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Déliberation - 16 06 Tarifs 2022 désherbage médiathèque tampon
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 16 06 Tarifs 2022 désherbage médiathèque tampon)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
Pace
Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 06-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
JUIN
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-sept
juin,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents :
M.
DEPOUEZ
Mme
LE
GALL
M.
ROUAULT
Mme
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
M.
GARNIER
Mme
BOISNARD
M.
AUBERT
Mme
MASSART
M.
TRUBERT
Mme
KHAN
M.
MOKHTARI
M.
BABOU
Mme
LOCHOU-REGNARD
M.
PHILOUX
M.
CHAIZE
Mme
HERCEG-GALESNE
Mme
DANIELOU
Mne
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Mme
BRICE
Mme
LEVENÉ
M.
PERRUDIN
Mme
BATAILLE
Mme QUÉMENER Mme SIMONESSA M.
CAILLARD
Étaient
excusés
:
Mme
CABANIS,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
MASSART.
M.
LUCET,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA.
Étaient
absents :
Mme
BOISNARD.
M.PAUGAM. M.
LEMARCHAND.
M.
LE
FUR.
Secrétaire
de
séance
:
Mme
LOCHOU-REGNARD
Date
de
convocation
: 21/06/2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 26
Quorum
réuni
Mairie
de
Pacé
—
B.P.
94
138
—
35741
Pacé
Cedex
- Tél.
: 02
23
41
30
00
—
Fax.
: 02
23
41
30
09
—
Mail
: mairie@ville-pace.fr Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
orétecture
le 28/06/2022
Affiché
le
ID:
055-213502107-20220627-D
16
06-DE
16/06
- 27
juin
2022
Médiathèque
- vente
au
public
des
documents
retirés
des
collections
- organisation
et
tarifs
2022
Le
rapporteur, .
©
rappelle
que
les
bibliothèques,
afin
de
garantir
en
permanence
une
offre
et
un
service
de
qualité
à
leur
public,
sont
amenées
à
retirer
périodiquement
ce
qui
peut
nuire
à
la
bonne
apparence,
à
l'actualité
et
à
la
pertinence
des
collections. présentées,
dans
le
but
de
répondre
aux
besoins
sans
cesse
renouvelés
du
public.
‘
s'agit
de
retirer
des
collections,
les
documents
:
°__
détériorés,
abîmés
et peu
présentables,
+.
obsolètes
et
dont
les
informations
sont
dépassées,
e_:
redondants
(plusieurs
exemplaires),
+
qui
ont
fait
l'objet
d'une
réédition,
°__
devenus
inadéquats
aux
besoins
des
utilisateurs
(taux
de
rotation
très faible).
Cette
opération,
dénommée
le
"désherbage",
consiste :
+.
soit
à
détruire
physiquement
les
documents
(envoi
au
"pilon")
si
leur état
ou
leur
obsolescence
le justifie
;
soit
à
retirer
des
documents
des
collections,
en
raison
de
leur
redondance
et
de
leur
réédition.
Dans
ce
second
cas,
les
documents
"désherbés"
peuvent
être
donnés
à
des
organismes
à
vocation
sociale
ou
humanitaire
ou
proposés
à
la
vente.
Ne
sont
pas
concernés
par
ces
dons
-ou
ventes,
les
documents
sélectionnés
en
“fonds
de
recours",
conservés
en
magasin,
figurant
au
catalogue
public
et qui
peuvent
être
empruntés
par
les
usagers.
Les
collections
des
bibliothèques
appartiennent
au
domaine
public
et sont
soumises
à
la réglementation
en
vigueur
en
ce
qui
concerne
la
désélection,
la
désaffectation
et
l'inaliénabilité.
En
vertu
des
dispositions
de
l'article
L
2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
“un
bien
d'une
personne
publique
(...)
qui
n'est
plus
affecté
à
un
service
public
ou
à
l'usage
direct
du
public,
ne
fait
plus
partie
du
domaine
public
à
compter
de
l'intervention
de
l'acte
administratif
constatant
son
déclassement”.
Pour
procéder
au
déclassement,
la
bibliothèque
établit
une
liste
des
ouvrages
retirés
- des
collections.
©
informe
que
compte
tenu
du
succès
de
l'opération
depuis
2010,
la commune
envisagé
de
procéder
à
nouveau
à
une
vente
de
documents
(livres,
revues,
CD,
DVD
et
jeux
de
société
dont
un
petit
fonds
a
été
développé
depuis
4
ans).
Dans
les
semaines
précédant
cette
vente,
les
documents
seront
proposés
gratuitement-aux
écoles,
au
centre
de
loisirs,
aux
résidences
de retraite,
à
la
MJC
et
aux
associations
pacéennes
gérant
des
boites
à
livres.
Il s'agit
pour
la médiathèque
de :
°..
permettre
au
public
d'acquérir
à
bas
prix
des
documents
destinés
au
pilon
;
°__
créer
un
évènement
autour
de
la
bibliothèque
par
le
biais
d'une
opération
de
communication
. avec
pour
objectif
de
resserrer
les
liens
avec
les
publics
et de
toucher
de
nouveaux
publics
Cette
manifestation
se
déroulera
le
samedi
19
novembre
2022
dans
la
salle
André
Dumaïître
aux
horaires
d'ouverture
de
la
médiathèque.
Les
tarifs
proposés
sont
les
suivants
:
-
1€
pour
2
livres
enfants
(albums
ou
romans)
-
_1<€
pour
1 livre
adulte
(romans,
documentaires
ou
BD)
-
2€
pour
1 beau
livre
-
1€
pour
10
revues
-
1€
pour
2
CD
-
1€
pour
2
DVD
-
2€
pour
les
grosses
boites
de
jeux
de
société
-
1€
pour
les
petites
boites
de
jeux
de
société Envoyé
en
préfecture
le 28/06/2022
Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 06-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
l'article
L2141-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
-
Vu
l'avis
favorable
émis
par
la
commission
«
Vie
culturelle
»
lors
de
la
réunion
du
18
mai
2022.
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
PROCÈDE
:
au
déclassement
des
documents
désherbés.
DÉCIDE : leur
mise
en
vente
le samedi
19
novembre
2022
aux
tarifs
précisés
ci-dessus.
AUTORISE : le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ PRESENCE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27 JUINI
F90YÉ en préfecture le 28/06/2022 Reçu
en
préfecture
le
28/06/2022
D'IPPACAUE
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20220627-D
16 06-DE
H. DEPOUEZ
F.
CABANIS
M.
MOKHTARI
= Fou
/
Z.
HERCEG-GALESNE
ce
ÿ—
ù
L. CORVOL
A
NPAPAUGANTEE
G.PERRUDIN
S.
BATAILLE
L.
LE
FUR
AM
QUEMENER
|
:
[GLUCET
|
_[IL
SIMONESSA