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Déliberation - DELIB 2023 05 08 DM3 2023
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 05 08 DM3 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
EYTRAIT DU REGISTRE DAY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 25 AOÛT 2023
Le vingt-cinq août deux mille vingt-trois,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18/08/2023
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-
Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, COUSSEAU Hervé, NEBOUT Franck et TEXTER Isabelle.
Pouvoir(s) : BEULZ Loïc à BOULLAULT Angèle, CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric. MARTY Didier à VERGNION Philippe
Excusées : LASNIER Isabelle et CATINOT Isabelle
Absente : MEIGNEIN Christine
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 13 - Votants : 16
Secrétaire de séance : Philippe VERGNION
N° 2023-05-08
DM3 - MPODIFICATIONS BUDGETAIRES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements des crédits suivants, sur le budget de l'exercice 2023
CREDITS A OUVRIR
Imputation Nature Montant
021/215731 / 326 Matériel roulant achat camion 25 000,00
021 / 2188 / 300 Autres 75 000,00
Total 100 000,00
CREDITS A REDUIRE
Imputation Nature Montant
021 /2115/ 323 Terrains bâtis achat de bâtiments - 100 000,00
Total - 100 000,00
AR Prefecture
016-200054187-20230825-2023_05_08-DE
Reçu le 13/09/2023
ln CN Vote : Pour : Contre: 0 Abstention(s) : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 12 septembre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire .
par publication ou notification du ... À À SEP. 2023.
et transmission en Préfecture du ... 13 SEP.-2073..
La présente décision peut faire l'objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POI TIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www. felerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20230825-2023_05_08-DE
Reçu le 13/09/2023