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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°11 Subventions aux associations (coupons sport)
Document publié le Jeudi 9 novembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération n°11 Subventions aux associations (coupons sport))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023
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KP Ie
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LÉ
Publié le 15/11/2023
ID : 040-244000766-20231109-231109H1551H1-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 09 novembre 2023
L'an deux mille vingt-trois le neuf novembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 02 novembre 2023
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Dominique UROLATEGUI (PONTONX SUR ADOUR), Patricia
LOUBERE (MEILHAN), Christophe MESPLEDE (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian
DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Cyril DUPIN (BEYLONGUE), Thierry BIBES (LE
LEUY), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU
(RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent
NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC (GOUTS),
Muriel BERGES (LALUQUE), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
(PONTONX SUR ADOUR), Virginie LABORDE (BEGAAR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal
MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX SUR ADOUR)
Absents :
Jean-François BROQUERES (TARTAS), Francine COUDROY (PONTONX SUR ADOUR), Philippe GOSSELIN
{TARTAS), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE
(RION-DES-LANDES)
Pouvoirs :
Evelyne COURROS (TARTAS) a donné pouvoir à Annick SOUBIROU, Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX
SUR ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir
à Laurent CIVEL
Représentés :
Patrick POSTIS représenté par Christophe MESPLEDE (LESGOR)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 25
Pouvoirs 3
Votants 28
N° DEL20231109-011
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS (DANS LE CADRE DES COUPONS SPORT)
Vu les compétences de la Communauté de Communes du Pays Tarusate en matière
culturelle, sportive et sociale ;
Le Président fait part aux conseillers communautaires de l'intérêt que représentent les
associations ci-après désignées, dans le domaine de l’animation et du dynamisme du Envoyé en préfecture le 14/11/2023
Reçu en préfecture le 14/11/2023 d
Publié le 15/11/2023
ID : 040-244000766-20231109-231109H1551H1-DE
territoire de la Communauté. || précise que compte tenu des actions menées à destination
de la jeunesse, ces structures présentent un intérêt communautaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, A L'UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
Approuve l'octroi des subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées
Nb de jeunes | Nb de coupons | Subvention (€)
AMICALE LAÏQUE RIONNAISE 29 274 1 644,00
COLLEGE JEAN ROSTAND TARTAS 27 108 648,00
COLLEGE MARIE CURIE RION DES LANDES 46 156 936,00
TENNIS CLUB DE PONTONX 30 262 1 572,00
ARTB'ARTS PONTONX 2 20 120,00
RION MORCENX RUGBY 12 113 678,00
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.