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Déliberation - 12 06 Cimetières tarifs 2022 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 12 06 Cimetières tarifs 2022 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DÉCEMBRE
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
quatorze
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
multifonction
du
Ponant
à
Pacé
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
Mre
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Me
LEVENÉ
M.
CHAIZE
Mre
HERCEG-GALESNE
Me
BRICE
M.
TRUBERT
Mme
PAIMPARAY-KANY
M.
PHILOUX
Mme
MASSART
M.
BABOU
Mme
KHAN
Mme
DANIELOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.PAUGAM Mme
GOUGEON
M.
LEMARCHAND
Mne
SIMONESSA
Mme
BATAILLE
M.
LE
FÜR
Mme
CONFINO
M.
LUCET
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a
donné
pouvoir
à Mme
LE
GALL.
M.CORVOL,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
AUBERT.
M.
PICHON,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
TRUBERT.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
CAILLARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Secrétaire
de
Séance
:
M.
TRUBERT Mairie
de
Pacé
— B.P.
94
138
— 35741
Pacé
Cedex
— Tél.
: 02
23
41
30
00 — Fax.
: 02
23
41
30
09
— Mail
: mairie@ville-pace.fr
Date
de
convocation
: 07/12/2021
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l'ouverture
de
la séance
: 28
Quorum
réuni 12/06
—
14
décembre
2021
Tarifs
administration
générale:
cimetières
-
tarifs
applicables
à
compter
du
1er
janvier
2022
Le
rapporteur,
9
rappelle
que
la délibération
n°07/02
du
15
décembre
2014 a
fixé
les
tarifs
des
cimetières
depuis
le
19°
janvier
2015.
Aussi,
les
tarifs
n'ont
pas
été
augmentés
depuis
cette
date
et
une
nouvelle
prestation
est
envisagée. 9
propose
que
soit
ajouté
dans
la
catégorie
des
concessions
cinéraires,
l'emplacement
pour
urne
en
pleine
terre
avec
plantation
d’un
arbuste
du
souvenir.
En
effet,
l'emplacement
pour
urne
en
pleine
terre
permet
une
offre
alternative
aux
cavurnes
et aux
cases
de
columbarium
qui
sont
proposées
à des
coûts
plus
élevés.
De
plus,
lors
d'un
décès,
la
plantation
d'un
arbuste
du
souvenir
est
riche
de
sens
et
de
symbole
puisqu'elle
permet
de
prolonger
la mémoire
du
défunt.
9
précise
que
la
plantation
et
l'entretien
seraient
assurés
par
les
espaces
verts
communaux
afin
de
garantir
une
qualité
d'entretien
et de
propreté,
avec
un
choix
entre
quatre
essences
d’arbuste
à savoir :
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_06-DE
Essence
Photo
Pittosporum Véronique Osmanthus
Daphné Ces
quatre
essences
sont
proposées
car
elles
font
partie
de
la charte
paysagère
de
la commune,
elles
permettent
un
choix
entre
du
feuillage
ou
de
la
floraison
et
elles
nécessitent
peu
d'entretien.
Ces
conditions
propres
à
la prestation
décrite
seront
ajoutées
au
règlement
intérieur.
;
9
propose
que
les
emplacements
d'urnes
en
pleine
terre
soient
implantés
et délimités
sur
le chemin
ci-
dessous,
menant
vers
le jardin
du
souvenir,
et que
le tarif de
75
€
pour
une
durée
de
15
ans
et de
160
€
pour
une
durée
de
30
ans
soit
appliqué
pour
ces
concessions
cinéraires.
2 propose
que
les
tarifs
soient
les
suivants
à compter
du
1°" janvier
2022
:
:
Tarifs
à compter
du
1°’ janvier
2022
TARIFS
FUNÉRAIRES
Tarifs
2021
Tarifs
2022
Concession
terrain
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_06-DE Concession
cinéraire
comprise
à la charge
de
la
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_06-DE
Dalle
ae
comprise
à Ê
charge
de
la mairie
Cavurne :
15
ans
210
€
210
€
Cavurne :
30
ans
420€
7220
€
Case
de
columbarium
: 15
ans
700
€
700
€
Case
de
columbarium
: 30
ans
1400
€
1400€
Gravure
Jardin
du
Souvenir
Dispersion
4,20
€ par
lettre
à la charge
de
la
mairie
Gratuit
Plaque
identification Location
caveau
provisoire
Les
5
premiers
jours
comprise
à la charge
de
la
mairie
à partir du
6°
jour
BE
Vacation
Police
Municipale
25€
4,20
€ par
lettre
à la charge
de
la mairie
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
les
tarifs présentés
dans
le bordereau. AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOU PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2021
J. LE
GALL
P. ROUAULT
Envoyé
en
préfecture
le
16/12/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/12/2021
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20211214-D_12_06-DE
£LY
M. GARNIER
A. BRICE
jee L Î
V.
PAIMPARAY-KANY
P. PHILOUX
V
CAT
Nu
C, BARON
AE
CRHANT
ee
:
SDANIELOU
“
RVOL
SR
LA
:
|.
MEN
D. GOUGEON
ss
on ILLARD
:
S. CONFINO