIS TARTAS 2 20 120,00
PST RUGBY TARTAS 23 207 1 242,00
BADMINTON MEILHAN 23 213 1 278,00
LES HISTRIONNAIS RION 4 40 240,00
TOTAL 71 655 3 930,00
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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