Déliberation - DEC522022 TPN Marche assurances

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Déliberation - DEC522022 TPN Marche assurances Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville. Lien du pdf (Déliberation - DEC522022 TPN Marche assurances)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,

DEC 52.2022

Le Maire d’Aucamville,

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,

Vu la délibération n°2022.35 en date du 5 avril 2022 par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,

Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 à R.2123-7 du Code de la commande publique,

Vu la décision n° DEC 51.2022 en date du 5 décembre 2022 attribuant les marchés relatifs à la souscription des contrats d’assurance,

Considérant la nécessité pour la commune et le CCAS de désigner l’entreprise auprès de laquelle seront souscrits les contrats d’assurance,

Considérant la constitution d’un groupement de commandes entre la ville et le CCAS pour la souscription des contrats d’assurance,

Considérant les dispositions de la convention de groupement de commandes en date du 24 juin 2022, notamment en matière de notification de marché,

Considérant l’analyse préalable des besoins, la mise en concurrence et la publicité effectuées,

Considérant l’analyse des offres au vu des critères énoncés dans le règlement de consultation,

- DECIDE -

Article 1 : la présente décision annule et remplace la décision n° DEC 51.2022 en date du 5 décembre 2022.

Article 2 : de signer un marché à procédure adaptée pour la souscription des contrats d’assurance avec les entreprises suivantes :

• Lot n°1 : Risques automobiles : entreprise SMACL Assurances, située 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031), pour l’offre tarifaire avec franchise de 300 € pour la flotte automobile et l’offre mission collaborateur,

• Lot n°2 : Risques de dommages aux biens : entreprise SMACL Assurances, située 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031), pour l’offre tarifaire avec franchise de 500 €, • Lot n°3 : Risques de responsabilités : entreprise SMACL Assurances, située 141 avenue Salvador Allende à Niort (79031), pour l’offre tarifaire sans franchise,

• Lot n°4 : Protection juridique de la ville et du CCAS et protection fonctionnelle des agents, des élus et des administrateurs : groupement SOFAXIS / Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles (SHAM), situé 18 rue Edouard Rocher à Lyon (69372), pour l’offre tarifaire sans franchise.

Article 3 : le marché est attribué pour les montants annuels suivants, définis selon les données déclarées au dossier de consultation :

Ville CCAS

Lot n°1 Risques

automobiles

-Flotte automobile : 6 221.22 €

HT, soit 7 571.87 € TTC

-Mission collaborateur : 300 € HT,

soit 329.70 € TTC

-Flotte automobile : 709.83 €

HT, soit 862.83 € TTC

Lot n°2 Dommages aux

biens

11 109.15 € HT, soit 12 069.32 €

TTC 172.20 € HT, soit 193.09 € TTC

Lot n°3 Responsabilités 6 592.32 € HT, soit 7 116.96 € TTC 349.79 € HT, 381.28 € TTC

Lot n°4 Protection juridique

/ Protection fonctionnelle 752.55 € HT, soit 853.40 € TTC 191.60 € HT, soit 217.27 € TTC

Article 4 : le montant des lots varie tout au long de l’exécution du marché en fonction des variations du nombre de véhicules, de mètres carrés de surface à assurer, mais également en fonction de la masse salariale déclarée.

Article 5 : le marché prendra effet à compter du 1er janvier 2023 et sera exécuté pour une durée de cinq ans.

Article 6 : en tant que coordonnateur du groupement de commandes, la ville se charge de la notification des marchés pour les deux entités, commune et CCAS.

Article 7 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.

Aucamville, le 9 décembre 2022

Le Maire,

Gérard ANDRE

Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission

en préfecture et de la publication en date du