Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC112023 TPN Decision avenant marche Savary
Déliberation - DEC42023 TPN Decision signature marche savary aven
Déliberation - DEC282023 TPN Decision signature avenant marche
Déliberation - DEC312022 TPN Decision signature marche savary
Déliberation - DEC362023 TPN Decision Tarif droit place marche No
Déliberation - DEC162022 TPN Decision signature marche entretien
Déliberation - DEC32022 TPN Decision Depot Demande PC centre cult
Déliberation - DEC102023 TPN Decision signature avenant contrats
Déliberation - DEC522022 TPN Marche assurances
Déliberation - DEC292023 TPN Decision signature marche mobilier n
Déliberation - DEC72023 TPN Decision signature marche menuiseries Savary
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - DEC72023 TPN Decision signature marche menuiseries Savary)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
DEC 7.2023
Le Maire d’Aucamville,
Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales par lequel le Conseil municipal peut déléguer au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu la délibération n°2022.35, en date du 05 avril 2022, par laquelle le Conseil municipal d’Aucamville confie au Maire un certain nombre d’attributions,
Vu les articles L.2123-1, L.2131-1 et R.2123-1 du code de la commande publique,
Vu le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 prorogeant jusqu’au 31 décembre 2024 la dispense de procédure de publicité et de mise en concurrence préalables pour les marchés publics de travaux dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 € HT, initialement prévue par la loi ASAP jusqu’au 31 décembre 2022,
Vu la décision DEC 31.2022 en date du 24 juin 2022 attribuant les marchés de travaux n°2022.07 pour la création de deux salles de réunion et d’une salle archives sur le site Savary,
Vu la décision n° DEC 4.2023 en date du 31 janvier 2023 actant le lancement d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence pour le lot n°2 Menuiseries extérieures – Serrurerie du marché n°2022.07 suite à la signature d’un avenant de résiliation avec l’entreprise titulaire, GILL ALU,
Considérant l’offre de l’entreprise MENUISERIE LOUGARRE d’un montant de 19 623.32 € HT,
- DECIDE -
Article 1 : de signer un marché pour la partie Menuiseries extérieures – Serrurerie dans le cadre du marché de création de deux salles de réunion et d’une salle archives sur le site Savary avec l’entreprise MENUISERIE LOUGARRE, située 5 chemin vieux à LABARTHE-INARD (31800), pour un montant de 19 623.32 € HT.
Article 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l’Etat et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal.
Aucamville, le 16 février 2023
Le Maire,
Gérard ANDRE
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission
en préfecture et de la publication en date du