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Conseil Municipal - 20240618 35 Derogation temporaire au reglement interieur relatif au teletravail pour la periode des Jeux olympiques
Document publié le Mardi 18 juin 2024 par la commune de Joinville-le-Pont.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 20240618 35 Derogation temporaire au reglement interieur relatif au teletravail pour la periode des Jeux olympiques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Grandes et moyennes entreprises,
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 JUIN 2024
Nombre de membres composant 33
le Conseil
Nombre de membres présents à 24
la séance
Nombre de membres représentés 6
Nombre de membres non 3
représentés
Le mardi 18 juin 2024 à 20h00 les membres composant le
Conseil Municipal de la Commune de Joinville-le-Pont se sont
réunis dans la salle du Conseil Municipal.
ETAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Olivier DOSNE, Monsieur Francis SELLAM, Madame Chantal DURAND, Monsieur Michel DESTOUCHES, Madame Virginie TOLLARD, Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Chantal ALLAIN, Monsieur Maxime OUANOUNOU, Madame Liliane REUSCHLEIN, Monsieur Brahim BAHMAD, Madame Corinne FIORENTINO, Monsieur Laurent OTTAVI, Monsieur Jérôme TAGNON, Madame Hélène DECOTIGNIE, Madame Stéphanie BRANCO, Monsieur Olivier LAVIGNE, Madame Béatrice NICOLAS-DARROU, Madame Séverine DOS SANTOS, Monsieur Julien KARAM, Madame Laura MANACH, Monsieur Philippe PLATON, Monsieur Jean-François CLAIR, Monsieur Maxence GEORGEAUD, Monsieur Tony RENUCCI
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
ABSENTS REPRÉSENTÉS :
Madame Anne MAROLLEAU donne procuration à Monsieur Francis SELLAM, Monsieur Frédéric GOMES donne procuration à Monsieur Laurent OTTAVI, Madame Murielle VILLETELLE donne procuration à Monsieur Michel DESTOUCHES, Monsieur Guillaume LEVANNIER donne procuration à Monsieur Stephan SILVESTRE, Madame Sandrine PARIS-PESCAROU donne procuration à Monsieur Philippe PLATON, Madame Carmen PEREZ donne procuration à Monsieur Maxence GEORGEAUD
ABSENT(S) NON REPRÉSENTÉ (s) :
Madame Luisa DOLOGUELE, Monsieur Areski OUDJEBOUR, Monsieur Rémi DECOUT-PAOLINI
SECRÉTAIRE DE sÉANCE : Monsieur Maxime OUANOUNOU
PRÉSIDENT DE séANcE : Monsieur Olivier DOSNE
DELIBERATION N° 35
DÉROGATION TEMPORAIRE AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR RELATIF AU TÉLÉTRAVAIL POUR LA PÉRIODE DES JEUX OLYMPIQUES
PREAMBULE - Monsieur Francis SELLAM, 1er Adjoint au Maire délégué aux finances, aux ressources humaines et au logement
Mes chers collègues,
Le règlement intérieur du télétravail actuellement en vigueur au sein de la collectivité a été adopté lors de la séance du Conseil municipal du 28 juin 2022 permis par la loi de la Transformation de la fonction publique de 2019.
240618_35 Il prévoit, dans son article 2 que « Les agents employés à temps plein peuvent bénéficier de deux jours maximum de télétravail par semaine. »
L'arrêté du 3 avril 2024 ainsi que l'instruction du 18 mars 2024 relative aux recommandations pour la préparation et le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social prévoient la possibilité de faciliter le télétravail pendant la période des Jeux Olympiques.
Il est donc prévu de déroger de manière temporaire, entre le vendredi 26 juillet et le dimanche 11 août 2024, à l'article 2 du règlement intérieur du télétravail permettant jusqu'à 3 jours de télétravail par semaine.
A compter du lundi 12 août 2024, le règlement intérieur sera à nouveau applicable dans ses conditions initiales.
Cette modalité devra toutefois être organisée sans impact sur la continuité du service et les horaires d'ouverture des services publics d'accueil.
Je vous propose donc d'approuver la dérogation temporaire du règlement du télétravail du vendredi 26juillet 2024 au dimanche 11 août 2024.
Principaux textes réglementaires |- loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
- décret n°2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions
et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction
publique et la magistrature, modifié par le décret n°2020-524
du 5 mai 2020
- accord du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du
télétravail dans la fonction publique
- décret n°2021-1123 du 26 août 2021 portant création d'une
allocation forfaitaire du télétravail au bénéfice des agents
publics et des magistrats et arrêté du 26 août 2021 pris pour
l'application du décret
- délibération n°28 du 28 juin 2022
- circulaire n°6429-SG du 22 novembre 2023 relative à
l'accompagnement des agents publics mobilisés pendant les
jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
- instruction du 18 mars 2024 relatives aux recommandations
pour la préparation et le bon déroulement des Jeux
olympiques et paralympiques de Paris 2024 au plan social
_'arrêté du 3 avril 2024 relatif au montant plafond du « forfait
télétravail » pour l'année 2024
Principaux documents de référence |- règlement intérieur du télétravail
A reçu un avis favorable du Comité Social Territorial du 03/06/2024
A reçu un avis favorable en Commission Finances, Solidarité et Sécurité du 11/06/2024
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l'unanimité
Article 1° : Approuve la dérogation temporaire du vendredi 26 juillet 2024 au dimanche 11 août 2024 au règlement intérieur du télétravail, annexé à la présente délibération.
Article 2 : Précise que l’article 2 du règlement intérieur du télétravail modifié temporairement permet jusqu’à 3 jours de télétravail par semaine sur la période précitée.
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(1012)
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Article 3 : Précise qu'à compter du lundi 12 août 2024, le règlement intérieur sera à nouveau applicable dans ses conditions initiales.
Article 4 : Autorise Monsieur le Maire, où le cas échéant l'élu ayant reçu délégation en vertu de l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales, ou l'élu remplaçant le Maire en vertu de l'article L:2122-17 du même code, à engager toute démarche et à signer tous documents en
exécution de ES ésente délibération.
LU Olivier DOSNE Le secrétaire de séance - Monsieur Maxime
ÉE }* OUANOUNOU \
Je soussigné, Maxime OUANOUNOU, Adjoint au Maire, certifie le caractère exécutoire de la présente délibération :
Publiée sous format électronique le: 2 5 JUIN 2024
Télétransmise au contrôle de légalité le : 24 JUIN 2024 A Joinville-le-Pont le
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